Que faire en cas de fuite déversement accidentel de fioul domestique ?

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Que faire en cas de fuite ou déversement accidentel de fioul domestique ?

Les fuites repérées


Les fuites les plus décelables sont visibles sur les cuves aériennes. Certaines anciennes cuves enterrées sans protection cathodique fuient depuis des années. Les propriétaires s'en aperçoivent et soit devant les frais qu'ils devront engager renoncent à tous travaux coûteux de remise en état ou font le nécessaire pour que tout rentre dans l'ordre pour éviter une pollution des nappes phréatiques.

Conseils en cas de fuite

• Gardez votre sang-froid et prévenez les pompiers si le déversement de fioul est important.
• Éliminez toute source d’inflammation afin éviter tout risque d'incendie.
• Si vous pouvez intervenir, protégez-vous efficacement avec des gants, lunettes, bottes, vêtement imperméable aux hydrocarbures et non dégradables aux produits pétroliers, portez un masque filtrant s'il existe un risque d’inhalation de vapeurs.
• Ne laissez pas pénétrer les fuites dans les égouts ou les cours d’eau.
• Récupérer les débordements au moyen de matériaux absorbants comme du sable. Conserver ces déchets dans des récipients clos et étanches.
• Contacter les services de votre commune pour trouver une filière adaptée à l’élimination de ces déchets.
  
  

Qui est responsable ?

Quelle est la responsabilité d'un propriétaire de cuve percée et de fuite de fioul ?

Une cuve à fioul domestique qui fuit chez un particulier engage sérieusement sa responsabilité civile.

• Ce risque est normalement couvert dans le cadre de la souscription obligatoire de toutes assurances multirisques habitation.
• La mise en cause adressée par le maire ou le préfet au propriétaire de la cuve de fioul qui a causé une pollution doit être jointe à la déclaration de sinistre faite à l’assureur de l’habitation.
• Chaque assureur, société ou mutuelle gère en France sa propre gestion des sinistres IARD (Incendie Accidents et Risques Divers).
• Un inspecteur sera saisi du dossier et pourra nommer un expert en assurance qui se déplacera chez le propriétaire de la cuve à fioul percée.
• Seuls les dommages au tiers pourront être pris en charge par l’assureur.
  
  

Une atteinte caractérisée

La contamination des eaux souterraines peut être une atteinte caractérisée au « patrimoine commun de la nation » si la mise en cause officielle du maire ou du préfet précise la prise en compte des eaux souterraines.

Qui paye les dégâts ?

Quel tiers va régler les conséquences d'une contamination des eaux souterraines par le fioul domestique ?

Tous les travaux de rabattement et d’écrémage des eaux alluviales peuvent être considérés comme une facture de prévention au même titre que les premières mesures conservatoires contre l’aggravation de la pollution prises à l’instant de l’arrivée des secours. Les assureurs considèrent la prise en charge financière de ces actions de traitement et d’évacuation comme des factures de prévention réclamées au pollueur. Celles-ci peuvent être couvertes par le contrat d’assurance responsabilité civile lié à la couverture multirisque habitations du propriétaire de la cuve à fioul percée.

Les assurances multirisques

Une fuite de fioul est en théorie couverte par l'assurance multirisques obligatoire de l'habitation. Afin d'être pris en charge par la compagnie, l'assuré devra joindre la mise en cause signée par le maire ou le préfet à sa déclaration de sinistre.
Les sinistres IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) sont couverts de manière inégale par les assureurs, il faut donc lors de la signature du contrat d'assurance bien vérifier les clauses.

Conseil de prévention

Le conseil de prévention sur le stockage du fioul.

• Le fioul domestique doit être stocké à température ambiante, à l’abri de l’eau, de l’humidité, de la chaleur et de toute source possible d’inflammation dans un local très bien ventilé afin d'éviter tout risque de contamination d’incendie et d’explosion.
• Evitez de stocker des denrées alimentaires à proximité (vin, conserves métalliques, etc.).
• Il faut noter que tous les chariots élévateurs utilisant du fioul utilisés dans l'agroalimentaire ont tous été remplacés par des chariots élévateurs électriques ou au gaz beaucoup moins polluants surtout en milieux confinés.
  
  

Règles de stockage

• L'emplacement d'une cuve de fioul domestique ne doit pas être dans l'espace habitable afin d'éviter les émanations détectables et non décelables.
• Une citerne de fioul hors-sol ou enterrée doit répondre à des règles d'implantations définies.
• L'installation d'une nouvelle cuve de stockage de fioul demande les compétences de professionnels qualifiés Qualifioul.