Vitogaz

La Société VITOGAZ traine pour le remboursement de la consignation de la citerne de gaz propane. Bonjour, J'ai dû relancer la Société VITOGAZ à de nombreuses reprises (3 mails, une L.A.R, un appel...) afin d'obtenir le remboursement de la consignation de la cuve de gaz de 400€ dont j'étais propriétaire et ce, suite à la vente de mon bien depuis mai et qui aurait dû intervenir dans les 30 jours suivants? la reprise du contrat par les nouveaux propriétaires. Je souhaiterais savoir si des pénalités de retard sont prévues dans ce cas. En vous remerciant pour votre retour.

Réponse de notre expert:

Dans votre situation concernant le remboursement de la consignation de la cuve de gaz suite à la vente de votre bien, voici des informations pertinentes :

Délai de remboursement

Normalement, le remboursement de la consignation de la cuve de gaz doit intervenir dans un délai relativement court après la reprise du contrat par les nouveaux propriétaires. Bien que le délai exact puisse varier selon les fournisseurs, il est généralement attendu que ce remboursement soit effectué dans les 30 à 60 jours suivant la transaction.

Pénalités de retard

Concernant les pénalités de retard spécifiques à cette situation, il n'existe pas de disposition légale standard prévoyant automatiquement des pénalités en cas de retard de remboursement de la consignation d'une cuve de gaz. Cependant, cela ne signifie pas que vous n'avez aucun recours.

Démarches à suivre

Voici les étapes que vous pouvez entreprendre :

• Contacter Vitogaz France : La première étape est de contacter directement votre ancien fournisseur de gaz pour leur rappeler le remboursement en attente et demander des explications sur le retard.
• Vérifier le contrat : Examinez attentivement les termes de votre contrat initial. Il peut contenir des clauses spécifiques concernant les délais de remboursement et d'éventuelles pénalités en cas de retard.
• Envoyer une mise en demeure : Si le fournisseur ne répond pas ou refuse de procéder au remboursement, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure le fournisseur de vous rembourser sous un délai raisonnable (par exemple, 15 jours).
• Recours au médiateur : En cas d'échec des démarches amiables, vous pouvez saisir le médiateur national de l'énergie qui pourra intervenir dans le litige.
• Action en justice : En dernier recours, si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez envisager une action en justice pour obtenir le remboursement et potentiellement des dommages et intérêts pour le retard.

Conclusion

Il est important de noter que même si des pénalités de retard spécifiques ne sont pas prévues, le fait de retenir indûment une somme qui vous est due peut être considéré comme un manquement contractuel, ce qui pourrait justifier une demande d'indemnisation pour le préjudice subi du fait du retard. Dans tous les cas, gardez une trace écrite de toutes vos communications avec le fournisseur pour étayer votre dossier si nécessaire.

Gardez à l'esprit qu'il est préférable d'appeler directement les services de Vitogaz avec calme, car on obtient toujours beaucoup plus par la douceur, d'autant plus qu'au vu de la valeur de la consignation de 400 €, il ne sert à rien d'employer les grands moyens !

Je désire connaître le barème gaz propane Vitogaz Vitozéco en vigueur au 03/10/2018 Si vous l'avez je vous remercie par avance de me l'envoyer et félicitations pour votre site très clair !

Réponse de notre expert:

Merci, vous allez recevoir le barème gaz Vitogaz Vitozéco en vigueur à cette date

Conseils pour quitter Vitogaz et faire installer une citerne de gaz propane de Butagaz. Client Vitogaz, je souhaite paser chez Butagaz car les tarifs sont significativement moins chers. Comment rédiger ma lettre à Vitogaz pour rompre le contrat qui est maintenant en tacite reconduction annuelle, mais dont la date anniversaire est déjà passée? Avez vous des articles précis de réglementation qui pourraient m'aider dans cette rédaction de courrier? Ville : bouville

Réponse de notre expert:

Votre question amène plusieurs réponses :

• Article pour rédiger un courrier de résiliation à Vitogaz
• Comme tous les gaziers, il est intéressant de les appeler pour indiquer que s'ils ne baissent pas les prix, vous changez de fournisseur. (C'est le plus rapide et le plus économique, car toute rupture entraîne des frais ainsi qu'un nouvel engagement assortis de frais d'abonnement plus élevés).
• Pensez à isoler parfaitement le logement de façon à ne pas consommer de gaz
• Installez des capteurs solaires (production d'eau chaude sanitaire) qui bénéficient de l'aide de l'Etat.
• Etudiez une pompe à chaleur hybride couplée au gaz qui bénéficie de l'aide Maprirénov' intéressante.

J'ai acheté une maison avec une citerne extérieure blanche est-il possible de la repeindre ? elle est sur le côté et on ne voit qu'elle comme le terrain est petit j'ai pensé a la peindre en camouflage mais a qui faut-il demander l'autorisation. il y a Vitogaz marquée sur le dessus et elle est de 2015 la peinture en bon état il suffit de la laver et y passer le pistolet dessus merci pour votre rensignement Ville Auneuil

Réponse de notre expert:

La règlementation interdit de repeindre une citerne avec une autre couleur que le blanc. Cela est défini dans l'arrêté du 30 juillet 1979. Cette couleur réglementaire a été choisie pour son faible pouvoir d’absorption de la chaleur.