Primes CEE questions réponses sur les Certificats Economie Energie
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Les primes énergies
Les travaux ont déjà été réalisés, peut-on bénéficier tout de même des « primes énergie » ?
Non. Il est impératif de s'inscrire au programme AVANT la commande des travaux. Attention : la signature d’un devis ou le règlement d’un acompte sont considérés comme une commande de vos travaux.
Mon installateur a un partenariat avec un autre fournisseur d'énergie, que dois-je faire ?
Vous êtes le commanditaire de vos travaux et donc propriétaire de leurs justificatifs de réalisation (factures et attestation de fin de travaux), vous pouvez donc choisir librement l'entreprise qui vous versera les primes.
La pompe à chaleur est certifiée uniquement pour son unité intérieure, puis-je bénéficier des « Primes Énergie » ?
Non, car seules les pompes à chaleur dont la combinaison unité intérieure/extérieure est certifiée peuvent bénéficier du programme « Primes Énergie ». Le coefficient de performance (COP) de cette combinaison est à prendre en compte pour le calcul du montant de la « prime énergie ». Norme Eurovent.
L'installateur ou l'entreprise refuse de me remettre l’attestation de fin de travaux signée, une autre entreprise peut-elle le contraindre à le faire ?
Non, car si l'entreprise choisie n’a aucun lien contractuel avec l’installateur, elle ne dispose pas de moyen de contrainte contre elle. Il faut donc au préalable, vous assurer avant toute commande que l’installateur acceptera de signer l’attestation de fin de travaux choisie initialement par vous et à l’exclusion de toute autre.
Une demande de complément concernant le type de vitrage de mes fenêtres m'a été envoyée, de quoi s'agit-il ?
La composition des doubles vitrages est donnée par 3 valeurs (en mm) :
- l'épaisseur de la feuille de verre extérieure.
- l'épaisseur de la lame d'air.
- l'épaisseur de la feuille de verre intérieure.
La demande de complément porte donc sur l'épaisseur de chacune de ces valeurs (exemple 6/16/6) afin de vérifier si ces vitrages sont éligibles aux primes.
L'installation d'une porte d'entrée peut-elle bénéficier des « Primes Énergie » ?
Non. Les portes d'entrée ne sont pas considérées comme des fenêtres ou portes-fenêtres et ne sont donc pas éligibles au Programme « Primes Énergie ».
L'équipement que j'ai fait installer a été certifié après la réalisation de mes travaux. Est-il possible de bénéficier des « primes énergie » ?
Non. Toutes les opérations ayant comme critère d'éligibilité la certification du matériel installé doivent posséder un certificat valable au moment des travaux. Les certificats émis après l'installation du matériel ne sont donc pas pris en compte dans le cadre du programme « primes énergie ».
Les travaux d'amélioration énergétique sont payés par une SCI dont je suis le représentant, puis-je bénéficier des « primes énergie » ?
Oui, si les travaux sont réalisés sur votre résidence principale ou sur votre résidence secondaire. Non si les travaux sont réalisés dans une maison ou un appartement loués à des tiers, vous ne pourrez donc pas bénéficier des « primes énergie ».
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