Hausse de TVA sur l’abonnement gaz naturel : ce qui change en 2025

Sommaire

Pourquoi cette hausse de TVA ?

La France appliquait jusqu’ici deux taux différents de TVA sur un même service (l’énergie), ce qui était contradictoire avec le droit européen. Le passage à un taux unique de 20 % a donc été imposé : un point positif pour les caisses de l'État.

Limiter la hausse de TVA sur l'abonnement

Afin de limiter l’impact, le gouvernement a légèrement abaissé l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) à 15,43 €/MWh pour l’usage combustible, également à partir du 1er août 2025.

Historique et évolution du prix repère gaz naturel

Pour mieux comprendre la situation, il est essentiel d’analyser l’évolution du prix repère gaz naturel CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
Depuis 2023, ce prix repère mensuel reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs pour approvisionner un client résidentiel.
Il remplace l’ancien tarif réglementé du gaz naturel (TRVG), supprimé le 30 juin 2023.

Le prix du gaz naturel inclut :

• les coûts d’approvisionnement (marchés de gros),
• les coûts hors approvisionnement (acheminement, stockage, frais commerciaux),
• la marge du fournisseur.

Hausse du gaz naturel

​Évolution du prix de l'abonnement et de la molécule de gaz naturel. Schéma Picbleu

Qui est concerné par l’offre passerelle gaz ?

Lors de la fin des TRVG en 2023, les clients particuliers encore sous tarif réglementé ont automatiquement basculé dans une offre de transition : appelée offre de bascule, ou offre passerelle, proposée par le fournisseur historique Engie ou par certaines Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Ces contrats de substitution permettent d’assurer la continuité d’approvisionnement en attendant que les consommateurs choisissent une offre de marché.
La libéralisation du marché du gaz : plus de choix, mais vigilance nécessaire, car depuis cette libéralisation du marché du gaz naturel, les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur.

Parmi les acteurs présents : Engie, TotalEnergies, Butagaz, Antargaz énergies, Eni, etc.
Cette ouverture à la concurrence devait en théorie favoriser des prix compétitifs. Toutefois :

• les offres évoluent rapidement (et les noms des fournisseurs changent régulièrement),
• certaines propositions commerciales se révèlent moins avantageuses sur la durée.
• Il est donc essentiel de comparer régulièrement les tarifs, en tenant compte des évolutions de la fiscalité (TVA, TICGN, accise).

Taxation et contributions sur le gaz naturel

Outre la TVA sur l’abonnement, la facture de gaz inclut plusieurs taxes :

• TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : passée de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh au 1er janvier 2024, soit 0,01637 €/kWh.
• Accise sur le gaz naturel : fixée à 15,43 €/MWh depuis août 2025.
• TVA (20 % désormais sur l’abonnement + sur une partie de la consommation).
• Ces évolutions fiscales ont un impact direct sur le coût final payé par les ménages.

Attention aux offres trop alléchantes

De nombreux sites ou courtiers en énergie donnent de fausses informations et mettent en avant des promotions attractives. Mais derrière ces promesses, les intérêts financiers sont énormes.
Certaines plateformes se présentent comme des comparateurs « neutres » alors qu’elles sont rémunérées par les fournisseurs partenaires.

Avant de souscrire, le bon conseil logique est de :

• vérifier les conditions du contrat,
• comparer les tarifs avec le prix repère CRE,
• s’assurer de la stabilité du prix sur la durée.

À retenir

• Depuis août 2025, la TVA sur l’abonnement gaz est passée de 5,5 % à 20 %, ce qui représente environ +38 €/an pour les ménages.
• Le prix repère gaz naturel reste un indicateur de référence pour évaluer les offres.
• La fiscalité sur le gaz (TICGN, accise, TVA) joue un rôle majeur dans le montant des factures.
• La vigilance est de mise face aux offres commerciales trompeuses.
  

FAQ – Hausse de TVA sur l’abonnement gaz en 2025

Avec la hausse de la TVA, combien la facture de gaz naturel va augmenter ?La facture de gaz naturel va augmenter d'un peu plus de 2 % en moyenne en septembre 2025, principalement à cause de la hausse de la TVA sur l'abonnement, passée de 5,5 % à 20 % pour se conformer au droit européen. Cette hausse de TVA est partiellement compensée par une légère baisse du prix du kWh et des taxes, mais elle a un impact plus significatif sur les abonnements.

Cette hausse est-elle équitable pour les consommateurs ?Non, car son impact est variable selon le profil de consommateur :

• Les petits consommateurs verront leur facture augmenter de manière plus importante, car la hausse de la TVA sur l'abonnement a un poids plus lourd dans leurs coûts totaux.
• Les gros consommateurs auront une augmentation plus faible, car la baisse du prix du kWh et l'ajustement des taxes viennent contrebalancer l'effet de la TVA sur l'abonnement.
  

Pourquoi la TVA sur l’abonnement gaz est-elle passée de 5,5 % à 20 % ?
La hausse résulte d’une mise en conformité avec le droit européen. Jusqu’en 2025, la France appliquait deux taux de TVA différents sur l’énergie (5,5 % sur l’abonnement et 20 % sur une partie de la consommation). Or, l’Union européenne interdit cette double fiscalité sur un même service. Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l’abonnement est donc alignée au taux normal de 20 %.

Combien vais-je payer en plus chaque année ?
La hausse de TVA représente une augmentation moyenne de 38 € par an pour un foyer. Le montant exact dépend du fournisseur, de la puissance souscrite et du type d’abonnement.

La TVA augmente-t-elle sur le gaz en citerne ?
Non car sur le gaz GPL en réservoir elle est déjà depuis de nombreuses années à 20% sur le gaz et l'abonnement.