Suppression des aides PAC hybride : Impacts sur la transition énergétique et l’industrie française

Temps de lecture: 9 min , Dernière mise à jour: 10/12/2025
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Après la publication d’un projet de texte du BOFIP (Bulletin officiel des Finances publiques), visant à exclure les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) du taux réduit de TVA à 5,5 %, le Gouvernement envisagerait désormais de supprimer le « coup de pouce » CEE (Certificat d'Économies d'Énergie) dont bénéficient les équipements couplant une pompe à chaleur et une chaudière à gaz à condensation. Ce système permet de prendre le relais lorsque la température descent. Les PAC air/eau compensent avec l'électricité qui est amnée à augmenter. Pour Coénove, cette double mesure constitue un acharnement incompréhensible, néfaste à la fois pour la transition énergétique, le pouvoir d’achat des ménages, et les intérêts industriels français et européens.

Un impact lourd pour les ménages et l'industrie

En pratique, cette décision va probablement avoir un effet dévastateur. Par exemple, pour une maison de 100 m² en zone H1, la prime CEE atteindrait environ 4 000 € pour une PAC électrique, contre moins de 1 000 € pour une PAC hybride. Un écart de plus de 3 000 €, va décourager l’adoption d’une solution pourtant performante, flexible, et fabriquée par nos industriels franco-européens.

La société française Frisquet qui fabrique d'excellents appareils à gaz est un dynosaure qui risque de disparaître.

Frisquet-Chaudière-sol-condensation-Hydroconfort-gaz-Solaire-Visio

Des décisions qui s'expliquent

EDF produit trop d'électricité et la nationalisation de certaines entreprises comme Arcelor-Mittal entreprise très consommatrice d'électricité permet d'assurer à EDF un client fiable.

Des justifications contestables sur les émissions de GES

Le Gouvernement justifie cette mesure par l’argument des émissions de gaz à effet de serre (GES), affirmant que les PAC hybrides génèrent des émissions "2 à 3 fois plus élevées" que les modèles électriques. Cependant, L'association Coénove réfute cette estimation, soulignant qu’elle est contredite par une étude récente menée par la société Artelys. Cette étude montre que dans les scénarios de décarbonation étudiés, les PAC hybrides présentent des niveaux d’émissions comparables à ceux des PAC électriques, tout en offrant des avantages économiques et en réduisant la pression sur le réseau électrique, notamment en hiver.

Fonctionnement d'une hybride lorsque la température est trop basse pour récupérer des caloris dans l'air, la chaudière à condensation prend le ralis. Schéma Picbleu

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Un contre-sens énergétique et environnemental

Les PAC hybrides, en alliant électricité et énergie thermique (souvent à base de gaz ou de biométhane), répondent de manière optimale aux défis énergétiques de la France. Contrairement à une stratégie d’électrification à outrance, qui peut être risquée et contre-productive, ces systèmes hybrides permettent de :

  • Installer des PAC de puissance plus faible,
  • Soulager le réseau électrique en période de forte demande,
  • Renforcer la résilience du système énergétique face aux aléas (comme des hivers plus froids ou des pénuries d’électricité).
  • En outre, les PAC hybrides permettent de réduire les surcoûts liés à l’installation de systèmes tout électriques, ainsi que les modifications nécessaires à l’adaptation des infrastructures (par exemple, l’ajout d’un ballon pour l’ECS ou le remplacement des radiateurs).

Un mirage dangereux : l’électricité renouvelable est tout sauf écologique

Dans le cadre de la "transition énergétique", l’électricité renouvelable, souvent présentée comme l’avenir écologique de notre pays, n’est ni aussi verte, ni aussi économique qu’on le prétend. Si la France a pu, pendant des décennies, se targuer d’une électricité produite à bas coût grâce à ses capacités hydroélectriques et nucléaires, la situation a considérablement évolué.

Il y a 15 ans, la France disposait d’un outil unique en Europe : une électricité stable, bon marché, et souveraine. Le nucléaire, bien que dépendant à 100 % de l’uranium, fournissait une part importante de l’énergie nécessaire à la nation. Cependant, ce modèle de production est désormais menacé. Les stocks d’uranium, crucial pour le fonctionnement de nos centrales nucléaires, sont en grande partie devenus la propriété de puissances étrangères. La Chine, par exemple, a pris le contrôle des mines d’uranium au Kazakhstan, et la Russie, qui récupère actuellement 1 000 tonnes de concentré d’uranium (yellowcake) du site d'Arlit, au Niger, joue un rôle de plus en plus central dans l’approvisionnement en uranium.


L'accord Russie-Niger : un tournant stratégique

La situation actuelle est préoccupante. La junte du Niger a récemment retiré à Orano (France) le contrôle de plusieurs mines d'uranium et a conclu un accord pour la vente de 1 000 tonnes de concentré d’uranium à la Russie, via la société Rosatom, pour un montant estimé à 170 millions de dollars. Cette opération fragilise davantage la position de la France, déjà affaiblie par la perte de permis d'exploitation clés sur le territoire nigérien.
Des sources françaises rapportent que le transfert des stocks d’uranium a déjà commencé, mais tout le volume n’a pas encore été livré. Pour la France, cette évolution représente non seulement une perte d’accès à un stock stratégique d’uranium, mais aussi un signal inquiétant de la part du Niger, qui semble s'éloigner de son partenariat historique avec la France pour se tourner vers la Russie.
La dérégulation énergétique et l'impact sur les consommateurs
L’ouverture du marché de l’électricité en 2000, imposée par Bruxelles, a fragilisé notre modèle énergétique. Ce qui était autrefois un système stable, dominé par l’énergie nucléaire et hydraulique à bas coût, est devenu une industrie où le prix du kWh a été multiplié par 2,5. Pendant ce temps, le prix de l’uranium est resté relativement stable. Cette dérégulation a non seulement ruiné notre indépendance énergétique mais a aussi créé un marché de l’électricité plus volatile et plus coûteux pour les consommateurs.
L’introduction du Versement Nucléaire Universel, prévue pour janvier 2026, va encore aggraver la situation, en augmentant significativement les coûts pour les ménages français. Ces hausses de prix risquent de rendre l'électricité encore plus chère, une situation qui compromet à la fois le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de notre industrie.

Une mesure pénalisant l’industrie française et la souveraineté énergétique

Les PAC hybrides sont également un produit stratégique pour les industriels français et européens, qui dominent cette technologie. En affaiblissant cette filière, la France risque de nuire à :
  • L'industrie d'excellence dans le secteur du chauffage,
  • La souveraineté énergétique,
  • L’objectif national de déployer un million de PAC.
  • La suppression du « coup de pouce » CEE et l’augmentation de la TVA sur ces équipements risquent de réduire la compétitivité
  • des fabricants européens et de décourager les investissements dans des technologies performantes et décarbonées.
  • Une surtransposition européenne qui va à l'encontre de la DPEB.
La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), adoptée en 2024, autorise explicitement les incitations financières pour les systèmes hybrides, contrairement aux chaudières à combustibles fossiles. Assimiler les PAC hybrides à ces dernières est une erreur manifeste d’interprétation, selon Coénove, qui dénonce une "surtransposition" des règles européennes. Cela va à l’encontre des objectifs de la transition énergétique et nuit aux intérêts des industriels français.

Coénove appelle à une révision de la mesure

L'association Coénove dénonce la suppression des aides pour les pompes à chaleur hybrides : Un coup dur pour la transition énergétique et l'industrie française. Dans ce contexte, l'association Coénove demande au Gouvernement de :
  • Maintenir le « coup de pouce » CEE pour les PAC hybrides,
  • Renoncer à la hausse de la TVA de 5,5 % à 20 %, une mesure injustifiée et juridiquement contestable,
  • Revoir les conclusions de l’étude Artelys "Perspectives 2030" et adopter une vision plus équilibrée et réaliste du mix énergétique,
  • Encourager le développement des gaz verts et promouvoir un mix énergétique diversifié.
Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove, résume ainsi la position de la profession : « S’attaquer aujourd’hui aux PAC hybrides, c’est affaiblir une solution qui fait consensus. Où est l’intérêt de stigmatiser un équipement performant en pénalisant les ménages et les entreprises qui souhaitent s’équiper de PAC hybrides ?
Réduire les aides aux systèmes hybrides revient à se tirer une balle dans le pied en désavantageant nos industriels et en freinant des solutions énergétiques diversifiées et résilientes. »

Conclusion
En somme, les mesures envisagées par le Gouvernement concernant les PAC hybrides risquent de freiner l’avancée de la transition énergétique, de nuire au pouvoir d’achat des ménages et de porter atteinte à l’industrie française. Coénove appelle à un retour à la raison pour préserver une solution performante et adaptée aux défis énergétiques et environnementaux de la France. Dans un contexte énergétique mondial de plus en plus complexe, il est important de maintenir notre indépendance et de soutenir les technologies qui renforcent la résilience de notre système énergétique.
https://www.coenove.fr/espace-presse/pachybrides-cee-bofip/


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