Pollution de l'air

Cheminée de chauffage à bois créant une pollution gênante pour les riverains Bonjour, mon voisin a installé sans autorisation de la mairie une cheminée inox mais nous enfume toute la période hivernale. Sachant que sa cheminée est posée à 3,80m de notre fenêtre de la cuisine. On nous répète que c’est dans les normes et d’autres disent que non. Que faire ?

Réponse de notre expert:

La situation que vous décrivez concerne à la fois une question d’urbanisme (installation sans autorisation) et de troubles anormaux de voisinage (nuisance par la fumée qui est due au développement anarchique des installations de chauffage à bois énergie). Voici les démarches possibles, par étapes :

1. Vérification de la légalité

Avant d’agir, vérifiez certains éléments :

• Autorisation d’urbanisme : en général, l’installation extérieure d’un conduit de cheminée (même en inox) nécessite une déclaration préalable de travaux à la mairie. Vous pouvez vérifier en consultant le cadastre en ligne ou en demandant à la mairie s’il y a eu une déclaration déposée par votre voisin.
• Règlement d’urbanisme (PLU) : il peut contenir des restrictions sur l’esthétique, les matériaux visibles (comme l’inox), ou l’emplacement du conduit.

2. Trouble anormal de voisinage

Même si l’installation est légale, les nuisances (fumées, odeurs) doivent rester normales. Le trouble est jugé anormal si :

• Il est répété ou intense.
• Il affecte votre santé ou votre confort.
• Il n’est pas justifié par l’usage normal du bien.

3. Démarches amiables (recommandées en premier)

Avant d’aller plus loin, essayez de régler la situation à l’amiable :

• Discutez calmement avec votre voisin : il n’est peut-être pas conscient de la gêne causée.
• Envoyez ensuite, si nécessaire, une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler le trouble (gardez-en une copie).

4. Saisir la mairie

Si la cheminée a été installée sans autorisation, vous pouvez :

• Informer le service urbanisme de la mairie par courrier ou e-mail. La commune peut exiger la régularisation ou ordonner la remise en état si l’installation est non conforme.
• Si elle ne respecte pas le PLU ou les règles de sécurité, la mairie peut ordonner le démontage.

5. Contact de la DDT ou SDIS

Si la cheminée présente un risque (par exemple si elle est trop proche de matériaux inflammables), vous pouvez :

• Contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT)
• Ou le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
• Ils peuvent vérifier la conformité avec les normes de sécurité (NF DTU 24.1 notamment).

6. Recours juridique (si rien n'est fait)

Souvent, le temps passe et rien ne bouge :

• Contactez un conciliateur de justice (service gratuit en mairie ou sur justice.fr)
• Faites établir un constat d’huissier ou une attestation médicale si la fumée vous incommode fortement
• En dernier recours : saisissez le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble, demander réparation ou même faire ordonner le démontage de la cheminée.
  

Quelles sont les normes pour éviter que la cheminée bois d'un voisin pollue mon logement ? Bonjour je réside dans une maison jumelée mon voisin a installé un poêle à pellets .la cheminée extérieure ressort sur la façade en partie mitoyenne la sortie dépasse d environ 20cm au dessus du chéneau d évacuation des eaux de pluie . A proximité j ai mes fenêtres de chambres dont t il mets impossible d ouvrir pour une ventilation journalière.les ouvertures sont situées à environ 1m50 de la sortie de la cheminée en diagonale et à 50 cm en dessous du niveau de la sortie pourriez me donner la réglementation pour une installation dans les règles de l art car je pense que vu les désagréments engendrés par les fumees il doit avoir une problème lié avec la hauteur de la sortie des fumées qui je pense n à pas la hauteur réglementaire qui s impose Merci pour votre réponse

Réponse de notre expert:

Problème de pollution par fumée issue combustion d'un poêle à bois posé par mon voisin. Nous sommes victimes de nuisances olfactives depuis que mes nouveaux voisins ont installé un conduit de poêle. Il brûle du bois toute la journée, tous les jours. L'odeur de bois brûlé entre par les fenêtres et les aérations. La jouissance de notre jardin est insupportable. Nous les avons informé de la situation, nous leur avons demandé de venir constater l'odeur chez nous. Ils ne veulent rien savoir ni faire un effort. Nous leur avons envoyé un courrier recommandé ainsi qu'au maire de notre ville. Nous avons alerté les élus, le service de l'hygiène et de l'urbanisme. Rien. Que faire? Que nous conseillez-vous? Merci!!!!

Réponse de notre expert:

La sortie du tuyau d'évacuation des fumées de bois du poêle est-elle bien dans les règles ? Mon voisin vient d'installer un poêle à bois chez lui. Il a une maison avec un toit pointu (faitage) et une partie avec un toit plat. Cette partie avec toit plat est en limite de propriété avec notre maison. Sa sortie de poêle à bois est sur son toit plat. Sa sortie tuyau doit dépasser son toit plat d'1,20m mais est tout près de son mur de maison (celle qui a son toit pointu). Et sa sortie de tuyau, qui doit être à environ 8 m de notre maison) est au niveau de nos fenêtres de l'étage. Hier, mon voisin a allumé pour la première fois son poêle et il se trouve que tout est rentré dans notre maison malgré les fenêtres et volets fermés (il était 21h00 passé). C'était irrespirable dans les chambres... Questions : sa sortie tuyau est-elle bien dans les règles ? Est-ce normal que la sortie tuyau ne soit pas à une distance de 8m de toute habitation ? (Y compris le mur de sa propre maison qui du coup empêche la fumée de partir) Dans l'attente de votre réponse, Cordialement

Réponse de notre expert:

voisinage nuisances d'appareil à bois Chère Madame, Cher Monsieur, Je vous sollicite à l’effet : 1- d’obtenir un devis « pour monter la cheminée et enlever le chapeau (à minima à hauteur du haut du toit du voisin » tel qu’il nous est demandé par l’expert judiciaire 2- d’obtenir votre avis éclairé de professionnel quant à l’interprétation qu’un expert judiciaire fait de la situation de notre barbecue. Je vous remercie sincèrement de la réponse que vous accepterez de donner à ce courriel. Voici la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nous sommes propriétaires d’un pavillon depuis 1990 et nous avons fait édifier un barbecue fixe sur notre propriété en 1991. Le débouché du conduit de cet ouvrage est : . plus haut que la toiture où il est installé et plus bas que la toiture de la propriété de nos voisins, . situé à une distance d’environ 6,20 mètres de l’une des fenêtres de toit de la propriété de nos voisins, Plusieurs voisins se sont succédés. Nos actuels voisins sont les troisièmes occupants de leur maison. Le premier a attesté que le mur séparatif de notre propriété et de celle de nos voisins nous appartient et que le barbecue « n’a jamais provoqué́ de nuisance ». Le second a également déclaré avoir toujours connu le barbecue et avoir entretenu de bonnes relations avec leurs voisins. Les actuels voisins ont entamé une procédure en référé pour demander la démolition de l’ouvrage. Un expert judiciaire a été désigné. Au préalable et à notre demande un expert en construction est venu sur notre propriété (expertise non contradictoire) et il nous avait rassuré. Il a conclu que le conduit du barbecue est fonctionnel et qu'il ne génère aucune fumée se dispersant, ni cendres volatiles. « le conduit est rectiligne pour un bon tirage. La hauteur du conduit possède une hauteur normative. La sortie sur le toit à une hauteur supérieure de 40cm au faîte du toit. A l’allumage d’un feu, le tirage est instantané et l’évacuation des fumées est ascensionnelle à la sortie de la mitre. A dire d’expert et sur mon expérience professionnelle de ce type de cas, je peux dire que la cheminée du barbecue est fonctionnelle et ne génère aucune fumée se dispersant, ni cendres volatiles. » « La sortie ou souche de toit du barbecue s’adapte à l’environnement optimisant le système d’évacuation de fumée. Aucune trace de dépôt sur la souche due à de mauvaises combustions, ni de dépôts de cendres ou de résidus de préparations culinaires. Un allumage de petits bois a été réalisé la combustion est immédiate ce qui implique un excellent tirage de conduit du barbecue et ne révèle aucune évacuation de cendre, car les précédentes sont restées à même le foyer, je les observe ici… » Vient d’être réalisé sur place une visite avec un expert judiciaire en toxicologie, accompagné d’un sapiteur en droit de la construction. Selon eux, le conduit du barbecue est à faire remonter. De sorte qu’il soit positionné à une hauteur supérieure à plus de 40 cm de toute construction se trouvant à moins de 8 mètres. Le débouché du conduit doit répondre à la première partie de l’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. « Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres » D’une part, ils semblent ignorer la seconde partie de cet article 18 qui prévoit des exceptions à la règle de distance d’au moins 8 mètres. D’autre part, ils semblent ignorer que ce texte est inséré dans un arrêté relatif aux conduits de fumée desservant des logements et qu’il ne concerne pas les barbecues fixe. Pour les barbecues fixe le principe est que rien n’interdit d’avoir un barbecue – et ce, qu’importe l’endroit où il est placé. Aucune loi ne régit l’installation et la mise en place des barbecues fixes. Aucune démarche n'est nécessaire sauf s’il se situe dans une annexe dont les dimensions sont supérieures à 12 mètres de hauteur et à 5 mètres carrés de superficie. La mairie nous a écrit que compte tenu de l’ancienneté de l’ouvrage la construction est réputée avoir une existence légale. Le problème actuellement n’est pas tant la construction mais le conduit de cheminée qui laisse échapper de la fumée qui dérange les voisins. La mairie ajoute que le PLU ne réglemente pas les cheminées. En outre, il n’est pas adossé à un mur mitoyen, le mur situé en limite privative nous appartient exclusivement. Le barbecue possède un conduit dont le débouché dépasse de 40 cm le mur de soutien. Nous tentons de faire comprendre à l’expert judiciaire que l’ouvrage est trentenaire, légal et conforme. Pouvez-vous nous confirmer notre avis quant à notre barbecue fixe ? Ou que l’expert judiciaire a raison que le débouché doit être remonté ? En outre, pouvez-vous nous établir un devis répondant à ce qu’en attend ledit expert judiciaire « pour monter la cheminée et enlever le chapeau (à minima à hauteur du haut du toit du voisin » Enfin, que pensez-vous de la faisabilité et de l’opportunité de surélever autant le conduit et d’enlever le chapeau ? Notamment, le conduit ne sera-t-il pas plus sensible aux conditions climatiques ? Dans l’attente de vous lire et vous en remerciant sincèrement par avance,

Réponse de notre expert:

L'adage populaire dit « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». La liberté des uns ne doit pas empiéter sur la liberté des autres ni leur porter préjudice. Il faut renverser les rôles et se placer du côté plaignant incommodé par les fumées de combustion du barbecue.

Beaucoup de personnes nous contactent pour nous expliquer leur problème qui est identique au vôtre : les émissions de fumées. Les conflits entre voisins sont longs et malsains. Souvent, leur époux ou épouse sont décédés, le conflit permanent entraînant des dégâts sur la santé parfois graves. Le dernier cas qui date de ce matin opposait 2 couples au tribunal depuis 20 ans…

L'article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
L'article 1241 « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Mon conseil est très simple : plutôt que chercher une solution technique et normative pour un problème qui subsistera malgré la hauteur du conduit, il serait plus simple de mettre un barbecue à gaz à brûleurs verticaux latéraux. Les grillades sur charbon ou sarments de vigne sont nocives en raison des noyaux de carbones lourds qui polluent les aliments. La fumée de bois qui contient entre autres polluants des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) est aussi toxique pour vous. Avec les barbecues que l'on trouve dans le commerce, les graisses ne brûlent pas et s'écoulent dans un bac rempli d'eau et la cuisson s'effectue sans fumée. Le goût reste très bon aussi bon que les relations de voisinage. Il existe également des modèles électriques.

Voisin polluant avec bois non conforme on habite en montagne a 500 m de hauteur et l hiver il fait quand meme froid mais on est bien sisole dans notre maison mitoyenne par le mur avec notre voisin celui ci nous pollue avec une cheminée bois qui fume au ras du nez Depuis 2005 mes parents sont au tribunal avec le voisin qui polluait avec un chauffage bois après 20 années le tribunalqui avait d abord demande de passe au fioul vient de dmenader de passer a la pompe a chaleur ca nous a couté cher entre temps en plus mon pere en est decede mais on ne peut que dire d'apres l'avocat que ce conflit a contribue et non pas qu il est est la cause !!! questions est ce que le fait qu il ait construit un socle en beton de 5 m2 est légal pour poser le ventilateur de la pompe dexieme question esce que il peut quand meme continuer a faire tourner le fioul car jai lu sur internet qu'il y avit une sorte de colle dans les tuyau qui ne pouvaient pas le fairer cela nous inquiete sinon on est au stade zero merci pour nois aider a voir plus claire

Réponse de notre expert: