Ecoconditionnalité et entreprise RGE pour bénéficier des aides

Sommaire

Reconnu Grenelle Environnement

Initialement, la mention RGE signifiait Reconnu Grenelle Environnement, elle a été modifiée en novembre 2013 pour Reconnu Garant Environnement. RGE est une mention fédératrice créée par les pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels du bâtiment.

• La mention RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.
• La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents : formation, assurance, références, audit.
• Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.
• Le logo RGE est un repère essentiel destiné à identifier l'entreprise qui réalisera vos travaux d'efficacité énergétique ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (dans le neuf ou la rénovation).

La mention RGE est facile à reconnaître avec le logo RGE. Ci-dessous, la mention Reconnu Garant Environnement RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.

Qu'est-ce que l'écoconditionnalité ?

• L'écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement des aides publiques au respect de normes environnementales.
• Ainsi l'État afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande a fait le choix de conditionner l’aide publique (l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable anciennement appelé CIDD qui s'appelle désormais Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique au recours à des professionnels du bâtiment se prévalent des signes de qualité « Reconnu Garant Environnement » (RGE).
• Pour obtenir des aides de l'État, les particuliers doivent choisir une entreprise possédant un signe de qualité RGE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables.

Les signes de qualités RGE

Seuls les artisans et entreprises du bâtiment titulaires d’un des signes de qualités RGE correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l’Eco-PTZ (1er juillet 2014) et du CIDD (1er janvier 2015). Le décret d’application précisant les critères de qualification exigés pour les professionnels afin de bénéficier du CIDD précise

• La typologie des travaux éligibles
• La nature des critères de qualifications,
• Les conditions portant sur les organismes délivrant ces derniers
• Les exigences de compétences nécessaires dans le cadre des critères de qualification.
  

Le repère QualiPv : un signe distinctif clair

La mention RGE (Reconnu Garant Environnement) n’est pas un signe de qualité de plus, RGE est une mention associée à un signe de qualité existant. Il existe 5 organismes qui délivrent 8 signes bénéficiant de la reconnaissance « RGE »

Ci-dessous, le signe de qualité QualiPv délivré par l'organisme certificateur Qualit'EnR. Ce logo millésimé atteste que l'entreprise est qualifiée et qu'elle respecte les exigences requises :

• Un diplôme
• Une formation diplômante RGE
• Une attestation d'assurance
• La réalisation dans l'année d'un nombre suffisant de chantiers pour lui permettre de conserver son savoir-faire (Source Qualit'EnR*).
  

*Qualit’EnR est un organisme créé par l’ADEME, ses certifications spécialisées dans les énergies renouvelables

- Quali’PV : certifie les activités du solaire photovoltaïque

Picbleu oriente des milliers de particuliers sur leurs travaux d’économies d’énergie en tenant compte de ce critère qualitatif. Les porteurs de projets d'installation de panneaux photovoltaïques sont dans l’attente d’artisans certifiés RGE. Ainsi, un usager, une entreprise ou une collectivité peuvent faire appel à des entreprises ou à des artisans, possesseurs d’une certifications RGE. Grâce à l'annuaire Acqualys Picbleu géolocalisé, si vous êtes un particulier vous pouvez faire appel à des professionnels labellisés et si vous êtes un professionnel trouver des chantiers sur votre département.