Quelles sont les normes pour la pose d’une cuve à gaz ?

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 28/04/2024
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Sommaire


Afin de répondre à l’ensemble des besoins domestiques (chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson), il est nécessaire d'adapter la capacité du réservoir qui doit respecter la réglementation. Découvrez les normes régissant la pose d'une cuve à gaz, essentielles pour garantir la sécurité et la conformité de son installation. Dans cet article, nous explorerons les directives et exigences à respecter pour une installation sûre et conforme aux réglementations en vigueur.

Types de citernes de gaz propane

Il existe 2 types de citernes de volume et de contenance de gaz propane :

Dans les deux cas, la capacité du réservoir doit être adaptée à la consommation annuelle estimée.

Normes des réservoirs gaz à pression

Quelle est la règlementation appliquée aux réservoirs gaz à pression ?

Afin de pouvoir être implanté sur le territoire national, un réservoir doit être conforme à la DEEP (Directive Européenne des Équipements sous Pression).
Chaque citerne, tant pour sa fabrication que son exploitation, est soumis à la réglementation des équipements sous pression.

Le test d'étanchéité, l'installation des valves de sécurité, à l'étalonnage de la jauge, au mécanisme de régulation de pression, etc. sont effectués dans des sociétés de services travaillant généralement pour de nombreux propaniers.

  • Résistance à la corrosion extérieure
  • Faible pouvoir absorbant (arrêté du 30 juillet 1979). La couleur blanche qui répond à ce critère a été choisi.
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Installation de citerne de gaz propane

Les règles de sécurité pour les citernes diffèrent pour les réservoirs enterrés ou cuves aériennes.

Concernant les distances de sécurité, un réservoir enfoui peut être installé pratiquement dans tous les terrains en raison des distances de sécurité divisées par deux (soit 1.50 mètre du capot) par rapport à un réservoir aérien.

Réservoir de gaz propane aérien implanté en surface.

Quelles sont les distances de sécurité obligatoires ? La règle est simple : la citerne doit être distante de 3 mètres de :

  • Toute ouverture donnant sur un local habité (porte, fenêtre, etc.)
  • Toute ouverture d'une habitation (grille de ventilation, ouverture en contrebas, sortie de ventouse, etc.)
  • Tout point bas, (bouche d'égout, canalisation sans siphon, etc.)
  • La limite de propriété (voie publique, grillage, haie,)
  • Tout matériau combustible
  • Tout appareillage électrique (éclairage, pompe à chaleur; compteur électrique, etc.).

Un espace libre d'au moins 60 cm doit être laissé tout autour de la citerne afin de permettre le passage du contrôleur triennal.
Dans le cas d'un mur aveugle non inflammable situé près de la citerne, la distance peut être réduite à 1.50 cm par rapport à la limite de voisinage.

  • La citerne doit être posée horizontalement.

L'arrêté du 30 juillet 1979 modifié précise que dans le cas de terrain en pente ou en déclivité, le réservoir « ne doit pas être encastré dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre ».

Réservoir de gaz propane enfoui

Par rapport aux fondations d'une construction, le trou doit être creusé au minimum à 1 mètre. Les distances de sécurité pour ce type de réservoir sont réduites à 1.50 m par rapport à :

  • Toute ouverture donnant sur un local habité (porte, fenêtre, etc.)
  • Toute ouverture d'une habitation (grille de ventilation, ouverture en contrebas, sortie de ventouse, etc.)
  • Tout point bas, (bouche d'égout, canalisation sans siphon, etc.)
  • La limite de propriété (voie publique, grillage, haie,)
  • Tout matériau combustible
  • Un grillage avertisseur jaune doit être placé à au moins 10 cm de la surface du sol
  • La citerne doit être entourée de matériaux inertes

Équipement des réservoirs de propane

L'équipement des citernes est identique pour les réservoirs enfouis ou aériens (arrêté du 30 juillet 1979 modifié).

Les réservoirs sont pourvus d'un :

  • Double clapet de remplissage (ou mécanisme équivalent offrant la même sécurité)
  • Jauge de niveau (mécanique ou magnétique)
  • Mécanisme de contrôle du niveau maximal (définit par le distributeur : le plus souvent égal à 85%)
  • Dispositif de purge (pour le cas des citernes enterrées, un conduit de déportation devra être mis en place)
  • Couvercle de protection installé sur les orifices d'échappement des soupapes (qui doivent être en communication avec la phase gazeuse du réservoir).

Durée des travaux de mise en place

Quelle est la durée de la mise en place d'un réservoir aérien ou enterré ?

La durée des travaux de génie civil varie suivant l'emplacement, la société chargée du transport et de la mise en place et du type de citerne de gaz choisie (enfouie ou apparent). Elle est (hors transport) de :

  • Environ 2 heures pour une citerne aérienne
  • Environ 4 heures pour une citerne enfouie.

Les normes de raccordement du gaz

Une fois le réservoir mis en place, le raccordement à l'installation intérieure doit être effectué par un plombier chauffagiste qui réalisera soit :

  • Soit un test d'étanchéité de l’installation.
  • Soit un test de résistance mécanique.

Il fournira un certificat de conformité gaz Type Qualigaz pour les installations domestiques ou un procès-verbal d'épreuve pour les installations professionnelles.

  • L'utilisateur peut faire appel à un spécialiste certifié afin d'obtenir un certificat de conformité en acheter un certificat auprès d'un organisme certificateur.
  • Le fournisseur de gaz peut faire la demande pour l'obtention du document de conformités de l'installation appelé audit gaz.
  • Après réception du certificat de conformité de l’installation, le propanier pourra remplir la citerne en ayant convenu avec le client d'une quantité de gaz (certaines marques exigent le plein complet d'autres acceptent au minimum 150 kg), ainsi que d'une date pour la première livraison.

Procédures de contrôle avant 1er plein

La réglementation régissant l'installation de propane prévoit de ne pas livrer le gaz en phase liquide si toutes les formalités ne sont pas respectées. Le certificat de conformité gaz doit être fourni pour la 1ère livraison de gaz

Un fournisseur de gaz propane livre uniquement les clients en possession d’un certificat de conformité ou d'un audit d'installation de gaz.

Il existe 4 types d'installations de chauffage :

  • Installation intérieure individuelle.
  • Installation collective.
  • Installation intérieure de chaufferie ou mini-chaufferie.
  • Remplacement d'une chaudière.

Des organismes agréés par le ministère de l’environnement réalisent les contrôles sur les installations de chauffage et permettent d’obtenir un certificat de conformité de son installation.

  • Qualigaz (agréé depuis le 1 décembre 1992).
  • Dekra (agréé depuis le 8 septembre 2006).
  • Copraudit (agréé depuis le 6 décembre 2011).

Les éléments à connaître :

Le certificat de conformité de l'installation gaz, l'entretien annuel de la chaudière (certificat ramonage) sont exigés par l'assurance dans le cas d'un désordre.

Contrôle obligatoire de citerne de gaz

Les citernes de gaz sont des réservoirs à pression qui doivent être contrôlés régulièrement, à chaque livraison de propane, tous les 3 ans et tous les 10 ans.

Pour une question relative à une citerne de gaz, vous pouvez vous inscrire au 05 64 11 52 84 ou en cliquant ici.



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