Interdiction d’installation de chaudière au fioul ou charbon

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 03/10/2023
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Chauffage et énergie > Fioul domestique

Le Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 faisant suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat a acté la fin du fioul domestique et du charbon. L’installation des chaudières au fioul et au charbon est interdite depuis le 31 décembre 2021. Le délai permettant aux fabricants de vider leurs stocks comme les fabricants de certains pesticides ont obtenu quelques années pour écouler leurs produits est écoulé.

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Le fioul et le charbon

2 énergies en voie de disparition… chez les particuliers.

Ce sont 2 énergies dont le temps est compté.

Les médias ont relayé une information indiquant qu'au 1er janvier 2022 il sera interdit de réparer une chaudière fioul ou charbon en panne pour les logements équipés de ce type d'énergie polluante. Ces chaudières devront être changées par un équipement plus respectueux de l’environnement fonctionnant au solaire, au gaz ou à l’électricité et en milieu non urbain avec un équipement au bois énergie.

Les chaudières seront-elles irréparables ?

Les propos d'une députée indiquant que cette interdiction de réparer une chaudière fioul constituerait un « coup dur pour le portefeuille de beaucoup de Français » et d’une « hérésie » ont été nuancés par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili : « En 2022, il serait interdit d’installer de nouvelles chaudières à fioul, mais pas de réparer des appareils déjà installés ». Tout en précisant que les dispositifs d’aides financières prendront en charge jusqu’à 80% du coût d’installation lorsque les ménages choisiront un chauffage écologique et économique. Les « performances environnementales de la pompe à chaleur » sont mises en avant par les pouvoirs publics qui veulent ainsi favoriser l'industrie nucléaire dans une situation financière difficile. Il faudra rester prudent dans le choix des dispositifs de chauffage, le résultat pouvant être catastrophique dans une maison mal isolée comme celles qui sont justement équipées avec un chauffage au fioul. Et veiller à éviter les mauvaises pratiques dont certaines sociétés dont les sites ont fleuri sur Internet sont les championnes.

Il est interdit de poser une chaudière fioul dans des bâtiments neufs et de remplacer une chaudière à fioul par un autre appareil utilisant le même combustible hydrocarbure. L'interdiction d’installer une nouvelle chaudière au fioul émettant plus de 300 grammes de CO2 par kWh. 

2 dérogations

  • Lorsqu'il y a impossibilité technique de mettre une chaudière au fioul en raison de l'absence d’espace extérieur pour poser l’unité extérieure d'une pompe à chaleur ou d'une citerne de gaz propane.
  • En cas d'absence de réseau de gaz naturel ou de réseau de chaleur et lorsque le réseau électrique est trop faible il est toujours possible mettre une chaudière au fioul même si c'est le plus mauvais choix.

Pourquoi avoir interdit le fioul ?

La France est contrainte à des obligations de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone en tête) afin de rester conforme aux objectifs du protocole de Kyoto ainsi que ceux pris lors de l’accord de Paris.

Poser une chaudière fioul = mauvais choix

  • Installer une chaudière à fioul ou au charbon dans un logement n'est pas conseillé, car l'avenir de la filière de distribution est sombre.
  • Vous pouvez continuer toutefois d’utiliser une chaudière fioul, l’entretenir, mais il est plus judicieux de la remplacer surtout si elle est ancienne.
  • Le gazole (diesel) et le fioul domestique sont un seul et même produit destiné à disparaître.
  • Toutes les compagnies pétrolières se sont lancées dans les énergies renouvelables ou les bornes électriques.
  • Très vite les stations-service comme on les connaît seront fermées les unes après les autres comme vous l'avez déjà remarqué il y a quelques années avec la recherche de rentabilité qui a entraîné de nombreuses fermetures.
  • Les voitures hybrides et électriques supplanteront les voitures actuelles.

Le fioul domestique fiable 

C'était son seul avantage !

  • Son pouvoir calorifique élevé et sa capacité à concentrer de l'énergie dans un réservoir lui conférait un seul et unique avantage : la fiabilité.

Une pompe à chaleur mise en relève avec une ancienne chaudière au fioul domestique. (Photo Picbleu).

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Le fioul domestique polluant 

  • Le fioul est issu du pétrole brut, une énergie fossile avec un fort impact négatif sur l’environnement.
  • Rappelons que le gazole automobile et le fioul domestique sont un même produit. Un colorant est incorporé dans le fioul pour chauffage, car il bénéficie d'une fiscalité différente du carburant automobile.
  • Ses émissions de CO2 sont particulièrement élevées : 300 grammes CO2/kWh contre 234 grammes CO2/kWh pour le gaz naturel.
  • Sa fabrication (cracking du pétrole brut), son transport et son stockage entraînent une pollution importante.
  • Le fioul domestique contamine le sol, l'eau et l'air.
  • Saviez-vous qu'une cuve de fioul en cave ou sous-sol pollue tout le bâtiment avec les vapeurs d'hydrocarbures qui s'en échappent ?
  • Sa combustion produit de l'acide sulfurique responsable de pluies acides. 

Le fioul de plus en plus cher 

Il baisse en été, mais grimpe en hiver

  • En 2018, 3.6 millions de résidences principales étaient équipées de chaudières au fioul.
  • En 2023, moins de 3 millions
  • La facture de chauffage moyenne en France s'établit à plus de 2000 € en se chauffant au fioul.

La fin du chauffage fioul 

Le chauffage fioul est en voie d'extinction et la filière de distribution se délite.

  • L'ancien 1er ministre avait fixé comme « objectif ambitieux » pour la France la suppression de toutes les chaudières fioul. 3,5 millions de chaudières fioul existantes auront disparu d’ici dix ans.
  • Les pouvoirs publics encouragent les particuliers à choisir un mode de chauffage moins émetteur de CO2. 
  • Depuis chaque année, 150 000 chaudières fioul sont éliminées grâce notamment aux aides financières.
  • Des dispositifs financiers ont été mis en place afin d’alléger les charges liées à un remplacement de chaudière à gaz ou au fioul ancienne génération.
  • Ces aides sont différentes pour des ménages intermédiaires, des ménages aux ressources modestes ou très modestes.

Annonce du gouvernement 

La Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a déclaré en juillet 2020 :

« 3,5 millions de logements sont encore chauffés au fioul. Par habitation, c'est l'équivalent des émissions de CO2 de 3 voitures sur une année. Nous réduisons déjà le nombre de chaudières à fioul de 200 000 par an, les mesures annoncées aujourd'hui vont permettre d'accélérer cette transition ».

La « performance énergétique » 

Elle concerne les locations avec l'introduction d’un critère « performance énergétique » à la décence d’un logement.

  • À partir du 1er janvier 2023, un critère de « performance énergétique » d’un logement sera introduit.
  • Un locataire qui consomme plus de 500 kWh/m²/an pourra ainsi exiger de son propriétaire bailleur la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
  • Des sanctions sont prévues : en cas de refus, un juge pourra être saisi et le versement des loyers suspendu.

Changer la chaudière au fioul 

Par quoi remplacer la chaudière au fioul ?

Quels sont les types de chaudières les plus adaptés à votre mode de consommation et quelles sont les économies d’énergie possibles ? 



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