Il faut interdire le démarchage source de procédés frauduleux

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 03/10/2023

Afin de protéger les consommateurs, l'unique solution est d'interdire le démarchage notamment pour les offres de gaz et d'électricité, source de dérives frauduleuses. Pour éviter les arnaques en tout genre, il faut éviter de se laisser dépasser par un appel téléphonique ou un commercial qui fait du porte-à-porte.


Les véritables mercenaires

  • Amusant de constater que les sites qui font du démarchage publient des articles sur le démarchage.
  • Ces mêmes entreprises mercenaires sont épinglées par le médiateur de l'énergie qui les qualifie juridiquement de parasitisme. 
     Voir le rapport du médiateur de l'énergie

Sur le terrain

Les entreprises dignes de ce nom, ne doivent pas faire appel à des forces de ventes supplétives extérieures non salariées payées à la performance et qui agissent également comme de véritables mercenaires sans foi ni loi.

Les infos sur internet

Les forums sur l'habitat sont éloquents. Tous les types d'arnaques ou de mauvaises pratiques dans différents domaines du logement y sont évoqués :

  • Le gaz,
  • L'électricité,
  • Les pompes à chaleur,
  • L'isolation,
  • Les panneaux photovoltaïques,
  • les capteurs aérovoltaïques,
  • Les ballons thermodynamiques,
  • Les radiateurs électriques, etc.

Astuces de vente à connaître 

Les astuces pour faire vite signer un contrat. Ne soyez pas dupes !

Au téléphone,

L'opérateur joue sur l'empathie, l'affectivité et la culpabilité.

  • L'empathie : il se met à votre place, donne l'impression de vous aider.
  • L'affectivité : il joue sur vos sensations, vos émotions et vos sentiments,
  • La culpabilité : si vous ne signez pas tout de suite vous allez perdre un bénéfice à tout jamais !

Raccrochez immédiatement. Généralement les opérateurs lisent (mal) un script sur lequel les questions posées sont déjà écrites !

Ne jamais rien signer, ni accepter même oralement surtout lorsque l'entreprise se présente comme agissant pour l'État

À domicile

Une entreprise qui fait du porte-à-porte doit être considérée comme suspecte.
Un commercial aux mauvaises pratiques possède toute une panoplie d'astuces pour faire signer un contrat.

  • Il parle beaucoup et occupe votre esprit en vous faisant signer le bon de commande.
  • Il tend la feuille et vous dit par exemple « appuyez fort sur le stylo pour que le calque s'imprime bien ».
  • Il vous « impressionne » avec des objets technologiques comme une caméra thermique. (Une étude par caméra thermique réalisée par un spécialiste demande des compétences et coûte cher).
  • Il vous fait miroiter la possibilité de bénéficier de primes importantes.
  • Il se recommande de l'administration française ou d'un énergéticien comme EDF ou Engie.
  • Il frappe à votre porte pour « vérifier »  votre compteur parce qu'il y a eu une « erreur » ou que vous auriez envoyé une lettre d'annulation du contrat de fourniture.
  • Il se dit missionné par la commune, par le département, par la région ou par l'Europe pour les économies d'énergie liées à la transition énergétique.
  • Il prétend vous aider à faire baisser fortement vos factures d'énergie grâce à des « achats groupés » ou « négociés ».

Vidéo présentant les risques du démarchage téléphonique

Faites très attention, prenez le temps de la réflexion et faites-vous envoyer l'offre par courriel, car un simple click sur votre portable ou un OUI au téléphone peut vous engager dans un contrat.

Vidéo de l'association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie)

Risques du démarchage abusif 

Le fait d'avoir signé sans avoir pris véritablement la portée de l'engagement est un cauchemar pour beaucoup de ménages qui ont cru naïvement à la bonne affaire du siècle et qui ont fait confiance à un démarcheur qui leur inspirait confiance. 

5 domaines de risque cohabitent :

Le domaine commercial

Certaines pratiques commerciales trompeuses tombent sous le coup de la loi.

  • Les commerciaux surestiment les gains,
  • Que ce soit pour les pompes à chaleur ou les panneaux photovoltaïques la rentabilité réelle est occultée,
  • Les intervenants font des faux et usage de faux,
  • Abus de faiblesse auprès de personnes fragiles, âgées ou crédules,
  • Altération frauduleuse de la vérité (faux appels d'offres, remises fictives, etc.),
  • Remises réalisées à la commande en échange d'un commentaire positif sur internet ou réseaux sociaux,
  • Utilisation de bon de commande déguisé, 
  • Signature d'un crédit à la consommation en faisant croire qu'il s'agit d'une simple demande d'éligibilité aux aides.

Le domaine réglementaire

Les usagers s'exposent à des sanctions administratives ou à des démolitions.

  • Exécution irrégulière de travaux,
  • Méconnaissance du règlement national d’urbanisme,
  • Obligation de rembourser le crédit d'impôt à l'administration fiscale l'entreprise n'étant pas RGE,
  • Non-obtention des aides et primes en raison de la non-conformité des équipements ou produits.

Le domaine financier

Le démarchage est à l'origine de plusieurs maux :

  • Remboursement de crédit sur une longue durée, 
  • Engagement sur des crédits entraînant un surendettement, 
  • Installation de dispositifs non efficaces, pompe à chaleur en remplacement d'une chaudière fioul dans un bâtiment peu isolé, situé en altitude ou dans une région froide, etc.
  • Equipements dont la rentabilité est absente, 
  • Abonnement à des services de recherche d'économies peu utiles (énergies, assurances, etc.).

Le domaine de la sécurité

  •  Risque de non-conformité lorsque l'opérateur ne possède ni diplôme, ni label, ni certification. (Une assurance peut refuser une indemnisation en cas de désordres).
  •  Risque d'incendie des panneaux solaires photovoltaïques.
  •  Risque de manque d'étanchéité d'un toit lors de l'intégration en toiture sans respect d'un cahier des charges,
  •  Risque de sous-traitants dont le travail est bâclé (isolation 1 euro)
  •  Risque d'utilisation de produits toxiques (isolation 1 euro) 

Action très limitée des autorités 

Que font les autorités pour éviter le démarchage ? Réponse pas grand chose !

L’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf s'indignent du décret encadrant les modalités du démarchage téléphonique.

Ce projet autorise des créneaux de prospection :

  • sur 6 jours du lundi au vendredi,
  • de 9 heures à 19 heures en semaine avec 1 heure de répit le midi.
  • de 10 heures à 18 heures le samedi, avec 2 heures de répit le midi.
  • soit plus de 50 heures d’appels par semaine !

L'opérateur démarcheur d’une même entreprise est autorisé à rappeler jusqu’à 4 fois au total pendant le même mois, soit 1 fois par semaine.

Ce qu'il faudrait faire 

  • Réduire ces créneaux horaires qui laissent toujours une entière liberté aux opérateurs,
  • renforcer le droit des consommateurs qui n'acceptent pas de proposition commerciale à ne pas être rappelés,
  • Étendre la loi sur le secteur de l’assurance qui a mis des verrous pour bloquer les mauvaises pratiques.

Les contrats 

Les contrats sont devenus complexes et volatiles.

Certains consommateurs ont signé des contrats sans les lire et sans même les comprendre.
D'autres usagers se sont retrouvés avec des contrats de fourniture de gaz ou d'électricité sans avoir rien signé !

  • Le médiateur de l'énergie demande l'interdiction du démarchage à domicile pour éviter les démarches musclées et abusives des fournisseurs de gaz et d'électricité.
  • Certaines associations ont compris le problème avec les retours négatifs d'usager qui s'estimaient trompés. 


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