Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
L’Éditeur du Site Internet met en oeuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet et de ses services 7 jours sur 7.
Néanmoins, L’Éditeur du Site Internet pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L’Editeur du Site Internet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L’Editeur du Site Internet pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment.
Il s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.
L’Éditeur du Site Internet ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.
La responsabilité de L’Éditeur du Site Internet ne pourra être recherchée pour tout contenu publié par un tiers sur le site Internet et notamment concernant les fiches de présentation d’entreprises qui sont éditées sous la seule responsabilité des professionnels concernés.
L’Éditeur du Site Internet décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis le Site Internet.
L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L’Éditeur du Site Internet et de l'Utilisateur concerné.
Nous ne sommes pas responsables des Contenus publiés par les Utilisateurs en utilisant les Services et ne garantissons pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité desdits contenus.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable notamment quant à l’exactitude des Annonces des professionnels, à la conformité du service rendu, de l’authenticité des Avis des Internautes et de leur contenu mis en ligne, car Nous ne sommes pas en mesure de procéder à ce contrôle.
L'Utilisateur reconnaît formellement qu’ACQUALYS n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
La responsabilité d’ACQUALYS ne pourra être recherchée pour tout contenu généré par les Utilisateurs.
L’Éditeur du Site Internet a le statut d’hébergeur des annonces et Avis publiés par les Utilisateurs ; ces derniers en sont les Éditeurs et ont à ce titre une responsabilité renforcée quant à leur contenu.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) nos responsabilités civile et pénale ne peuvent être engagées du fait des activités ou des « informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si [Nous n’avions] pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où [Nous avons] eu cette connaissance, [Nous avons] agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
A cet effet, Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toute annonce/avis dans le cas où les Conditions d’Utilisation ne seraient pas respectées. L’utilisateur concerné en sera alors informé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son compte Utilisateur.
La responsabilité d’ACQUALYS ne pourra être retenue qu’en cas de manquement à l’une de ses obligations et sera dans tous les cas expressément limités au prix effectivement payé par l’Utilisateur sur le Site Internet lorsque le service est payant.
La création d’un compte Utilisateur est obligatoire pour l’utilisation de certains services du Site et notamment le service de mise en relation avec les professionnels référencés dans l’annuaire du Site.
Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site Internet et les utiliser.
Si l’Utilisateur décide de fournir des informations au Site PICBLEU, il s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser les services du site PICBLEU.
L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cèdera pas son compte à un tiers.
L’Utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à restreindre l’accès à son ordinateur de sorte que d’autres personnes ne puissent pas accéder totalement ou partiellement à une partie du site PICBLEU protégée par mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Chaque Utilisateur sera responsable du Contenu publié sur le Site Internet sous son identité.
L’Utilisateur peut désactiver son compte sur le site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en se rendant dans la rubrique « CONNECTEZ-VOUS », en cliquant sur « Supprimer mon Compte » et en suivant les instructions qui s’affichent.
En cas d’abus ou de litige, L’Éditeur du Site Internet se réserve également le droit de mettre fin à l’utilisation d’un compte et à son enregistrement dans le site, à tout moment et sans préavis à l’intention de l’Utilisateur et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie.
L’Éditeur du Site Internet se réserve aussi le droit d’utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions du présent Contrat, notamment en bloquant l’accès au Site.
L’Éditeur du Site Internet se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout Utilisateur et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.
Obligations d'ordre général
L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou les présentes Conditions d'Utilisation.
L’Utilisateur s'interdit toute action visant à nuire au fonctionnement normal du Site Internet PICBLEU.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des échanges directs avec les professionnels référencés par PICBLEU.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site Internet et notamment dans la rubrique « forum de questions ».
PICBLEU offre à ses Utilisateurs des outils de communication. L'utilisation de ces outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne.
Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur le Site et dans les différents échanges et respectueux des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Tout Utilisateur doit respecter les droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contenus publiés sur le site ou sur d'autres supports sans l'accord de l’auteur.
Compte tenu des responsabilités potentielles, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.
Les propos publiés sur le Site Internet étant diffusés sous la responsabilité de leur auteur, il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ainsi, à titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés des messages :
Le processus d’enregistrement implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur.
De manière générale, les parties s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données.
À ce titre, les parties s’engagent à se conformer aux obligations leur incombant en vertu avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
ACQUALYS s’engage ainsi à éditer une solution conforme aux dispositions des textes susmentionnés et invite à ce titre ses clients à prendre connaissance de sa politique de gestion des données à caractère personnelle accessible dans la rubrique dédiée à cet effet.
ACQUALYS confirme qu’elle met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité des données à caractère personnel dans le cadre de sa prestation. Pour plus d’informations à ce propos, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée à cet effet.
Pour la reproduction du logo, en accord avec l’Éditeur, seul les formats accessible à la page « photos de la Plateforme PICBLEU ».
Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française.
Seul le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à L’Éditeur du Site Internet pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue compétente par les parties est le Tribunal compétent à BAYONNE, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
Toute question ou autre remarque relative au Site Internet devra être adressée à PICBLEU :