Modèle de lettre de négociation de contrat gaz propane en citerne

Sommaire

Lettre pour client professionnel

Les utilisateurs professionnels sont beaucoup plus captifs que les utilisateurs particuliers en raison de la taille du ou des réservoirs moyens ou gros vrac ou de la multiplication des réservoirs (exemple d'une mairie équipée pour le bâtiment communal, la salle des fêtes, le stade, l'école, etc.). Ils peuvent toutefois tenter d'envoyer un courrier de renégociation de prix sachant que les conditions tarifaires proposées à la signature du contrat ne dureront pas. Ainsi un professionnel peut démarrer à 800 euros Hors Taxes la tonne et se retrouver quelques années après au prix qu'il avait antérieurement à plus de 2000 euros la tonne !

​​Demande de renégociation des conditions contractuelles ​

Objet : Demande de renégociation des conditions contractuelles pour la fourniture de gaz propane

Monsieur Le Directeur,

Client professionnel de votre société depuis le [date de début du contrat], nous approchons de l’échéance du contrat n°[référence du contrat], relatif à la fourniture de gaz propane pour notre site situé [adresse d’utilisation].

Dans un contexte de forte sensibilité des prix de l’énergie et d’ouverture à la concurrence, nous avons procédé à une étude comparative des offres disponibles sur le marché. À ce titre, les conditions tarifaires actuelles et à venir proposées dans votre contrat ne sont pas les plus compétitives, tant sur le prix de la tonne que sur les frais annexes (location de la citerne, entretien, etc.).

Nous souhaiterions donc, avant toute reconduction ou décision de changement de fournisseur, entamer une renégociation des termes contractuels, notamment sur les points suivants :

• Révision du prix de la tonne de propane,
• Réduction des frais de location de la citerne,
• Assouplissement des conditions de résiliation ou d’engagement,
• Clarification sur les pénalités de retrait anticipé de la cuve, le cas échéant.

Notre objectif est de maintenir une relation commerciale stable dans des conditions économiquement raisonnables, en cohérence avec les niveaux de prix actuels constatés chez vos concurrents.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une proposition actualisée sous 15 jours à réception du présent courrier. Sans retour de votre part dans ce délai, nous envisagerons d’autres solutions d’approvisionnement.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de nos sentiments distingués.

Lettre demande de révision de frais

Il faut savoir que certains contrats anciens ne prévoyaient pas de frais de retrait de citerne (Nous consulter). Les fournisseurs de gaz feignent de l'indiquer à leurs clients en facturant ainsi abusivement des montants élevés de reprise de réservoir et de rempompage du gaz restant.

Demande de révision ou d'annulation des frais​

Objet : Demande de révision des frais de retrait de citerne propane
Monsieur Le Directeur,

Je suis signataire du contrat n°[référence contrat] souscrit auprès de votre société pour la fourniture de gaz propane en citerne à [adresse complète].

Souhaitant résilier ce contrat, je me suis renseigné sur les frais de retrait de la citerne qui me sont annoncés. Ces frais, dont le montant s’élève à [xxx € TTC selon votre barème], me paraissent particulièrement élevés, d’autant plus que :

La citerne est [enterrée / aérienne] facilement accessible,

Elle est toujours conforme aux obligations de sécurité,

Le contrat est en fin de validité, arrive à son terme ou dépasse déjà la période d’engagement initial.

Dans un souci d’équité et de clarté contractuelle, je vous invite donc à revoir à la baisse ces frais de retrait, afin qu’ils soient en cohérence avec la réalité de l’intervention technique à réaliser et les tarifs constatés sur le marché.

Je suis naturellement ouvert à une discussion à l’amiable sur ce point d'autant plus que l’article L. 212-1 du Code de la consommation stipule que sont réputées abusives les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

La DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à mis en cause les pratiques excessives des fournisseurs de gaz propane à ce sujet.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Lettre pour client particulier

Ce courrier s'adresse aux clients particuliers ; 2 cas existent

1. Vous êtes dans la situation où vous achetez un bien immobilier équipé au gaz. Vous êtes en présence d’une cuve enfouie qui sera plus coûteuse qu’une aérienne : l’enterrée est à éviter. Vous êtes dans la situation idéale dans laquelle vous n’avez rien à payer ni pour faire enlever la citerne ni pour en faire installer une autre. De plus vous avez largement le temps pour l’échange. Par expérience, les nouveaux propriétaires veulent aller vite pour ne pas manquer de gaz, ce qui est une erreur. Les anciens propriétaires sont ravis, car ils n'auront pas à payer de frais pour l'enlèvement du stockage et parfois vous feront payer le gaz restant au prix fort.
2. Vous êtes d'anciens clients et vous ne voulez pas déterrer la cuve gaz pour ne pas dégrader le terrain. Sachez qu'une citerne enterrée a une durée de vie de 30 ans (évitez d'acheter) et que l'administration par tirage au sort peut demander à votre fournisseur de gaz de retirer la citerne pour la passer en atelier afin de retarer la soupape.

Chaque fois que vous essayerez de « négocier » avec le gazier en place, les prix seront de plus en plus élevés comme je vous l’ai expliqué et les prix de retrait augmenteront toujours plus vous rendant de plus en plus captif. Il faut donc prendre les bonnes décisions pour éviter de reculer pour mieux sauter en regrettant de n’avoir pas pris la bonne décision

​​Demande de renégociation du contrat​

On peut toujours rêver, mais le prix redeviendra ce qu'il était et même si le tarif de la tonne de gaz est "bloqué", les frais s'y additionnant rendront le montant trop élevé. Une fois de plus, même conseil : remplacez la cuve enfouie par une apparente et si vous avez déjà une aérienne continuez sur ce modèle de stockage.

Objet : Demande de renégociation du contrat de fourniture de propane – Compte client n°[numéro]
Monsieur Le Directeur,

Client de votre société pour la fourniture de gaz propane en citerne depuis le [date de début du contrat], je me permets de vous contacter à l’approche de [l’échéance contractuelle / une révision tarifaire annoncée].

Après avoir consulté les barèmes actuels proposés par les principaux fournisseurs sur le marché, ainsi que les offres concurrentes disponibles, je constate que les conditions tarifaires appliquées sur mon contrat (en particulier le prix du gaz propane à la tonne / les frais de location de la citerne / les frais de retrait) apparaissent sensiblement au-dessus des niveaux constatés chez d’autres fournisseurs de GPL.

Dans un souci de continuité de relation, je souhaiterais donc entamer une renégociation des conditions de mon contrat, notamment :

• Une révision du prix du propane, avec éventuellement une formule à prix bloqué,
• Une réduction des frais annexes (location citerne, entretien),
• La possibilité de bénéficier des conditions commerciales appliquées aux nouveaux clients,
• Et si applicable, une sortie du contrat à l’amiable sans pénalités excessives, en cas de refus de révision.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une proposition commerciale révisée dans les plus brefs délais, faute de quoi je me verrai contraint d’envisager un changement de fournisseur, avec mise en demeure de résiliation si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Courriers types de résiliations de gaz

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