Projet de loi du Sénat portant lutte contre le dérèglement climatique

Sommaire

Constats et enjeux majeurs

Le greenwashing ou écoblanchiment ou lavage de cerveau vert ou sa mue le coronawashing est une triple menace :

1. Il trompe les consommateurs en exagérant ou falsifiant les bénéfices environnementaux.
2. Il fausse la concurrence entre les entreprises, au détriment des acteurs réellement vertueux.
3. Il ralentit la transition écologique, en donnant une illusion d’action sans changement réel.

Un encadrement juridique encore trop faible :

Malgré l’existence de normes (ISO 14021), de recommandations (ARPP) ou de lois sur la publicité trompeuse, les sanctions sont peu dissuasives et les contrôles insuffisants.

Dispositions positives du texte Climat

Le rapport du Sénat salue plusieurs avancées :

• Article 4 bis A : intègre les allégations environnementales mensongères dans les pratiques commerciales trompeuses du Code de la consommation.
• Article 4 bis B : renforce les sanctions contre les cas d’éco-blanchiment.
• Article 4 bis C : interdit les mentions mensongères de neutralité carbone dans les publicités.

Des limites importantes subsistent

Les allégations s’étendent au-delà du produit : certains engagements « durables » d’entreprise, largement relayés, restent invérifiables ou fictifs. Le concept de “neutralité carbone” est scientifiquement discutable : la plupart des communications omettent les émissions indirectes et reposent sur des compensations discutables.

Aucune mesure structurelle n’est proposée pour encadrer globalement la communication environnementale.

Vue de la salle du Sénat vide. Palais du Luxembourg.

Conclusion

Les dispositions proposées vont dans le bon sens, mais sont encore très en deçà des enjeux. Pour être efficace, la lutte contre le greenwashing doit :

• S’appuyer sur un cadre juridique plus strict et cohérent,
• Encadrer toutes les formes d’allégations environnementales, qu’elles concernent un produit, un service ou une entreprise,
• Et garantir la transparence sur les méthodes de calcul, notamment concernant la « neutralité carbone ».
  
• Les mers et océans sont en danger comme les populations mondiales qui en ont besoin pour vivre et respirer.

Cette vidéo sur un entretien de Christophe Cassou climatologue qui explique que nous sommes tous sur le même vaisseau spatial et que l'on fait absolument tout pour le saborder en étant déraisonnable.