Mauvaises pratiques bâtiment

Des professionnels de la rénovation énergétique qui donnent de mauvais conseils et des produits inadaptés

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Il faut interdire le démarchage source de procédés frauduleux

Dernière mise à jour le 15/06 à 09:17

Droit de rétractation de 14 jours dans les foires et salons

Dernière mise à jour le 24/07 à 09:31

Rénovation logement Se défendre de mauvaises pratiques de vendeur

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Méthode rodée et vente forcée pour pose de panneaux photovoltaïques

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Fraude aux travaux de rénovation énergétique Signaler les abus

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Abus et dérives d'entreprises douteuses RGE ou non RGE

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Chaudière ou pompe à chaleur à 1 euro Avis conseils et aide

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Qu'est-ce qu'une pratique commerciale agressive ?

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Attention aux contrats signés sur les foires et salons sans rétractation

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Les 10 dernières questions de nos utilisateurs sur la catégorie Mauvaises pratiques bâtiment ()

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EDF Obligation d’Achat demande l'attestation de conformité de mon installation contrat S21. Je souhaitais solliciter votre aide pour résoudre un problème portant sur mon installation photovoltaïque. Je vous résume ma situation… J’ai fait installer, au printemps 2023, des panneaux photovoltaïques (3 kWc) à des fins d’autoconsommation avec revente du surplus à EDF. Après raccordement au réseau par Enedis, EDF Obligation d’Achat m’a transmis en fin d’année, afin de compléter mon dossier, une attestation sur l’honneur de conformité de mon installation (« contrat S21 ») à remplir par le producteur (moi-même, donc) et l’installateur. Or il se trouve que l’installateur, à savoir l’entreprise HD Concept (domiciliée à Marsangy dans l’Yonne mais qui avait une antenne à Angresse dans les Landes), a manifestement mis la clé sous la porte, car elle demeure injoignable sur ses différents numéros de téléphone (fixe et portable) depuis le début 2024. Impossible, donc, de compléter mon dossier et de mettre en route le rachat du surplus d’électricité. J’ai soumis mon problème par mail à EDF OA qui m’a répondu ceci : « Vous devez impérativement nous faire parvenir l'attestation sur l'honneur complétée par un installateur sans quoi nous ne pourrons pas signer votre contrat. Nous vous invitons à vous rapprocher des fédérations de producteurs photovoltaïques ou sur le site france-renov.gouv.fr. » Je souhaitais donc savoir si le GPPEP fait partie des « fédérations de producteurs photovoltaïques » susmentionnées, et, quoi qu’il soit, s'il existe un moyen quelconque de résoudre mon problème. Je vous remercie d’avance pour votre aide. Bien cordialement. Thierry

Réponse de notre expert:

Un courriel explicatif avec nos conseils vous a été adressé

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Est-ce que l'absence de signature sur un bon de commande sur salon vaut nullité du contrat.. Bonjour monsieur, samedi dernier sur la Foire de Nice, intéressé par les panneaux solaires, j'ai été entraîné à remplir un bon de commande. Devant la masse de d'arguments avancés par la société, je n'ai pas finalisé mon accord en m'abstenant de signer,, mais après avoir écrit la mention bon pour accord. Est-ce que l'absence de signature vaut nullité du contrat. La société AGRISUN parle déjà de me mettre au contentieux. Je vous remercie bien sincèrement de votre réponse, bien cordialement. JM

Réponse de notre expert:

En règle générale, l'absence de signature sur un contrat peut avoir différentes implications selon la juridiction et la nature du contrat. Voici quelques points à considérer :

En résumé, bien que la signature soit généralement une preuve claire de l'accord des parties sur les termes d'un contrat, son absence ne rend pas nécessairement le contrat nul. Le tribunal compétent examinera les circonstances spécifiques entourant la formation du contrat pour déterminer sa validité. Il faudra chercher une autre piste pour se défendre des mauvaises pratiques des vendeurs.

  1. Preuve de l'accord : L'absence de signature peut rendre plus difficile la preuve de l'accord des parties sur les termes du contrat, mais cela ne signifie pas nécessairement que le contrat est nul. Les tribunaux peuvent examiner d'autres preuves pour déterminer si un accord a été conclu.
  2. Validité du contrat : Dans de nombreux cas, un contrat peut être considéré comme valide même en l'absence de signature formelle. Les tribunaux peuvent reconnaître l'existence d'un contrat basé sur d'autres preuves, telles que des échanges de courriels, des témoignages de témoins, ou des comportements des parties qui indiquent qu'elles ont accepté les termes du contrat.
  3. Exigences légales : Certains contrats peuvent nécessiter une signature pour être valides, (transactions immobilières, testaments), qui sont réglementés par la loi. Dans ces cas, l'absence de signature peut rendre le contrat invalide.
  4. Intention des parties : L'intention des parties à être liées par les termes d'un contrat est souvent un facteur crucial. Même en l'absence de signature formelle, si les parties ont clairement exprimé leur accord sur les termes du contrat et ont agi en conséquence, le contrat peut être considéré comme valide.

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Sur un salon un commercial sans qualification RGE m'a fait verser un acompte de 6500 euros pour des travaux d'isolation dont le montant est 2 fois trop cher peut-on faire appel à un huissier dans ce cas ? Il ne répond pas à mes SMS ni courriers recommandés

Réponse de notre expert:

Un huissier peut être impliqué dans le processus pour signifier des actes juridiques ou pour procéder à des mesures d'exécution forcée, mais cela intervient généralement dans le cadre d'une procédure judiciaire déjà engagée. Il vous faut consulter un professionnel du droit pour déterminer la meilleure démarche à suivre dans votre situation particulière.

Dans un tel cas de litige où un acompte important a été versé pour des travaux d'isolation dont le montant est jugé excessif et où le commercial n'a pas les qualifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), il est généralement voici la procédure légale appropriée pour protéger vos intérêts avec les étapes que vous pourriez envisager :

  1. Demande de remboursement : Dans un premier temps, vous pouvez contacter le commercial pour demander un remboursement du montant versé, en lui expliquant que vous estimez que le prix proposé est excessif et que vous ne souhaitez plus poursuivre la transaction.

  2. Mise en demeure : Si le commercial refuse de rembourser l'acompte, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'informant de votre intention de recourir à des mesures légales si le remboursement n'est pas effectué dans un délai raisonnable.

  3. Médiation : Vous pouvez également envisager de recourir à un service de médiation ou de conciliation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

  4. Recours judiciaire : Si aucune des étapes précédentes ne permet de résoudre le litige, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice contre le commercial pour obtenir le remboursement de l'acompte. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques appropriés et pour représenter vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.

Cet article liste toutes les procédures utiles avec les moyens de défense pour votre litige.

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Devis signé sur le salon Respire la vie à Rennes vendredi dernier avec l'entreprise Bretagne Travaux Habitat Stéphane Tardieu qui est plus de 2 fois plus cher Pour gagner un peu de temps, je vais tenter de vous envoyer la copie du devis d'isolation de comble signé sur le salon Respire la vie à Rennes vendredi dernier avec l'entreprise Bretagne Travaux Habitat qui est plus de 2 fois plus cher que l'artisan qui est venu chez moi sur place (32000€ contre 13000, ce dernier avec plus de finition). Mon avocat n'est pas allé plus loin que de lire le titre "Droit de rétractation de 14 jours" sans aller jusqu'au suivant : "Les cas de non-application du délai de rétractation" et me demande de lui écrire déjà en AR que je demande la résiliation du contrat et le remboursement de l'acompte. il compte lui demander des domages et intérêts et s'attend à ce qu'il s'exécute mais l'artisan à qui j'ai demandé lundi de bloquer le chèque de 6599€ m'a dit qu'il était déjà passé (c'est le cas mardi), qu'on ne pouvait rien faire et que j'étais obligé de faire affaire avec lui sous peine de perdre mon acompte. il connaît ses droits et apparemment, il y avait un affichage sur son stand et il m'aurait averti de la loi oralement. Je ne peux pas laisser entrer chez moi un artisan, certes compétent en bâtiment mais que je crois escroc et capable d'autres choses. La question immédiate est celle de ce courrier. N'est-ce pas se jeter dans la gueule du loup avec des frais d'avocats inutiles. Je sais que j'ai déstabilisé cet artisan par téléphone en lui disant que la pose de placo n'était pas de 162€ le m² comme il le demande mais de 25€HT comme c'est le cas de l'artisan honnête qui j'espère, si nous réussissons à sortir de ce guêpier, fera les travaux chez moi. Merci pour votre aide. Cordialement

Réponse de notre expert:

Cet article dresse la liste de tous les moyens pour vous défendre

Catégories ( mauvaises-pratiques-batiment | arnaques-et-mauvaises-pratiques )

menacée de saisie sur mes biens et revenus sur la la foire de Paris suite au devis signé. > Je me trouve dans une situation critique et urgente, je suis menacée de saisie sur mes biens et revenus. > Ceci fait suite à un litige sur un chèque de 95000 euros que j’ai malheuresement signé le 2 mai à > la foire de Paris pour la maison ..... (aménagement d’intérieur). > Je peux vous envoyer la lettre du 04/0/2023 de l’avocate de la maison x...., x........, qui me > menace de saisie > Les circonstances de cette affaire sont expliquées dans la plainte que j’ai déposée le 02 /5/ 2023, > en particulier les circonstances de ma signature et les vices du contrat. ( je peux aussi vous la > communiquer ) > Cette plainte a été rejetée le 27/09/2023 en raison de l’impossibilité de trouver un responsable au > pénal ( je peux vous la communiquer ) > Aucune réalisation concrète n’a été effectuée à ce jour chez moi par la maison x .... > Je suis aux abois. Pouvez-vous m’aider ? Comment pouvez-vous m’aider ? > Je vous serais très reconnaissante.

Réponse de notre expert:

​Pas d'affolement ! dormez tranquille !
Toutes les personnes arrivent à se sortir du pétrin dans lequel elles se sont fourvoyées lorsque les méthodes employées pour faire signer sont malhonnêtes!
Commencez dès demain à appeler le numéro de téléphone sur cette liste :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP
téléphonez au numéro dans la liste du département où se situe le siège de X... (j'en ai trouvé plusieurs sur plusieurs départements)

inscrivez-vous sur https://signal.conso.gouv.fr/fr

Il faut être ferme avec cette entreprise en indiquant que vous informez la DGCCRF et que vous allez faire annuler le contrat signé
sur la foire avec les méthodes connues (abus de faiblesse, devis effectué sur place sans avoir vérifié le chantier, etc.)
et menacer de leur faire de la "publicité" sur les associations de consommateurs, Google, etc.
Téléphonez également à votre conseil juridique de votre banque qui est gratuit

Si vous voulez d'autres conseils appelez moi
André Agout 06 40 64 64 64


Catégories ( mauvaises-pratiques-batiment | pompe-a-chaleur-1 )

2 pompes à chaleur font un vacarme le magasin a t-il le droit de déranger les voisins ?- Bonjour, depuis vendredi soir un nouveau magasin (primeur) dont j’ai vue sur l’arrière boutique a installé deux unités de réfrigération. Le vacarme est affolant. Même les fenêtres fermées, et pourtant avec la chaleur j’apprécierai de les laisser ouvertes la nuit. Le patron m’a dit qu’après stabilisation le bruit allait réduire. Il a également dit à une autre voisine qu’il allait y avoir des coffragres. Je ne peux que le croire mais si jamais ce n’est pas le cas je ne pourrais de toute façon pas lui faire mettre la clef sous la porte juste pour moi (et 2 autres voisins dérangés également). Je m’interroge sur ce qu’il a le droit de faire avec ces engins au niveau du bruit et de l’installation extérieure sous mes fenêtres (je suis au 2ème étage, juste au dessus de ces installations). Je suis un peu dépassée par la situation et n’hésitez pas à me dire si je suis hors sujet. Merci de m’avoir lue Gaëlle

Réponse de notre expert:

Contactez la mairie du lieu expliquer votre situation sachant que la notion de bruit est subjective : un tic tac d'un réveil peut être une grande gène.
Faites appel à votre assurance qui peut mandater un expert adverse, qui ne sera pas forcément en votre faveur.

L'expert d'assurances fera éventuellement procéder à des investigations afin de trouver la cause déterminante de vos dommages. Faites-vous accompagner dès ce stade par votre propre expert d'assuré qui parlera d'égal à égal avec l'autre expert en assurances.

Contactez le service juridique de votre banque
Faites appel à une entité ou association de défense de consommateurs.
Saisissez le tribunal sachant qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon et long procès 

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artisan ayant posé volets roulants chewing-gum qui ne résistent au vent que jusqu'à 57 km/h Bonjour, J'ai fait appel à un artisan pour changer mes volets roulant. Après devis je n'ai est rien signé genre bon pour accord ou/ et bon pour travaux . Je lui est fait la demande oralement donc qui n 'est pas mentionné sur le devis qu'il m'a envoyé, à plusieurs fois que j'avais besoin de volets roulant qui soit résistant au vent car j'habite dans une région où il est fréquent d'avoir du mistral qui peux souffler à plus de 100km/h de plus je suis au 4eme étage. A chaque demande pour avoir donc des volet roulant résistant l'artisan ma dit qu'il me poserai des matériaux résistant au vent. Il est venu me faire l'installation des volets le samedi 15 juillet. Le dimanche 16 juillet je me suis bien rendu compte que ses derniers ne sont pas adaptés à mes besoin car il sont en catégorie 3 résiste jusqu'à 57km/h maximum. Je lui est régler la totalité des volets roulants. Il dois revenir dans 2 semaines pour m'installer de nouvelles fenêtres. Mais je compte le faire revenir avant pour lui demander de bien vouloir trouver une solution à mes problème de volets qui ne résiste pas au vent (on dirait du chewing-gum) si il ne trouve pas de solutions je comptes mettre un arrêt pour mes fenêtres. Est que j'en est le droit. Et comment l'obliger à corriger sont erreurs pour que je puisse avoir des volets résistant au vent. Merci pour votre réponse. Cdlt. Ville:Istres

Réponse de notre expert:

La classification selon la norme européenne EN 13659:2014 "Stores - Résistance au vent - Méthodes d'essai et classification" est indiquée par un code, par exemple, "Classe 0" à "Classe 6", où "Classe 0" indique que le volet roulant ne résiste pas au vent, et "Classe 6" signifie qu'il est conçu pour résister à des vents très forts.

Les modèles robustes sont des volets roulants anti-tempête ou "coupe-vent" conçus pour offrir une protection supplémentaire contre les intempéries, notamment les vents forts. Ils sont particulièrement adaptés aux régions exposées à des conditions météorologiques difficiles dans les zones côtières ou exposées comme Istres.

Constitués de matériaux robustes, solides et durables tels que l'aluminium ou certains types de plastiques très résistants.
Renforcés avec des barres ou des structures métalliques destinées à augmenter leur résistance structurelle.
Les volets roulants anti-tempête sont équipés de mécanismes de verrouillage solides pour maintenir les lames en place lorsque le vent souffle violemment.
Les modèles comportent un système de guidage renforcé plus robuste pour empêcher les lames de se plier ou de se déformer sous la pression du vent.
Certification : Certains fabricants proposent des volets roulants ayant obtenu des certifications spécifiques concernant leur résistance au vent, ce qui peut être un indicateur de leur qualité.

Manifestement, l'entreprise n'a pas tenu compte des données météorologiques locales.

La première étape consiste à discuter avec l'artisan pour lui faire part de vos préoccupations concernant les volets roulants qui n'ont pas été adaptés aux vents forts. Essayez de résoudre le problème par la discussion et voir s'il est disposé à corriger la situation.

Lisez le contrat que vous avez signé avec l'artisan : les travaux convenus, les spécifications des produits et les engagements de l'artisan. Si les volets roulants devaient être adaptés aux vents forts en fonction de votre région, mais ne le sont pas, l'artisan est en violation de ses obligations contractuelles.

Rassemblez des preuves pour étayer votre cas : faites des vidéos ou photographies des volets roulants lors des conditions météorologiques par vent fort, vos communications avec l'artisan, les devis signés.

Si vous n'arrivez pas à régler le différend directement avec l'artisan, envisagez une médiation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Une médiation peut être organisée par un tiers neutre qui vous aidera à trouver un terrain d'entente avec l'artisan.

En dernier recours, vous pouvez envisager de déposer une réclamation légale contre l'artisan pour non-respect du contrat ou pour malfaçon. Il faut saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35125

POUR ALLER PLUS LOIN
Comment se défendre avec tous les organismes existants ?

Catégories ( mauvaises-pratiques-batiment | aerophotovoltaique )

système solaire combiné ne fonctionnant pas J’ai fais poser il y a plus de deux an un système solaire combiné à ce jour il ne fonctionne toujours pas je suis passé par la prime renov mais il me restait à payer de ma poche 1450€ j’appelle tous les jours chaque fois ils viennent pas toujours les mêmes et la durée de leur arrivée est très lente car ils se situent en région parisienne quels sont mes recours pour récupérer mes 1450€ puisque je fais partie des plus précaires et ils ont beau venir ils n’arrivent pas à solutionner le problème Merci à vous de votre réponse Ville Mont de Marsan

Réponse de notre expert:

Il est possible de faire appel à une association ou une identité qui aide les consommateurs pour s'informer et menacer l'entreprise afin qu'elle finisse les travaux. Elle a une obligation de résultat à moins que cette entreprise basée dans la région parisienne n'est fait faillite comme beaucoup de sociétés éco délinquantes dont le siège est établi pendant quelques années dans cette région.

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Je lis sur internet beaucoup de choses sur cette isolation à 1 euro D'après vous est-il valable de faire faire l'isolation du grenier comme ça ou pas ?

Réponse de notre expert:

L'isolation à 1 euro n'existe plus et le démarchage téléphonique limité.

Le dispositif coup de pouce "isolation des combles et planchers" a été modifié depuis le 1er juillet 2021, afin de supprimer les offres à 1 euro et les nombreux abus dont étaient victimes les ménages. Toutefois maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, les barèmes moins avantageux ne permettent plus aux vendeurs cupides de faire croire à la pompe à chaleur, ou isolation à 1 euro ou aux changement de portes et fenêtres bénéficiant d'aides. Ceux-ci par un calcul astucieux arrivaient à faire signer des bons de commande par téléphone ! Le démarchage est depuis 2021 de plus en plus contrôlé et les sanctions plus fréquentes pour les entreprises récalcitrantes.

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isolation a 1€ dans le cadre du CEE ENGIE Bonjour je possede une maison de 2004 et je désire revoir isolation de mes combles sous toit en soufflé il y a déja de laine de roche mais un peu tassé .J'ai contacté le Groupe Oxxxxx via EUROxxxxxxx (modéré) qui me propose une isolation a 1€ dans le cadre du CEE ENGIE. j'hesite entre 2 materiaux laine minerale ou laine de coton . ¨Puis je me fier a cette entreprise ? dans l'attente

Réponse de notre expert:

Il n'est plus possible de faire une offre à 1 euro pour isoler

On trouve encore sur internet des sites qui proposent des travaux en vous faisant croire que 100% des l'amélioration thermique ou énergétique est financé par l'Etat. C'est faux. Attention aux éco délinquants !

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Isolation de combles perdus à 1 € restez encore très vigilants !