Comment résilier un contrat Primagaz. Démarches et frais de rupture
Sommaire
Frais de rupture anticipée
Les frais de résiliation anticipée chez Primagaz varient en fonction de la durée écoulée depuis la signature du contrat, du type de citerne (aérienne ou enterrée), et des services nécessaires (retrait, repompage, etc.). Voici un résumé des principaux frais :
Frais de résiliation anticipée selon la durée du contrat
- Moins d'un an : 500 €.
- Entre 1 et 2 ans : 200 € (citerne aérienne) ou 400 € (citerne enterrée).
- Entre 2 et 3 ans : 75 € (citerne aérienne) ou 300 € (citerne enterrée).
- Entre 3 et 4 ans : Pas de frais pour citerne aérienne, 200 € pour citerne enterrée.
- Entre 4 et 5 ans : Pas de frais pour citerne aérienne, 100 € pour citerne enterrée.
Autres frais associés
- Frais de retrait de la citerne :
- Citerne aérienne : environ 410,65 €.
- Citerne enterrée : environ 1023,45 €.
- Frais de repompage du gaz restant :
- Environ 420 € pour une citerne aérienne ou enterrée.
- Frais d'annulation avant installation de la citerne : Si la rétractation intervient après le délai légal de 14 jours mais avant l'installation : environ 490 €.
Cas d'exemption des pénalités
Vous pouvez éviter les frais de résiliation anticipée dans certains cas spécifiques :
- Modification des conditions contractuelles par Primagaz.
- Résiliation dans le délai légal de rétractation (14 jours après signature).
- Inexécution des obligations contractuelles par Primagaz.
Ces informations sont à jour en février 2025. Pour des détails précis sur votre situation, il est conseillé de consulter votre contrat ou de contacter le service client Primagaz.
TVA 20 %. Avec ou sans compteur. Voir le tarif précédent :barème précédent PT25 du 1er avril 2020.
Frais résiliation Stockage aérien Primagaz | ||
|---|---|---|
Délai | € HT | € TTC |
< à 1 an (3) | 416.67 | 500 |
entre 1 an et 2 ans (3) | 166.67 | 200 |
entre 2 ans et 3 ans (3) | 62.50 | 75 |
entre 3 ans et 4 ans (3) | ||
entre 4 ans et 5 ans (3) | ||
supérieur à 5 ans (3) | ||
TVA 20 %. Avec ou sans compteur
Frais résiliation Stockage enterré Primagaz | ||
|---|---|---|
Délai | € HT | € TTC |
< à 1 an (3) | 416.67 | 500 |
entre 1 an et 2 ans (3) | 333.33 | 400 |
entre 2 ans et 3 ans (3) | 250.00 | 300 |
entre 3 ans et 4 ans (3) | 166.67 | 200 |
entre 4 ans et 5 ans (3) | 83.33 | 100 |
supérieur à 5 ans (3) | ||
(2) Tarif TTC exprimé avec une TVA à 20 %. Plusieurs abonnements ont été mis en place depuis 2011 (abonnement énergie et abonnement équipement) variables suivant le type de citerne apparent ou enterré, avec ou sans compteur, avec tous les 3 ans prestations supplémentaires et dont le prix de l'abonnement varie suivant l'ancienneté.
Le barème s'applique si les conditions retenues sont conformes aux conditions générales de Vente. L'accès à l'énergie est soumis au barème Termes Fixes PRIMACONFIANCE.
(3) Délai entre la date de prise d’effet du contrat et la date de résiliation du contrat.
(2) L’ancienneté du client est calculée à partir de la date de signature du contrat ou de la date de mise en place du stockage si celle-ci est postérieure. Pour les clients propriétaires d’un stockage déjà en place, le tarif d’abonnement «>120 mois» s’applique dès la première année du contrat.
Le barème Primaconfiance Particulier s’applique sous réserve de la signature d’un contrat Energie.
Les frais relatifs aux services d’accès, d’utilisation et de livraison du gaz, ainsi que les autres prestations complémentaires demandées par le client sont disponibles dans le Livret des Services clients particuliers et professionnels (Réf 8370 V2).
Important
Les prix sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, supportés ou dus par PRIMAGAZ en application de la réglementation.
Toute modification des taxes, impôts, charges ou contributions sera immédiatement applicable de plein droit aux contrats en cours. En clair : la TICPE impactera le prix du gaz même si celui-ci est bloqué pendant une période définie par contrat.
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