Achat de citerne de gaz : un propanier peut-il refuser la vente ?

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Calculez bien votre investissement qui n'est pas aussi rentable que les jolis sites vous le présentent.
En clair, c'est un investissement coûteux, avec la difficulté de s'en débarrasser si vous changez d'énergie (surtout pour les réservoirs enterrés qui entraînent des frais élevés), de plus, l'expérience montre que les usagers qui ont démarré avec un propanier restent par la suite avec le même !

Un gazier peut-il refuser la vente ?

Votre fournisseur de propane a-t-il la possibilité de refuser de vendre la cuve ?

Non, suite aux dispositifs législatifs qui ont clarifié la distribution du GPL, notamment la Loi Hamon, chaque gazier a établi un barème de vente de ses citernes plutôt élevé même pour d'anciens stockages en fin de vie. Il faut bien réfléchir, car l'achat d'une cuve gaz n'est malheureusement pas intéressant pour le client.

Exemple de courrier reçu (extrait)

« bonjour j'ai eu de gros problemes de relation avec mon fournisseur de gaz qui n'a pas respecté les tranches horaires de livraison ni les délais d'information d'anticipation de livraison . Je travaillais de nuit (chauffeur poids lourd)et j'avais expliqué au commercial que j'avais besoin d'etre informé 2ou 3 jours avant d'etre livré afin que mon employeur puisse mettre un autre chauffeur à ma place et /ou j'avais demandé au commecial quelle pouvait etre la plage horaire pour la livraison; il me repondit 2h/2h30; Dans la réalité j'etais informé par SMS la veille pour le lendemain avec une plage horaire ..entre 7 et 13 h .On est loin des conditions promises et cela m'empechais de dormir; je repartais le soir sur la route sans avoir dormi Je n'utilise plus le gaz que pour l'eau chaude Le contrat est arrivé a terme. Je veux changer de fournisseur mais je ne veux pas que soit enlevé la citerne enterrée (j'evite les travaux dans ma cour/le pompage du gaz restant /les frais d'enlevement »

Réponse :

Le conseil est de faire enlever la citerne qui sera trop coûteuse en entretien surtout pour de petites consommations en eau chaude sanitaire (en moyenne 250 kg par an pour une famille de 4 personnes). L'installation de bouteilles de gaz est suffisante pour cette utilisation et surtout sans abonnement ni frais, car chaque récipient de 13 kg ou 35 kg de GPL est remplacé lors de l'achat de la charge de gaz. L'achat de la citerne est une mauvaise idée, pour toutes les raisons évoquées ci-dessous.

La citerne gaz difficile à enlever

Le jour où un particulier veut arrêter son chauffage au gaz, la citerne devient un poids financier. Les entreprises spécialisées GPL doivent repomper le gaz avant de retirer le réservoir. Une opération coûteuse à la charge du propriétaire menée par des spécialistes des produits à caractère explosif comme le propane C3 H8.
L'autre solution (la neutralisation de cuve GPL liquide à pression) coûte également cher pour son dégazage, le détourage pour le retrait des organes de détente et le remplissage de sable. Garder un réservoir rempli de sable dans son jardin, véritable verrue immarcescible, n'est pas la meilleure idée.

Dossier administratif complexe

L'administration française complexifie les procédures concernant les Gaz de Pétrole Liquéfiés, il semble qu'elle ne souhaite pas que les particuliers achètent leur réservoir à pression qui contient un gaz à caractère fortement explosif. (en cas de fuite, seulement 2% de gaz mélangés à 98% d'air entraînent un risque fort d'explosion). Le gaz liquide se vaporise à grande vitesse et sur de très grands volumes.

De plus en plus de sociétés sont réticentes et ne livrent plus les clients propriétaires de leur cuve. La raison ?
Parce que les particuliers ne sont pas en mesure de leur fournir tous les documents à jour.

La complexité du dossier administratif fait que les clients ne peuvent pas produire tous les papiers exigés :

• Dossier constructeur
• L'épreuve de réservoir initiale
• Toutes les visites de routine (un document de suivi de chaque livraison de gaz).
  

* Le contrôle de routine n’est exigible auprès du propriétaire d’un réservoir qu’en cas de suivi du réservoir avec un plan d’inspection. Les clients n’ayant pas fait approuver de plan d’inspection ne sont pas concernés.

Pour tous les autres contrôles réglementaires et en conséquence de l’arrêté du 20 Novembre 2017, il revient au propriétaire du réservoir (l’exploitant seul), de se charger de faire réaliser les inspections et requalifications périodiques dont les résultats doivent être conservés.

Quels contrôles pour le client ?

En étant propriétaire du réservoir, quels contrôles incombent au client ?

Parmi les obligations de contrôles mentionnés plus haut dans cet article, le contrôle de mise en service est effectué lors de l’installation du réservoir :

1. Soit par le fournisseur de gaz réalisant le premier emplissage de GPL dans le cadre d’un contrat définissant les responsabilités du distributeur et de son client.
2. Soit par une entreprise compétente et qualifiée possédant un personnel dument formé et mandatée par les soins de l'usager.

Le compte-rendu de ce contrôle de mise en service doit être conservé dans le dossier d’exploitation de l’équipement par le client propriétaire du réservoir

La requalification décennale

Obligatoire tous les 10 ans, elle est à la charge du propriétaire du réservoir GPL. Soit le gazier (1) ou soit le client (2) qui a fait l'acquisition de la cuve.

1) Soit le gazier paye la requalification

• L'enlèvement de la citerne n'est ni obligatoire ni systématique.
• L'administration française fait plus confiance aux gaziers très soucieux du facteur risque *qu'aux tiers privés pour le suivi des réservoirs.
• Les citernes appartenant aux fournisseurs de gaz sont membres du GTC (Groupe Technique de Citerne).
• Ce groupe garantit pour ses adhérents que des lots de citerne sont tirés au hasard par loties.
• Sur un échantillon de 1000 citernes (constructeur** et date de fabrication) seulement 10 sont retirées pour la requalification (retarage de la soupape). Cette épreuve permet d'identifier d'éventuels dysfonctionnements ou défauts d’étanchéité des installations enterrées de stockage de produits liquides inflammables et combustibles.
• Pour une cuve apparente, elle est facilement retirée et remplacée. Par contre, lorsqu'il s'agit de réservoir enterré 10 sont obligatoirement déterrées et remplacées ou sondées par ultrasons, tous les frais de génie civil étant à la charge du distributeur de gaz.
  

*Les grands groupes forment leurs équipes à toute forme de risques (stockage, manutention, logistique, livraison vrac, etc.) et vont même jusqu'à circuler avec des camions de livraison de GPL anonymisés, la marque n'étant plus inscrite sur le véhicule pour éviter la mauvaise publicité sur les médias lorsqu'un chauffeur verse dans un fossé lors d'un accident de circulation.
**Constructeurs de récipients et citernes métalliques : Citergaz, Liotard, De Matos

2) Soit le particulier paye la requalification

• L'enlèvement de la citerne est obligatoire et systématique pour la citerne propriété client.
• Le stockage sort du GTC (Groupe Technique de Citerne)
• Le transfert de responsabilité passe donc du propanier au particulier.
• Le prix à payer est de 1200 à 1500 euros tous les 10 ans. Il figure dans les barèmes des tarifs de services de quelques fournisseurs.

Pour aller plus loin

​Textes et obligations règlementaires pour client propriétaire de cuve​

Le particulier a du mal à changer

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'alternance d'un fournisseur à un autre est compliquée. L'achat est une bombe à retardement.

• L'expérience montre que le particulier qui à acheté sa citerne reste avec le gazier choisi au début et qui était le plus enclin à livrer dans un stockage propriété client.
• Pour le remplissage de gaz, il n'est pas possible de changer aussi facilement que pour le fioul ou bois.
• Le dossier administratif est un facteur de blocage.
• Les propaniers qui ont vendu le plus de citernes Antargaz et Primagaz rechignent à envoyer les dossiers et ne répondent pas aux demandes.