Quelle prime pour les travaux d'isolation chauffage et énergie

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Tous les médias (Presse, TV, radio, affichage, Internet) sont utilisés pour capter les dépenses liées aux travaux d'amélioration thermique et énergétique réalisés par les propriétaires de logements.

Le but est de capter les porteurs de projet ayant des factures pour avoir un taux de captation le plus important possible afin de réaliser les objectifs imposés aux obligés.

Limiter les dépenses d’énergie est une action prioritaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec la loi POPE, en 2005, un dispositif de Certificats d'Economie Energie (CEE) a été mis en place par l’État pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation thermique et d'amélioration énergétique. Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources naturelles, le gouvernement a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie obligeant tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie.

Le dispositif CEE (Contribution Energie Climat)

Le nom des primes varie (écoprime, Butaprime, Bricoprime, Prime écotravaux, éco clic, prime éco énergie, « Prim’au gaz », mais le dispositif repose toujours sur le dispositif CEE. Le dispositif CEE donne une obligation de résultat, mais laisse les fournisseurs d'énergie libres dans le choix des solutions proposées à leurs clients :

• Versement d'une prime pour l’acquisition d’un équipement type chauffe-eau solaire, poêle à bois ou pompe à chaleur
• Versement d'une prime pour l’isolation des combles ou des murs
• Versement d'une aide aux travaux pour l'amélioration thermique et énergétique des logements particuliers et des collectivités
• Offre d'un service de préfinancement
• Offre de diagnostic gratuit

Un catalogue public de fiches standardisées décrivant les différentes actions éligibles à la délivrance de certificats a été élaboré par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement).

En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs ou les collectivités grâce à ces actions, les énergéticiens (vendeurs d’énergie) reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale).

Comment sont calculées ces primes d'économie d'énergie ?

Ces primes CEE sont calculées en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce à la nature des travaux. Si l'on se réfère au site lenergiemoinscher.com du distributeur E.Leclerc, les primes CEE sont parfois plus élevées mais avec l'inconvénient de ne pas bénéficier directement de ces primes par un avoir sur la facture d'énergie, mais par des chèques-cadeaux à déduire dans une des grandes surfaces de l'enseigne E.Leclerc.

Vous pouvez céder les droits liés à vos travaux à l'entreprise de votre choix, celle qui correspond le mieux à vos attentes. Vous êtes le commanditaire de vos travaux et donc propriétaire de leurs justificatifs de réalisation (Factures et attestation de fin de travaux), vous pouvez donc choisir librement l'entreprise qui vous versera les primes. Le tableau ci-dessous indique des simulations de primes versées pour un logement de 100 m2 chauffé au gaz et situé en zone climatique H1. Les travaux consistaient à remplacer la chaudière à condensation au gaz, installer un thermostat et isoler 100 m2 de combles.

ATTENTION : La loi impose aux obligés, c'est-à-dire les fournisseurs d'énergie (Avia, EDF, Engie ex GDF Suez, Esso, Total, etc.) d'inciter leurs clients à faire des économies d'énergie. La prime doit jouer un rôle moteur dans la décision de faire améliorer son logement en réalisant des travaux. Le client doit faire la demande de prime avant de faire les travaux et même de demander un devis. L'éco-conditionnalité impose de faire appel à une entreprise ou un professionnel RGE.

* CEE = Contribution Energie Climat

(1) Chèque pour les non clients

(2) Donnée non disponible