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Sommaire
Suppression des tarifs réglementés du gaz
Il est important de noter que la suppression des tarifs réglementés du gaz a été appliquée en France, conformément au droit européen. Elle signifie que tous les consommateurs doivent désormais souscrire à une offre de marché.
Les tarifs réglementés du gaz étaient fixés par l'État alors que les offres de marché étaient proposées par les fournisseurs d'énergie alternatifs. Aujourd'hui les usagers n'ont plus ce choix.
La libéralisation du marché du gaz naturel
La libéralisation du marché du gaz naturel en France permet l'émergence de la concurrence entre les fournisseurs d'énergie. Les consommateurs ont désormais la possibilité de choisir la meilleure offre pour leurs besoins, encourageant ainsi en théorie les fournisseurs à proposer des prix compétitifs.
En France, vous avez la possibilité de choisir votre fournisseur de gaz naturel. En plus du fournisseur historique, Engie, de nombreux fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, Total Spring, Butagaz, Antargaz, et bien d'autres proposent des offres de gaz
Qui est concerné par l'offre passerelle ?
Ce sont les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF* et aux ELD (Entreprise Locale de Distribution). Les clients qui n'avaient pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés depuis le 1er juillet 2023 dans une « offre de bascule », appelée offre gaz passerelle chez leur fournisseur historique Engie.
*Le réseau de distribution exploité par GRDF couvre 95% des clients résidentiels.
Comment le prix du gaz est calculé ?
Les prix du gaz naturel évoluent régulièrement en fonction des conditions du marché. Les tarifs réglementés du gaz étaient révisés tous les mois pour refléter ces évolutions. Actuellement les offres de marché varient en fonction de l'indexation sur le marché ou de formules tarifaires spécifiques.
Ce prix repère mensuel de vente du gaz est une estimation moyenne de l'ensemble des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel.
Le tarif variable intègre :
- les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros),
- les coûts « hors approvisionnement » (coûts commerciaux, coûts d’acheminement ou de stockage).
- la rémunération du fournisseur.
Grille du prix repère de vente du gaz
Avril 2024 sur la zone de GRDF
Entre le mois de mars et d'avril 2024, la part variable hors taxes (Hors Taxes) d’un consommateur utilisant le gaz pour la cuisson et ou la production d'eau chaude sanitaire a diminué de 5,59 €/MWh et celle d’un consommateur utilisant en plus le chauffage a diminué de 4,16 €/MWh. La baisse de la part variable observable depuis 4 mois continue malgré la hausse au 1er avril 2024 des composantes de transport et de stockage du PRVG ( Prix Repère de Vente de Gaz).
Cuisson/eau chaude | Chauffage | |||
Hors taxes | TTC | Hors Taxes | TTC | |
Abonnement (en €/an) | 87.12 | 102.94 | 209.28 | 257.18 |
Prix par kWh moyen (en €/kWh) | 0,07458 | 0,10914 | 0,05690 | 0,08792 |
Prix par kWh fourchette basse (en €/kWh) | 0,07147 | 0,10540 | 0,04952 | 0,07907 |
Prix par kWh fourchette haute (en €/kWh) | 0,08130 | 0,11720 | 0,07188 | 0,10590 |
Depuis janvier 2024. une baisse du gaz est notable. Ainsi entre le mois de février et de mars 2024, la part variable hors taxes (Hors Taxes) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage a diminué de 4,66 €/MWh.
Mars 2024 sur la zone de GRDF
Cuisson/eau chaude | Chauffage | |||
Hors taxes | TTC | Hors Taxes | TTC | |
Abonnement (en €/an) | 87.12 | 102.94 | 209.28 | 257.18 |
Prix par kWh moyen (en €/kWh) | 0,08017 | 0,11585 | 0,06106 | 0,09291 |
Prix par kWh fourchette basse (en €/kWh) | 0,07764 | 0,11281 | 0,05515 | 0,08582 |
Prix par kWh fourchette haute (en €/kWh) | 0,08566 | 0,12244 | 0,07305 | 0,10731 |
Février 2024 sur la zone de GRDF
Cuisson/eau chaude | Chauffage | |||
Hors taxes | TTC | Hors Taxes | TTC | |
Abonnement (en €/an) | 87.12 | 102.94 | 209.28 | 257.18 |
Prix par kWh moyen (en €/kWh) | 0,09227 | 0,12077 | 0,07316 | 0,09784 |
Prix par kWh fourchette basse (en €/kWh) | 0,08974 | 0,11773 | 0,06725 | 0,09075 |
Prix par kWh fourchette haute (en €/kWh) | 0,09776 | 0,12736 | 0,08516 | 0,11223 |
Taxation et contributions gaz naturel
Le prix du gaz naturel est également affecté par les taxes et contributions,(exemple taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICGN) et d'autres frais. Il est important de prendre en compte ces éléments lors de l'évaluation du coût total de votre consommation de gaz.
Depuis le 1er janvier 2024, la taxe TICGN est passée de 8,37 € à 16,37 € par mégawattheure (MWh), soit 0,01637 € par kilowattheure (kWh) de gaz consommé. Le montant de la TICGN en 2024 est donc de 16,37 €/MWh. Soit 0,01637 €/kWh de gaz consommé.
Attention aux offres des fournisseurs
Si vous êtes un usager résidentiel, si vous chauffez au gaz avec ou sans eau chaude ou cuisson et si votre consommation annuelle est de 4 a 6 MWh, vous pouvez, en fonction des offres des distributeurs de gaz, être assimilés à des consommateurs de type « cuisson-eau chaude » ou « chauffage » ce qui change les prix.
Il faut donc comparer les différentes offres proposées par les fournisseurs, en fonction de votre consommation annuelle et non pas de vos usages.
Le médiateur national de l'énergie
En cas de litige, le médiateur national de l'énergie est une autorité indépendante chargée de réguler le marché de l'énergie en France. Il intervient en cas de différents entre les consommateurs et les fournisseurs d'énergie, garantissant ainsi (théoriquement) un marché plus transparent et équitable.
Source https://www.cre.fr/
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