Gaz en citerne aide

Mon contrat de fourniture de gaz propane sera encore en cours lors de la signature de la vente de ma maison. Sera-t-il automatiquement résilié (changement de propriétaire) ? Faut-il faire une démarche particulière autre qu'un courrier au fournisseur ? Sinon, qu'elle est la nature de l'engagement implicite éventuel de l'acquéreur vis à vis de ce contrat ?

Réponse de notre expert:

Lors d'une vente, les frais de rupture de contrat sont à la charge du ou des titulaires du contrat. Lors de la conclusion d'un contrat d'approvisionnement de gaz en citerne propane, le dossier est établi au nom du propriétaire du bien immobilier. Lorsqu'il y a une vente, les frais de rupture de contrat sont à la charge du ou des titulaires du contrat. Suivant les différentes marques de gaz les procédures sont différentes, certaines sont conciliantes d'autres appliquent stricto-sensu les différents frais indiqués sur leurs barèmes en faisant en sorte que l'ancien propriétaire fasse pression sur le successeur afin qu'il reprenne le contrat à son nom. Cette succession de contrat permet à l'ancien propriétaire de lui éviter de payer des frais parfois dissuasifs liés à l'enlèvement de la citerne, indemnités de rupture de contrat, frais de démontage et frais de repompage du gaz.

Résiliation de contrat gaz​

Le nouvel acquéreur du bien immobilier n'a aucun engagement s'il n'a pas signé un nouveau contrat. Lorsque la vente s'opère et si l'ancien propriétaire décide de faire enlever le réservoir il doit envoyer un courrier de résiliation en recommandé entre un et trois mois délai variable suivant les compagnies gazières, ce délai est indiqué dans les clauses particulières du contrat. Dans le cas d'une consigne, consignation ou dépôt de garantie ce montant est remboursé systématiquement au signataire du contrat, s'il s'agit d'un couple dont seul le nom du conjoint figure sur les conditions particulières la somme lui est remboursée (à prévoir lors d'une séparation ou d'un divorce). Si le nouveau propriétaire souhaite ou ne souhaite pas conserver la citerne de gaz, il est préférable de le faire préciser dans l'acte notarié, surtout si la citerne contient du gaz ceci afin d'éviter toute contestation ultérieure. La valeur du gaz est également remboursée au titulaire du contrat.Modèle de lettre de résiliation du contrat de gaz en citerne

Bonjour Nous voulons équiper notre maison d'une chaudière au gaz butagaz car nous sommes en campagne pour assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. existe-t-il des aides comme pour la pompe a chaleur sachant que le plombier nous a deconseille la pompe a chaleur même s'il en pose parce que pour lui a peu pres a 500 mètres d'altitutude ça ne va pas chauffer et ça coutera trop cher dans une ancienne ferme aux murs très epais tres bien l'été mais pas tellement isolée pour l'hiver : nous avons de moins en moins la neige et quand ça arrive la période de chute de neige est tres courte merci pour vos conseils Cordialement Hugues

Réponse de notre expert:

Cet article répond à toutes les questions sur le gaz propane GPL en citerne. Un courriel informatif vous a été envoyé pour en discuter au téléphone.

Peut-on stopper un contrat de fourniture gaz propane en citerne quand on est propriétaire de la cuve ? Je suis propriétaire de ma citerne de gaz et suis fournit par ELF-ANTARGAZ. J'ai renégocier mon contrat à la date du 06/10/2023 pour une durée de 2 ans. Puis-je rompre ce contrat sans frais de résiliation avant la fin de sa durée si: - Un autre fournisseur me propose un prix plus intéressant ? , (en l'occurrence, il s"agirait de Primagaz) ? - Je change de type d'énergie, (étude "prudente" de la mise en place "éventuelle" d'une Pompe a chaleur en cours) ? - A n'importe quel moment, car étant propriétaire de ma citerne, (c'est noté dans le contrat qui me lie à Elf Antargaz et m'a été précisé oralement par une opératrice lors d'un échange téléphonique) ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement

Réponse de notre expert:

Oui, en général, vous pouvez arrêter un contrat de fourniture de gaz propane en citerne si vous êtes propriétaire de la cuve ce qui n'est pas forcément la meilleure solution. Cependant, les conditions exactes peuvent varier en fonction de votre fournisseur de gaz et des termes de votre contrat.

Il est préférable de contacter directement votre fournisseur de gaz pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat dans ces circonstances. Assurez-vous de respecter tous les délais et les conditions stipulés dans votre contrat pour éviter des frais supplémentaires ou des pénalités.

Une entreprise qui vend du gaz en citerne a t elle le droit de facturer des frais de retraits de citerne alors que le contrat initial n'en prévoyait pas sachant que l'argument avancé est que Butagaz a créé des barèmes pour ces frais de rupture de contrat et que le client a signé en méconnaissance du contenu des conditions qui lui sont défavorables un avenant qui annule les dispositions passées. Jean Montbelliard

Réponse de notre expert:

Les fournisseurs de propane tentent de stopper la fuite de leurs clients qui ressemble pour certains à une hémorragie. Les frais sont d'autant plus élevés lorsqu'il s'agit d'un stockage GPL enfoui dans le sol, une solution à éviter à moins que la place manque pour poser une citerne aérienne.

Les entreprises comme Antargaz énergies, Butagaz, Primagaz, Repsol, Vitogaz etc. ont des obligations légales et contractuelles envers leurs clients. Dans le cas où un contrat initial ne prévoyait pas de frais de retrait de citerne, l'ajout ultérieur de ces frais pourrait nécessiter une justification valide pour être légalement contraignant.
Création de barèmes : L'argument selon lequel l'entreprise a créé des barèmes pour les frais de rupture de contrat et que le client a signé un avenant en méconnaissance du contenu des conditions qui lui sont défavorables soulève plusieurs questions juridiques et éthiques.
Transparence contractuelle : Les contrats doivent être clairs et transparents, et les modifications ultérieures doivent être communiquées de manière adéquate au client. Si le client n'était pas pleinement informé des modifications apportées au contrat initial par un avenant ou un nouveau contrat, cela pourrait soulever des questions quant à la validité de ces modifications.
Conditions défavorables : Les tribunaux examinent souvent les contrats pour déterminer s'ils sont équitables pour les deux parties. Si les nouvelles conditions imposées par l'avenant sont jugées excessivement défavorables pour le client, cela peut être contesté devant un tribunal.
Violation de contrat initial : Si le contrat initial ne prévoyait pas de frais de retrait de citerne et que l'entreprise tente de les imposer par la suite, cela peut constituer un cas de violation du contrat initial, sauf si des circonstances exceptionnelles pourraient justifier légalement ces frais.

Dans l'ensemble, il est essentiel que les entreprises respectent les lois et réglementations en matière de contrats et de protection des consommateurs. Si un client se sent lésé par des modifications unilatérales apportées à un contrat, il peut envisager de contester ces modifications devant les autorités compétentes ou les tribunaux, en fonction des lois applicables dans sa juridiction.

Le conseil est de bien comparer les frais des gaziers et notamment l'évolution des barèmes de prix, car pour certains le montant du prix de la tonne de gaz a doublé ces dernières années !

Livraison incomplète de citerne de gaz propane facturée 1000 kg mais sans la jauge à 100 %. Bonjour j'ai acheté une maison avec une cuve de gaz vide j'ai signé le contrat pour la livraison du gaz automatique et en mon absence le livreur a laissé le bon qui indique 1000 kg delivrés alors que le manomètre marque un peu lus de 80% merci de me dire si c est normal Ville : Rochefort

Réponse de notre expert:

Le gaz est comprimé et refroidi pour être liquéfié afin de pouvoir être stocké et manipulé dans des récipients ou des réservoirs.

• La réglementation des appareils à pression impose qu’une citerne de gaz puisse absorber l’expansion volumique du gaz en phase liquide lors d’une élévation de température. Il existe un ciel gazeux dans la cuve où le gaz est en phase gazeuse.
• Lorsqu'il fait chaud, le gaz se dilate, il faut donc laisser 15% au dessus du GPL liquide. Un réservoir est rempli à 85% maximum.
• La capacité utile d'une citerne de 1 000 kg est de 1 000 kg de gaz avec la jauge magnétique affichant 85%, mais son volume total est généralement de 2254 dm3.

Je suis déja chez un fournisseur avec la cuve de gaz qui m'appartient que penser de Primagaz ? J'ai eu une offre de Primagaz que je vous envoie en fichier joint c'est une proposition de Contrat PRIMEAZY First 3 ans fixe (citerne aérienne propriété Primagaz) en cherchant sur leur site je vois que pour les propriétaires comme moi il y a une offre spécifique Maprima que Je ne connais pas maprima mais je la trouve a l ecran.., finalement si je comprends antargaz est pas pire j ai frais d entretien periodique zero...1320chez prima....Dans maprima je trouve aussi installation citerne+410.65ttc...donc 500k pour 1050eenviron si vous pouvez éclairer ma lanterne je vous en serai gré

Réponse de notre expert:

L'offre MaPrima à laquelle vous faites référence s'adresse à des usagers comme vous qui ont acheté leur réservoir GPL.
Dans la proposition de prix que vous avez reçue, l'offre n'est pas la même : la tonne de gaz est facturée suivant le barème PRIMEAZY First 3 ans.
Le prix revient à 1150 + 144 euros soit 1294 euros.
Il est précisé plus bas dans votre proposition : " Puis application du barème Prim'Eazy First en vigueur à l'issue de cette période de 3 ans.
Barème Prim'Eazy First en vigueur à la date de signature du présent contrat et joint en annexe :
1349,5300 € HTT/Tonne (hors évolution de taxes et contributions)
soit : 1415,8300 € HTVA/Tonne (TICPE incluse d'une valeur de 66,3000 €/Tonne en vigueur depuis le 01/04/2018)
soit : 1699,0000 € TTC/Tonne".

Prix de l'abonnement : 144,00 € TTC/an.
L’abonnement comprend :
- La mise à disposition du stockage.
- La mise en place clé en main** du stockage (sauf pour les stockages propriété client ou tiers)
- L’inspection périodique réglementaire
- La requalification périodique réglementaire
- L'accès au service de sécurité
- L’encadrement du barème GAZ de -5% à +5% (Hors Taxes) par rapport au barème GAZ précédent,
révision à date fixe limitée à deux fois par an (en avril et en octobre)
- Livraison automatique***.

Dans la proposition de contrat, la phrase qui figure sur la lettre d'accompagnement jointe n'est pas mentionnée : "Tarif à la tonne à 1 150€ TTC fixe pendant 3 ans et peu importe la quantité livrée". à faire préciser.
Apparemment aucune demande de dossier administratif  lors de la constitution du client n'est exigée.

Le certificat de Conformité gaz qui concerne l'installation intérieure et sa conformité aux normes Qualigaz va être réalisé par Primagaz via un prestataire Dekra. Il faudra bien vérifier à l'avance que l'installation est conforme à l'arrêté de base du 2 aout 1977 plusieurs fois modifié Arrêté du 23 février 2018 et Arrêté du 6 décembre 2021 en faisant venir un plombier agréé Qualigaz. En effet, en cas d'anomalie type A1, A2 ou DGI, le gaz ne pourra pas être livré avant une nouvelle expertise de réalisation de travaux.
Il faut s'assurer que le prix sera effectivement bloqué même si les prix internationaux s'envolent comme pour le gaz naturel, car je lis "L’encadrement du barème GAZ de -5% à +5% (Hors Taxes) par rapport au barème GAZ précédent, révision à date fixe limitée à deux fois par an (en avril et en octobre)"
Dans l'abonnement l'entretien et le remplacement des pièces semble à votre charge (livret des services Clients particuliers Primagaz) SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SÉCURITÉ À LA CARTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS disponible sur le site Primagaz qui mentionne tous les frais à la charge des usagers.
Dernier point à vérifier avec votre interlocuteur (votre conseiller commercial Primagaz énergie) dans la partie "résiliation" figure la phrase suivante :
"Durant la durée initiale du contrat si vous souhaitez résilier, vous devrez régler les frais ci-dessous :
- Frais de résiliation anticipée (dégressifs en fonction de votre type de stockage et de contrat) : 500,00 € TTC la 1ere année, 200,00 € TTC la deuxième année, 75,00 € TTC la troisième année". Comme vous êtes déjà propriétaire du stockage, il faudra demander si cette mention a lieu d'être.

Remplissage d'une cuve gaz enterrée équipée de jauge en M3 à quoi correspond kg ou Litres- . Je souhaite compléter le remplissage d''une cuve enterrée et équipée d'une jauge en M3. Je me heurte à l'incompréhension de mon fournisseut ( antargaz) qui ne connait comme unité de mesure que la "tonne " à 2973€TTC sans me fournir la règle de conversion Tonne/M3. Pourriez m'aider en me précisant à quoi correspond en M3 ou en L ( sachant qu'1M3= 1000L) une tonne de gaz propane Vous remerciant par avance

Réponse de notre expert:

Le compteur de gaz propane GPL affiche une série de 8 chiffres répartis comme suit : 5 chiffres sur fond noir (ou clair, dans certains cas) : 3 chiffres sur fond rouge. Seuls les chiffres sur fond noir doivent être pris en compte La difficulté provient du fait que le gaz liquéfié est livré en litres puis converti en kilos puis mesuré en mètres cubes gazeux !

Ces 2 articles expliquent le type de conversion

​Comment le gaz propane en citerne est-il facturé ?​

Tableau de conversion suivant le type de compteur gaz​

Contrat Primagaz un autre prestataire peut-il prendre à son compte la location de ma cuve- Bonjour, j'ai un contrat avec la société primagaz depuis des années pour une citerne enterrée dans mon jardin. Un autre prestataire peut-il prendre à son compte la location de ma citerne, ou dois-je payer pour une reprise de la citerne par Primagaz? Cordialement

Réponse de notre expert:

Lorsque l'on est déjà client, il est possible d'envoyer une lettre de résiliation à Primagaz pour demander l'enlèvement soit pour changer de fournisseur de propane soit d'énergie pour une pompe à chaleur sérieuse et peu polluante par exemple.

Il faut vérifier quels sont les frais de résiliation du contrat Un courriel explicatif vous a été adressé.

Achat de maison avec cuve de gaz enterrée dois-je continuer avec le fournisseur Primagaz - Bonjour / Nous venons d acheter une maison et celle ci est equipee d une cuve enterree de gpl. le Fournisseur fait la marque PRIMAGAZ. / La derniere facture fournie par le vendeur est 2337.46 la tonne TTC. Quel type de contrat pouvez vous me conseiller pour m'aider notamment si je dois signer un contrat avec ce fournisseur.

Réponse de notre expert:

Il est essentiel de bien comprendre les aspects techniques, les coûts et les responsabilités associés à ce choix énergétique.

Voici quelques conseils à prendre en compte lorsque vous envisagez d'acheter :

1. ​Compréhension du système de gaz propane : Familiarisez-vous et comprenez comment la citerne fonctionne, comment elle est remplie, les coûts associés et comment gérer les livraisons de propane.
2. ​Isolation de la maison : elle est cruciale pour minimiser la consommation d'énergie et les coûts.
   
3. Inspection du système existant : Si la maison dispose déjà d'une citerne de gaz propane, faites inspecter le système par un professionnel qualifié pour vous assurer qu'il est en bon état de fonctionnement et qu'il respecte les normes de sécurité.
   
4. ​Contrats de fourniture de propane : vérifiez les détails du contrat de fourniture de propane. Comprenez les tarifs, les modalités de livraison et les éventuels frais cachés.
   
5. Coûts associés : frais de livraison, le prix du propane lui-même, l'entretien de la citerne et éventuellement les coûts de location de la citerne.
   Normes de sécurité : l'installation de propane doit respecter toutes les normes de sécurité en vigueur. Cela comprend des éléments tels que la distance minimale entre la citerne et la maison, les prises d'air adéquates et les systèmes de détection de fuite.
6. Entretien régulier : Si la maison dispose d'une installation gaz, prévoyez un entretien régulier de la chaudière pour vous assurer que tout fonctionne correctement et en toute sécurité.
7. Alternatives énergétiques : couplez le gaz à d'autres sources d'énergie renouvelables. Comparez les coûts, l'efficacité et la disponibilité.
8. Consultation professionnelle : il est judicieux de consulter un professionnel du gaz propane et de le faire venir sur place.
   

Cet article sur l'achat d'une maison alimentée par une citerne de gaz propane vous éclairera.

Achat de maison chauffée gaz en citerne le fournisseur veut me faire un contrat de 5 ans. je viens d'acheter une maison chauffée au gaz en citerne extérieure avec un dépôt de garantie payé par l'ancien propriétaire , le fournisseur du gaz qui m'a cntacté suite au renseignements que j'avais demandé sur un site qui appremment travaille avec eux veut me faire signer un contrat de 5 ans, avec 2 ans de tarif moins élévé tout en me proposant de l'enterrer gratuitement. Cet enterrement est ce la bonne solution ?

Réponse de notre expert:

Depuis la cession des marques et leur rachat par des multinationales généralement américaines, le dépôt de garantie appelé consigne a disparu. Le dépôt de garantie sera remboursé à l'ancien propriétaire signataire du contrat intuitu personae et vous devrez payer une location. Vous êtes dans la situation idéale où vous avez le choix n'étant pas engagé. Conservez une citerne aérienne, même si l'enfouissement est gratuit, il sera plus facile et moins coûteux de changer de fournisseur. Un courriel explicatif vous a été envoyé.

Voir le comparatif des prix des distributeurs de gaz en citerne​