Primes et Certificats d’Economies d’Energie pour travaux logement

Sommaire

Qu'est-ce que les CEE ?

L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie afin d'obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Tous les énergéticiens (Total, Engie ex GDF Suez, etc.) sont directement concernés par cette obligation. On les appelle les obligés.

Les Certificats d'Économies d'Énergie CEE, (prononcer C2E) encore appelés C2E ou Certificats Blancs sont une solution qui a été imaginée pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique.

Certificats d'Économie d'Énergie

Calculer le montant des primes CEE Calculer le montant des primes CEE​

Montant des primes d'Économie d'Énergie

• Chaque action (travaux d'amélioration du logement) donne droit à la création d'un Certificat d'Économie d'Énergie
• Chaque société est libre du montant de ses primes, ainsi chacune a établi son propre barème, susceptible de variation en fonction de la réalisation ou non de ses objectifs.
• Les obligés (fournisseurs d’énergie et de carburants), doivent participer activement aux travaux d’économies d’énergie réalisées par les particuliers ou professionnels. Pour respecter cette obligation, les fournisseurs d’énergie et de carburants peuvent acheter des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie).
• Vous ne pouvez pas déposer un même dossier et une même facture deux fois auprès de deux entreprises ou enseignes ou énergéticiens différents liés au dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie.
  

Principe des Certificats d'Économie d'Énergie

Le fonctionnement des Certificats d'Économie d'Énergie est simple :

• Toutes les entreprises ou sociétés (appelés obligés) les énergéticiens gaz, électricité (EDF, Engie, Total, etc.) et toutes les grandes surfaces qui vendent de l'énergie et du carburant (Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, Leroy Merlin, etc.) appelées obligés, sont contraintes d'inciter les ménages et les consommateurs à investir dans l'amélioration de leur logement (ex : isolation, etc.) ainsi que dans des équipements économes en énergie.
  

Il existe 3 types de CEE :

• Les CEE classiques pour les ménages intermédiaires à revenus qui payent des impôts.
• Les CEE précarité pour les ménages modestes (en 2019 moins de 18960 euros par an pour une personne seule) en province.
• Les CEE précarité pour les ménages très modestes (en 2019 moins de 14790 euros par an pour une personne seule) en province.

Ces 2 Certificats d'Économie d'Énergie sont échangés sur des marchés différents, à des prix différents.

Organismes chargés de collecter les CEE

Qui sont les organismes chargés de collecter les certificats ?

Les délégataires chargés de collecter les Certificats d'Économie d'Énergie(CEE) ont été surveillés puis contrôlés par les pouvoirs publics et sont passés de 87 à 24 ! Le juteux marché de 4 milliards d'euros attire les entités qui veulent détourner des fonds à leur profit.

Comme dit le proverbe, on ne porte pas du beurre sans avoir sur les mains.

Les pouvoirs publics se sont fixé pour objectif la « neutralité carbone » en 2050. Dans le cadre de la « petite loi énergie », il est prévu « d'accélérer les procédures en prévoyant des contrôles par organismes tiers et en facilitant le cadre juridique de l'échange d'informations entre les différents services de l'État ».

Éviter les manœuvres frauduleuses

• Grâce aux moyens mis en place (Intelligence artificielle, recoupement des fichiers et des informations) le ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, la DGFiP (direction générale des finances publiques), la direction générale des douanes et droits indirects, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), PATRIM (logiciel permettent d'estimer la valeur d'un bien immobilier)et la DGCCRF le contrôle sera théoriquement facilité.
• Le but éviter les manœuvres frauduleuses.
• Le PNCEE (pôle national des CEE), chargé des contrôles du bon fonctionnement des CEE devrait être doté de moyens humains plus importants, les pouvoirs publics ayant décidé de renforcer ses moyens avec la possibilité pour le ministère de prononcer des sanctions dissuasives.
  
  

Bénéficiaires Certificats d'Économie d'Énergie

Qui bénéficie des Certificats d'Économie d'Énergie CEE ?

Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE.

Il suffit d'effectuer des travaux d'économie d'énergie destinés à réduire la consommation d’énergie. Une prime CEE est octroyée pour les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.

Bâtiments concernés

• Maisons individuelles et appartements,
• Bâtiments tertiaires;
• Bâtiments collectifs et infrastructures municipales.
  
  

Amélioration énergétique thermique du bâtiment

1. Capteurs solaires (eau chaude sanitaire)
2. Panneaux aérovoltaïques (chauffage et production électricité)
3. Onduleur
4. Ventilation Mécanique par Insufflation (ou positive)
5. Isolation avec produits biosourcés recommandés (chanvre, laine de coton, lin, ouate de bois, ouate de cellulose, etc.)
6. Pompe à chaleur couplée avec une chaudière à condensation (rendement GUE 197% eau/eau 181% air/eau)
7. Pompe à chaleur type géothermique rendement : COP au moins égal à 4.8
8. Chaudière à condensation à gaz
9. Ballon solaire (eau chaude pour les usages sanitaires)
10. Plancher chauffant à eau chaude (proscrire les planchers électriques)
11. Compteurs (appareils de régulation et de programmation du chauffage)
12. Puits canadien
13. Fenêtres
14. Gaz naturel issu de la biomasse énergie (bio méthane)
15. Gaz propane produit à partir de déchets industriels 68% (huiles de cuisson, graisses animales) et 32% (huiles végétales, palme, colza) issus de filières certifiées développement durable
16. Appareils de chauffage utilisant la biomasse (bois déchiqueté, bûche, granulé, etc.)
17. éoliennes
18. Récupération d'eaux pluviales
19. Orientation des baies vitrées au sud.
    
    

Liste des travaux d'amélioration éligibles aux CEE

L'acquisition et la pose d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur donnent droit à la délivrance de Primes Certificats d’Économies d’Énergie.

• Les primes certificat économie énergie doivent améliorer la performance énergétique de votre logement.
• Un calcul d’économie d’énergie s'effectue en kWh cumac cumulé.
• Il est actualisé sur la durée de vie du produit installé qui est l’unité de mesure des certificats CEE.
• Le tarif du kWh cumac varie selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment ainsi que la zone géographique.
  

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Des fiches d’opérations standardisées* complexes définissent des normes techniques. Une règle de calcul détermine les montants d’économies d’énergie retenus par type d'opération.

Enveloppe des bâtiments résidentiels :

• Isolation
• Fenêtres, ouvrants.
  

Équipement des bâtiments résidentiels :

Thermique des bâtiments résidentiels

• Chauffage et régulation
• Eau chaude sanitaire
• Ventilation
• Pompe à chaleur/climatisation.
  

Équipement des bâtiments tertiaires :

• Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages),
• Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation);
• Économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services.
  

* Dispositif et les listes des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie CEE. Source : site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Qui décide des Certificats d’Économies d’Énergie ?

L'entreprise qui fait les travaux a déjà un partenariat avec un autre énergéticien. Que faire ?

Le choix des Certificats d’Économies d’Énergie

• Vous êtes le seul et l'unique propriétaire de votre facture et des justificatifs de la réalisation de vos travaux.
• En tant que commanditaire et maître d’ouvrage des travaux, c’est vous seul qui décidez et choisissez à quelle entreprise proposant le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie vous souhaitez céder votre facture !
• Étant donné qu'il existe une différence de montant pour les primes, vous avez tout intérêt à prendre la plus élevée.
  

Entreprise ou un artisan étranger : que faire ?

Puis-je avoir recours à une entreprise ou un artisan étranger ?

• Si l'entreprise (ou artisan) est en possession des qualifications françaises portant la et qu’elle vous fournit des justificatifs en langue française, il est possible de la faire travailler.
• Mais attention toutefois aux offres destinées aux ménages modestes qui s'appuient sur la bonification des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) qui souffrent des mauvaises pratiques de sociétés-écrans françaises qui collectent les demandes et qui font sous-traiter les chantiers à d'autres entreprises faisant appel à des ouvriers étrangers payés à bas prix sans qualification RGE et sans respect des règles de l'art.
• Les règles d'isolation à 1 euro des combles perdus sont très précises, n'oubliez jamais que même si vous payez 1 euro se sont des milliers d'euros qui ont été mobilisés, parfois à votre détriment.

Trouver et choisir son artisan

• Même lorsque l'offre à 1 euro est proposée, il faut demander 3 devis à 1 euro et comparer les produits et les prestations
• Trouver un artisan qualifié RGE pour ses travaux de rénovation et choisir les matériaux est préférable à ce que l'on vous impose parce que le gain pour l'entreprise est plus intéressant.

Si un particulier réalise lui-même les travaux, a-t-il droit à la prime ?

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (qui n'est pas une garantie de fiabilité absolue).
• De plus, même si le particulier achète le matériel lui même et le fait poser par une entreprise RGE, il perd les aides et la TVA réduite.