Gaz en citerne : faut-il adapter l'installation aux nouvelles règles ?

Sommaire

Gaz propane en citerne

Depuis 2024, les règles techniques relatives aux installations de gaz propane en citerne ont évolué en France. Ces modifications visent à améliorer la sécurité des installations et à harmoniser les pratiques, notamment pour les installations neuves ou entièrement refaites. Voici ce qu’il faut savoir si vous êtes propriétaire, locataire ou en train de rénover un logement alimenté au propane.

Quelle réglementation GPL ?

Les normes 2024 s’inscrivent dans le cadre de la révision de la norme NF DTU 61.1 (installations de gaz - cahier des charges) et des évolutions apportées par l'arrêté du 2 août 1977 modifié (applicable aux installations intérieures de gaz). L’arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié impose de nouvelles obligations depuis le 1er juillet 2024 qui portent sur :

• La pression de sortie depuis la citerne : elle est en haute pression 1,5 bar et pénètre dans le bâtiment en 1.5 bar puis est réduite en 37 mbar par des RDDS (Robinets Déclencheurs de sécurité) qui ne sont plus autorisés.
• La position du détendeur principal (il doit être désormais positionné obligatoirement à l’extérieur dans certains cas)
• Les matériaux et types de tuyauterie autorisés
• La conformité des appareils de détente et de régulation
• L'obligation ou non de compteurs, vannes, organes de coupure, etc.

Qu'est-ce qui change

Remplacement de citerne, pression 1,5 bar, détendeur… Ce que dit vraiment la réglementation 2024.

Ce détendeur RDDS (photo ci-dessous) pourtant très fiable, n'est plus autorisé dans les installations neuves. Il équipe les installations actuelles, placé avant chaque appareil de service; il reçoit le gaz à 1.5 bar pression de service et le réduit à 0.37 bar pression d'utilisation.

Pour les nouvelles installations ?

Une installation est considérée comme nouvelle lorsqu'elle concerne :

• Un bâtiment neuf,
• Une maison rénovée intégralement avec modification du réseau gaz,
• Un remplacement complet de la citerne avec passage à un système sous pression (1,5 bar),
• Un nouveau contrat avec changement de fournisseur, si cela entraîne des modifications structurelles du réseau. C'est-à-dire, un acquéreur qui achète une maison équipée d'une citerne et d'un compteur basse pression G4. Il décide de changer de fournisseur qui ne commercialisant pas de compteur lui installe une citerne classique avec une pression de 1.5 bar.
  

Dans ce cas : La tuyauterie doit être conçue pour 1,5 bar jusqu’à un régulateur B6 extérieur ramenant la pression à 37 mbar. Le détendeur (ou régulateur principal) doit être positionné à l’extérieur du bâtiment, le plus souvent contre le mur. Le réseau intérieur reste en basse pression (37 mbar) jusqu’aux appareils (chaudière, plaque gaz, gazinière, chauffe-eau…).

Pour les installations existantes ?

Fort heureusement, les évolutions ne concernent pas les installations butane et propane réalisées avant le 1ᵉʳ juillet 2024, qui peuvent :

1. Continuer à être exploitées selon les arrêtés en vigueur au moment de leur mise en service (arrêté du 2 août 1977 ou du 23 février 2018 modifié).
2. Effectuer le remplacement d'un RDDS déjà installé à l’intérieur en lieu et place, sans obligation de mise à jour.

Schéma des normes 2024 pour installation intérieure de gaz alimentée par une citerne à gaz propane. Doc Picbleu

Explication du schéma

Détendeur double détente à sécurité Propane, à visser sur deux écrous M 20x150 assurant la fonction de détente. Norme NF M 88-782/2 Détendeur propane DSI 37MB MF 20x150 CSR495P-CLESSE. Fonction détente : ce détendeur régule la pression d'alimentation des appareils à 37mbar (2ème détente) et doit être précédé d'une 1ère détente (pré-détendeur ou inverseur conforme aux nouvelles exigences de la NF M88-781/2)

Une première détente à 1,5bar suivie d'un limiteur de pression sur la citerne est obligatoire. Une seconde détente (DSI pour Détendeur à Sécurité Intégré) est nécessaire avant de pénétrer dans l'habitation afin de fournir une basse pression dans cette dernière (37mbar). L'installation est dès lors considérée comme une installation réseau GPL.
Le raccordement entre Le ROAI et la plaque de cuisson (ou la gazinière)est réalisé avec un flexible NF Réseau et en rigide pour les autres appareils. Si la distance entre la citerne et le DSI est supérieure ou égale à 20m, un organe de coupure RG8 ou RG10 est obligatoire.
Le robinet le cas échéant doit être placé à 30cm minimum du sol et à 2,10 maximum exclusivement à l'extérieur.

ROAI = Robinet à Obturation Automatique Intégré. Placé avant une plaque de cuisson ou une gazinière. Fonction sécurité : fermeture instantanée en cas de dépression accidentelle (arrachement du flexible gaz…).

Le régulateur B6 – norme NF E 29-190-2 (novembre 2014), doit être placé dans un coffret, il est souvent inclus dans le coffre qui contient de compteur gaz.

Et en remplaçant simplement la cuve ?

C’est ici que de nombreuses confusions apparaissent. Si la citerne est remplacée à l’identique, sans modifier la nature de l’installation (même type de pression, même emplacement du détendeur), vous n’êtes pas obligés d'appliquer les nouvelles règles dans leur intégralité.

Mais attention : si le fournisseur impose un nouveau système sans compteur, avec sortie à 1,5 bar, il faudra adapter votre installation pour respecter les exigences de sécurité liées à la haute pression :

• Installer un détendeur B6 en extérieur, ou un détendeur citerne propane DSI norme NF M 88-782/2
• Modifier la tuyauterie en cuivre gainé ou PE spécifique,
• Supprimer tout ancien détendeur intérieur (ce qu’il ne faut pas faire comme sur le schéma ci-dessus en rouge).

Quel impact sur les coûts ?

Ces changements peuvent avoir un impact financier important. En effet, les chauffagistes considèrent qu’il s’agit d’une nouvelle installation :

• Fourniture et pose d’un régulateur extérieur,
• Reprise complète de la tuyauterie gaz (adaptée à la pression),
• Travaux de maçonnerie ou traversée murale,
• Mise en conformité des appareils.
• Les devis peuvent dépasser 2 000 à 3 000 €, alors même que la décision de passer en 1,5 bar provient souvent du fournisseur.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire

• Signer un contrat d'engagement sans s'être assuré du coût des travaux.
• Il est possible d'annuler un contrat si la cuve n'a pas été installée même si le contrat date de plus de 14 jours de délai de rétractation.
• Conserver un détendeur intérieur dans une nouvelle installation alors que la sortie de citerne est à 1,5 bar.
• Ajouter un régulateur de 37 mbar en série sur un circuit en 1,5 bar sans respecter les normes.
• Ignorer la distance des vannes d’arrêt ou la mise à la terre du réservoir.
• Selon les normes AFG et l’arrêté du 2 août 1977 modifié : Si vous avez une alimentation à 1,5 bar, la régulation à 37 mbar doit être effectuée AVANT l’entrée du gaz dans le bâtiment.
• Il est interdit d’avoir un détendeur intérieur dans une installation sous pression intermédiaire.
• Il est également interdit d’avoir plusieurs détendeurs en série à l’intérieur.
  

Quel sont les risques ?

Les organismes habilités à effectuer les contrôles appliqueront une anomalie A2 si :

• Le détendeur n’est pas positionné à l’extérieur.
• Les équipements ne respectent pas les nouvelles normes.
  
• En cas de désordre l'expert de l'assurance tiendra compte de la non confirmé aux normes.

Qui contacter en cas de doute ?

Les sous-traitants qui travaillent pour tous les fournisseurs de gaz ne sont pas assez compétents pour connaître le type de pression prévu et leur politique d’installation. Le distributeur de réseau gaz (GRDF ne gère pas le propane) : uniquement si la canalisation publique est concernée (ex. traversée de voie).

• Un chauffagiste PG (Professionnel Gaz) : pour une évaluation technique conforme.
• Un Bureau de contrôle
• Un organisme de certification (Qualigaz) : en cas de doute sur la conformité.

En résumé

Où trouver les équipements conformes ?

Pour être certains de respecter ces nouvelles règles, retrouvez la liste des DSI certifiés sur le site internet de Certigaz :
Marque NF 115 – Applicable aux matériels de raccordement des appareils à gaz et aux accessoires de distribution par récipients de gaz de pétrole liquéfiés.

Conclusion

Les normes 2024 visent une meilleure sécurisation des installations au gaz propane. Si elles ne s’imposent pas à toutes les installations existantes, tout changement de pression ou de configuration impose une vigilance particulière. Avant de signer avec un fournisseur, vérifiez précisément les impacts techniques, pour éviter de devoir refaire toute votre installation à vos frais.