Codes INSEE NAF-APE plombier chauffagiste électricien pros bâtiment

Sommaire

Pourquoi ce code est-il important ?

Parce que leur assurance décennale couvre les travaux qu'ils effectuent. Les compagnies d'assurance sont très regardantes sur l'habilitation des corps de métiers lorsque des désordres apparaissent sur un ouvrage.

Exemples de codes APE

Codes INSEE NAF APE pour la rénovation énergétique et thermique bâtiment :

• APE 4322 A : Travaux d'installation d'eau et de gaz (EX plombier, chauffagiste, électricien, climatisation, sanitaire.
• APE 4322 B : Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
• APE 4321 A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. (Ex électriciens, etc.).
• APE 4329 A : travaux d’isolation thermique, acoustique et anti vibrations. (Ex zingueur, charpentier, peintre, constructeur maison, couvreur; etc.).
  

Code APE et NAF

La nomenclature d'activités française (NAF) est la nouvelle nomenclature nationale statistique d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d'activités et de produits) pour sa partie « activités ». (Source : INSEE).

Quelle est la différence entre un code APE et un code NAF ?

Il n'y a pas de différences entre le code NAF et le code APE qui sont identiques. La Naf est la Nomenclature d'Activité française. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. D’où le terme de « code NAF ». Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. L’Insee répertorie l’activité principale exercée par l’entreprise (APE), ce qui a donné le terme de « code APE ». Dans les documents officiels, le code APE est utilisé, mais le terme « code NAF » est parfois utilisé.

Liste codes NAF

Quelle est la liste des codes NAF ?

Voici 2 codes courants pour les métiers installant des énergies renouvelables

Installateurs chauffagistes et plombiers du bâtiment.

APE 4322 A Travaux d'installation d'eau et de gaz

Ces corps de métiers sont habilités pour l’installation dans des bâtiments ou projets de construction des travaux suivants :

• L’installation d’appareils de chauffage et de production d'eau chaude,
• Réseaux de distribution d’eau et de gaz,
• Plomberie,
• Appareils sanitaires,
• Installation de conduits,
• Installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses,
• Installations d’extinction automatique d’incendie,
• Installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu,
• Pose de robinets d’incendie armés,

L'assurance obligatoire

• Il est indispensable de s’assurer que les entreprises et artisans d’électricité qui ont par exemple le code APE 4321 A possèdent une assurance décennale couvrant les désordres éventuels d’une installation de chauffage qu’ils ont réalisée, car par exemple, une compagnie d’assurance peut ne pas couvrir les désordres d’un plancher chauffant posé par une entreprise qui ne possède pas l’habilitation en hydraulique.
• De la même manière, la sous-classe du code APE 4322 B pour un installateur chauffagiste ne comprend pas l'installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (se référer au tableau ci-dessous, code APE 4321A).

Installateurs électriciens

APE 4322 B Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

• L’installation et la connexion d’appareils électriques de chauffage et de production d'eau chaude,
• L’installation de chauffage par plinthe chauffante,
• L’installation d’appareils électroménagers.

Important : le tableau ci-dessous répertorie une partie des codes APE, les installateurs chauffagistes par exemple ont le code APE 4322 A et APE 4322 B leur assurance décennale couvre les travaux hydrauliques réalisés chez un particulier.

* et de bois et de matériaux de construction

Définition APE

L'Insee attribue lors de l'inscription d'une entreprise et chacun de ses établissements au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).

Qu'est-ce que le code APE ?

• Le code s'appelle APEN pour l'entreprise et APET pour les établissements.
• Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité, il permet d'effectuer des études de qualité sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public.
  

Rôle de l'INSEE

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

Qu'est-ce que l'INSEE ?

L’INSEE est chargé de la collecte, de l'analyse, de la production, de la publication et de la diffusion des statistiques officielles, des informations sur l'économie et la société française en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évolution du prix de produits de consommation, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc.

Quel est son rôle ?

Toutes ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les professionnels, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants ainsi que les particuliers. Ces publications permettent d'enrichir leurs connaissances respectives, d'effectuer des études, d'établir des prévisions ou de prendre des décisions. L'Insee reste à l'écoute des besoins de ses utilisateurs et oriente ses travaux en conséquence. L'Insee assure la coordination du service statistique public français et veille au respect du secret statistique.

Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique. L'Insee délègue au GENES (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) les fonctions d'enseignement supérieur et de recherche.

Qui est en charge de l'INSEE ?

L'INSEE est une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) et dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du gouvernement, garantie en droit par la loi. Insee - 18, boulevard Adolphe Pinard - 75675 Paris cedex 14. Tél. : 01 41 17 50 50.

Répertoire SIRENE

Les documents indispensables pour les entreprises du bâtiment.

• Toute entreprise et chacun de ses établissements se voient allouer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1).
• Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
  

Nomenclatures

Cette nomenclature des entreprises, qui avait pris effet à compter du 1° janvier 2008 (NAF rév. 2, 2008), intègre l’évolution des technologies et de l’organisation économique et sociale des entreprises et se rapproche aussi des grands systèmes de classification utilisés dans le monde.

Les codes APE

Les codes APE (activité principale exercée) sont composés de 4 chiffres et 1 lettre d'après la nomenclature actuellement en vigueur.

Il est attribué à des fins statistiques et ne peut constituer qu'un élément d'appréciation d'une réglementation ou d'un contrat. Les codes APE sont indiqués sur tous les documents sur lesquels cette mention est requise, notamment les bulletins de paye, la déclaration unique d’embauche, le formulaire CERFA des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.

L'APE

est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Répertoire SIRENE

Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion est confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situées en métropole, dans les DOM TOM.

L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

L’APE est déterminée séparément pour l'entreprise dans son ensemble (fonction de la ventilation des activités de l'entreprise) et pour chacun des établissements.

Entreprises

L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue :

• l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant,
• l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL).

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.

Les entreprises du bâtiment

Vous désirez savoir si une entreprise ou un artisan possède les qualifications RGE ou si elle n'est pas en situation de DDD (Divorce, Dépression, Dépôt de bilan ? Picbleu vous renseigne.