Citerne gaz propane enterrée Normes et distances de sécurité

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 02/04/2024
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Sommaire


Distance de sécurité entre une cuve de gaz enfouie et un bâtiment à usage d'habitation. Réglementation de sécurité pour implantation citerne de gaz enterrée. L'arrêté du 30/07/79 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public définit les périmètres et distances d'éloignement.

Réservoirs enterrés

Les citernes de gaz propane enfouies ont des normes concernant les distances réduites de moitié
  • Une citerne enterrée permet de placer le stockage dans un espace réduit, mais qui doit respecter certaines distances.
  • L'arrêté du 30/07/79 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public définit les distances d'éloignement.

Règles d'implantation et de sécurité d'une citerne de gaz propane enterrée. Vous avez la possibilité de demander les normes pour un particulier ou professionnel.

L'environnement d'une citerne de gaz

  • Aucune canalisation (eau, gaz, électricité, air comprimé), étrangère au service du stockage ne doit se trouver à moins de 1 mètre d’un réservoir enterré.
  • La robinetterie et les équipements des réservoirs doivent être placés soit hors-sol, soit dans un logement affleurant le sol et dont le volume intérieur n’excède pas 150 litres.
  • La robinetterie et les accessoires doivent être protégés par un grillage ou un capot ventilé.

La distance par rapport à un arbre

Attention lorsque vous plantez un arbre, car il va grandir et atteindre des tailles importantes. Renseignez-vous au préalable pour savoir si votre terrain est adapté à de grands sujets. Si l'arbre est déjà présent, il faut respecter ses racines !

Les arbres sont notre bien le plus précieux avec l'air et l'eau. Les arbres de nos forêts ont plus de valeur vivants que morts

  • Le feuillage filtre les particules fines, freine les vents et capte la lumière en absorbant le CO2 (dioxyde de carbone) et en rejetant du dioxygène grâce à l'ingénieux système de la photosynthèse.
  • La ramure est constituée par les branches rameaux et ramilles
  • Le houppier est la partie de l'arbre au dessus du tronc comprenant ramure et feuillage
  • La racine pivotante est la première partie issue de la graine qui s'enfonce verticalement dans le sol pour permettre la fixation de l'arbre.
  • La racine traçante est fortement ramifiée avec des radicelles qui se développent à l'horizontale et qui assure la vie de l'arbre.(et la notre).

limite-creusement-fosse-citerne-gaz-GPL-par-rapport-à-un-arbre

Le couvercle de la citerne de propane

  • Le capot doit être verrouillé s’il est accessible au public.
  • Les réservoirs doivent être efficacement protégés contre la corrosion extérieure.

L'installation doit comporter un dispositif permettant de brancher le câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur avec les réservoirs.

Règles d'implantation d'un réservoir de gaz

Réglementation normes implantation et de sécurité d'une citerne de gaz propane.

Possibilité de nous demander les règles en vigueur pour un particulier ou un professionnel.

  • La citerne doit être remblayée avec des matériaux tamisés et inertes (le sable de mer est interdit)
  • Un grillage avertisseur plastique, situé à l’aplomb du réservoir doit être placé à au moins 10 cm de la surface du sol et à au moins 10 cm du sommet du réservoir
  • A l’aplomb d’un réservoir enterré, tout dépôt de matières et tout passage de véhicules doivent être interdits.

Il est préférable de placer des jardinières par exemple pour éviter qu'un véhicule ne roule sur le capot de la citerne de gaz.

Distances d'éloignement des citernes de gaz

Extrait de l'arrêté du 30 juillet 1979 dans son annexe de l'article 7

7.1. Réservoirs aériens

Pour les distances des citernes apparentes hors sol, la bouche de remplissage et l'orifice d'évacuation à l'air libre de la soupape de sûreté du réservoir doivent être placés à au moins 3 mètres par rapport à :

  • Toute baie d'un local habité ou occupé ;
  • Toute ouverture des locaux contenant des foyers ou autres feux nus
  • Toute ouverture de locaux en contrebas ;
  • Toute bouche d'égout non protégée par un siphon
  • Tout dépôt de matières combustibles
  • La limite de propriété et de la voie publique, à une distance d qui varie en fonction des quantités stockées.

Pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) lorsque la quantité stockée est au plus égale à 3 500 kg, la distance doit être d'au moins 3 mètres. Lorsque cette quantité est supérieure à 3 500 kg et au plus égale à 5 000 kg, la distance est portée à 5 mètres.

N.B. Vis-à-vis des parois des appareils de distribution d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, cette distance est augmentée de 1 mètre.

7.3. Réservoirs enterrés

Les réservoirs enterrés doivent respecter les distances d'éloignement, imposées en 7.1 pour les réservoirs aériens, diminuées de moitié.
Sauf si les réservoirs sont séparés d'un bâtiment par un mur parfaitement étanche, les parois des réservoirs doivent être situées à une distance minimale de 1 mètre des murs ou fondations de ce bâtiment.

(2) Classés MO au sens de l'arrêté du 4 juin 1973 portant classification des matériaux et éléments de construction par catégorie selon leurs constituants aux vu et définitions des méthodes d'essai.

Pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) la distance entre le capot du réservoir et une ouverture (fenêtre, soupirail, grille de ventilation, etc.) doit être de 2.50 mètres.

Les distances minimales pour une citerne enfouie

La règle est simple : le capot du réservoir enterré doit être au minimum à 1.50 m ou à 3 m d'un appareillage électrique (groupe, compteur, pompe à chaleur, etc.).

règles-implantation-citerne-de-gaz-propane-enterrée

Boucle de compensation

Il est préférable pour la sécurité qu'une boucle de compensation soit présente sous le couvercle de la citerne de gaz enterrée.

Fortement recommandée, il est logique de créer une boucle de compensation de cuve de gaz.

Il s'agit d'un dévoiement du tuyau de cuivre recuit qui évite toute contrainte excessive sur le tuyau métallique susceptible lors d'une rétractation de la terre environnante due à la chaleur ou au froid occasionner un cisaillement ou des fuites sur les raccords vissants.

Une boucle de compensation est donc fortement recommandée pour une cuve de gaz propane enfouie.

Si la boucle de compensation n’est pas prévue dans les textes, les propaniers préconisent logiquement cette boucle de compensation et la décrivent dans leurs schémas d'implantation de cuves enterrées.

Vidéo intéressante sur le raccordement d'un réservoir enfoui (Crédit e-genieclimatique)

Protection de la cuve enterrée gaz

Comment les réservoirs enfouis sont-ils protégés de la corrosion ?

Les réservoirs enterrés sont protégés de façon mécanique et contre les courants induits du sol soit :

  • par leur peinture époxy
  • par un système de protection cathodique par anodes en magnésium ou par zinc
  • par une coque en matière plastique.

L'efficacité de la protection assurée par ces 2 dernières technologies est vérifiée régulièrement.

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