Remplacement de cuve propane : êtes-vous soumis aux nouvelles normes gaz 2024 ?

Sommaire

Des frais importants non prévus

​Deux devis ont été demandés à 2 plombiers chauffagistes qui indiquent qu'il s'agit d'une nouvelle installation et qu'il faut donc installer le détendeur à l'extérieur de l'habitation et remplacer toute la tuyauterie. Les devis se chiffrent à plusieurs milliers d'euros. Butagaz indique que ce nouveau règlement de 2024 ne s'applique qu'aux constructions neuves. Le remplacement d'une cuve est-il considéré comme nouvelle installation ? Est-on soumis à ces nouvelles normes ou peut-on installer un détendeur avant chaudière et plaque de gaz en restant dans les normes.

Cette situation soulève une question importante d’interprétation des normes applicables aux installations de gaz en citerne dans le cadre d’un remplacement de fournisseur ou d’une modification de l'installation existante.
​Attention aux pièges lors du changement de fournisseur de gaz propane en citerne lorsque l'ancien avait placé un inutile compteur de gaz sur l'installation.

1. Contexte réglementaire

La réglementation relative aux installations de gaz propane est principalement régie par :

• L'arrêté du 2 août 1977 modifié, qui fixe les règles techniques et de sécurité des installations de gaz dans les bâtiments d'habitation.
• Les règles de l’Association française du gaz (AFG), notamment l’INSTRUCTION TECHNIQUE n° 02-01 pour les installations avec réservoirs de GPL.
• Et depuis 2021-2024, des évolutions normatives sur les installations fonctionnant en pression intermédiaire (1,5 bar).

2. Norme sur les détendeurs extérieurs

Dans le cas d'une alimentation en pression intermédiaire (typiquement 1,5 bar), les nouvelles règles imposent que le détendeur soit placé à l’extérieur du bâtiment, avec une tuyauterie adaptée jusqu’aux appareils (donc en basse pression dans l’habitation). Cela a pour but de limiter les risques liés à la haute pression dans un local fermé.

Cependant, cette exigence ne s’applique obligatoirement qu’aux installations neuves, c’est-à-dire :

• Les constructions neuves.
• Ou les nouvelles installations complètes de gaz (nouvelle canalisation, changement d’usage, etc.).

3. Remplacement et changement de cuve

Voici les éléments à considérer :

4. Une affirmation trompeuse par omission ?

​Gaz en citerne : ce que les fournisseurs ne vous disent pas sur les nouvelles obligations.​

Butagaz a raison partiellement en disant que les nouvelles règles s’appliquent aux constructions neuves, mais oublie de préciser que le passage d’un système basse pression régulée à une alimentation en pression intermédiaire (1,5 bar) est considéré comme une transformation significative. En conclusion,
Il ne s'agit pas d'une "nouvelle construction", mais d'une "nouvelle installation" dès lors que la nature de l'alimentation change.

Recommandations concrètes

Confirmez avec Butagaz si l’installation va alimenter votre maison en 1,5 bar jusqu’à l’entrée ou si un détendeur extérieur est prévu par eux avant la pénétration dans le logement.

Si Butagaz ne fournit pas ce détendeur, il faut en prévoir un extérieur, avant l’entrée dans la maison (installé par vous ou votre plombier).

Si vous souhaitez éviter la modification complète de la tuyauterie intérieure, exigez de Butagaz une configuration avec régulation en sortie de citerne (pression basse) – cela peut être négocié selon les marques, mais Butagaz semble avoir abandonné les systèmes de compteur avec relève.

Exigez un schéma technique de Butagaz ou de leur installateur pour savoir exactement jusqu’où ira la haute pression. Ce document est fondamental pour faire valoir vos droits auprès de l’artisan ou en cas de litige.

En résumé

​Citerne de gaz propane et haute pression : quand faut-il installer un détendeur extérieur ?​

Le remplacement de cuve avec changement de pression d’alimentation est assimilé à une nouvelle installation, donc les nouvelles normes s’appliquent, même si ce n’est pas une construction neuve.

Un détendeur intérieur n’est plus conforme en cas d’alimentation en 1,5 bar.
La solution la plus économique consiste à installer un détendeur extérieur au plus près de l’habitation pour éviter de refaire toute la tuyauterie intérieure.
Vous pouvez demander à Butagaz de rester en alimentation basse pression régulée, si cela est techniquement possible, pour ne pas avoir à modifier l’installation intérieure.

Voici un courrier type à adresser à votre fournisseur de propane, que vous pouvez envoyer par email ou courrier recommandé avec accusé de réception. Il vise à clarifier leur responsabilité technique et réglementaire, et à obtenir une position formelle sur le type d’alimentation (haute ou basse pression) et les exigences associées :

Objet : Clarification technique et réglementaire sur le remplacement de citerne gaz propane et pression de sortie

Madame, Monsieur,

Je fais suite à notre récent échange concernant le remplacement de la citerne de gaz propane enterrée actuellement en place dans la maison que je viens d’acquérir, aujourd’hui alimentée par Antargaz avec compteur.
Vous m’avez indiqué que la nouvelle installation proposée par Butagaz s’effectuerait sans compteur et fonctionnerait en pression intermédiaire (1,5 bar), ce qui implique une alimentation directe en haute pression jusqu’à l’habitation. Or, après consultation de plusieurs professionnels qualifiés, il m’a été précisé que cette configuration, lorsqu’elle diffère de l’alimentation précédente en basse pression régulée, est juridiquement et techniquement considérée comme une nouvelle installation, soumise aux normes en vigueur applicables depuis 2021-2024.
En conséquence, cela impose l’installation d’un détendeur à l’extérieur du bâtiment, ainsi qu’une éventuelle requalification ou remplacement de la tuyauterie intérieure si celle-ci n’est pas adaptée à la haute pression, ce qui représenterait un coût non négligeable.
Je souhaite donc, avant toute intervention :
Obtenir une confirmation écrite de votre part sur la pression de sortie prévue de la citerne (1,5 bar ou basse pression régulée à 37/28 mbar).
Savoir si le système livré par Butagaz comprendra un détendeur extérieur permettant une alimentation de l’habitation en basse pression, sans modification de l’installation intérieure.
Si tel n’est pas le cas, je vous prie de m’indiquer pourquoi cette installation ne serait pas considérée comme une nouvelle installation soumise aux exigences récentes, notamment sur la position du détendeur, comme l’imposent les textes réglementaires et guides de l’AFG.
Le cas échéant, je vous remercie de m’indiquer vos responsabilités en tant que fournisseur vis-à-vis de la conformité réglementaire et de la sécurité de l’installation, dans le cadre de cette transformation.
Sans réponse formelle et documentée de votre part, je me réserve le droit de suspendre le projet de changement de citerne, le temps d’obtenir l’ensemble des éléments de sécurité et de conformité exigés.
Dans l’attente de votre retour rapide et détaillé, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Normes 2024 sur le gaz propane

En sortie de cuve de gaz propane avec un détendeur de 1.5 bar existe t-il un moyen se réduire la pression pour une installation domestique chez un particulier en 37mbar pour être conforme à la réglementation 2024 ? Voir le détail des normes gaz actuelles