Lisez les conditions générales contrat gaz citerne pour éviter les surprises

Sommaire

1. Durée d'engagement

Après la Loi Hamon, qui a un peu clarifié ce marché opaque, tous les fournisseurs proposent des contrats de 1 à 5 ans, souvent à renouvellement par tacite reconduction. Plus la durée est longue, plus le fournisseur tente de justifier des tarifs "préférentiels"… en raison du fait qu'il lisse ses frais de mise à disposition du stockage dans la durée, mais cela vous bloque durablement. Un contrat de 5 ans pourrait être rassurant s’il incluait un prix bloqué du gaz compétitif (en tenant compte des frais d'abonnement qui se rajoutent au prix du gaz), mais attention : certains ne garantissent le prix que pendant 1 ou 2 ans, le reste étant "variable".

Conseil : optez de préférence pour un réservoir apparent et privilégiez les contrats courts (3 ans) avec un prix fixe garanti sur 2 ans (Les prix fixes intéressants sur toute la durée n'existent pas). Au bout de la deuxième année, remplissez le réservoir vous aurez ainsi un prix fixe sur 3 ans.

Quel fournisseur de gaz en citerne choisir ?

2. Modalités de résiliation

La résiliation anticipée (avant la fin du contrat) entraîne souvent des pénalités financières. Les CGV (Conditions générales de Vente) prévoient des délais de préavis, parfois de 3 mois avant la date d’échéance. Si vous manquez ce délai, le contrat peut être reconduit automatiquement.
Certains fournisseurs exigent une lettre recommandée avec accusé de réception, parfois même plusieurs mois avant la date anniversaire.

Conseil : repérez dès la signature :

• les conditions de résiliation,
• les délais à respecter,
• les frais éventuels (voir point suivant).

Il est intéressant de relire attentivement les anciens contrats gaz en citerne.

3. Frais de rupture de contrat

Ces frais sont souvent les plus mal compris… et les plus lourds financièrement. Si vous résiliez avant terme, le fournisseur peut vous facturer :

• une indemnité de rupture anticipée (forfaitaire ou proportionnelle à la durée restante),
• des frais de retrait ou neutralisation de la citerne (enterrée ou aérienne),
• des frais de repompage du gaz restant (non remboursé à sa valeur d’achat !)
• parfois des frais de neutralisation du réservoir si celui-ci est impossible à récupérer.

4. Frais de retrait de citerne

Les contrats prévoient des frais même après la durée initiale, si vous quittez le fournisseur en reconduction tacite.
Conseil :
Demandez les montants précis de ces frais avant de signer (certains les cachent en annexe ou les indiquent "à titre indicatif").
Vous pourrez vérifiez qu’ils ne diminuent pas au fil des années (pas d'amortissement progressif), mais qu'au contraire ils augmentent !

Exemple concret d'un ancien client
Un client qui a sa cuve depuis les années 1990 resigne un contrat de 5 ans avec un fournisseur. Au bout de 2 ans, le prix du gaz a augmenté fortement :
il souhaite passer à une pompe à chaleur, il résilie son contrat sans avoir relu les CGV (Conditions générales de Vente).

Total : entre 2135 € et 2451 € de frais, sans aucun recours, car tout figurait dans le contrat signé. de quoi rendre captif le client ancien qui a re-signé un nouveau contrat contraignant en se faisant même rembourser la consigne, consignation ou dépôt de garantie ! Il n'y a vu que du feu !

* venant en déduction du gaz restant qui est remboursé au prix d'achat.​

En résumé

• Lire attentivement les conditions générales vous permet de :
• comprendre à quoi vous vous engagez réellement, voir les 20 points essentiels​
• anticiper les frais en cas de changement,
• éviter les reconductions tacites par négligence,
• "renégocier" en connaissance de cause.

Si vous avez un doute, faites relire le contrat par le spécialiste Picbleu qui connait toutes les ficelles depuis des décennies. Ne vous fiez jamais aux simples promesses commerciales orales. Ni aux "conseils" des nombreux courtiers qui ont de jolis sites sur internet.