Arrêté gaz 25 avril 2012 modifiant celui du 2 août 1977

Temps de lecture: 6 min , Dernière mise à jour: 17/05/2024
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Sommaire


Les installations de gaz combustible naturel et d’hydrocarbures liquéfiés GPL situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances sont régies par l’arrêté du 2 août 1977 (Journal officiel du 24 août 1977) et l'arrêté modificatif du 25 avril 2012 portant sur la nouvelle règle sur l’alimentation des appareils de cuisson art 10 et 11. Une version avait été consolidée le 27 04 2018.

Normes du 23 février 2018

L'arrêté du 23 février 2018 fixe les normes s'appliquant à toutes les installations de chaudières, plaques de cuisson ou chauffe-eau à gaz en domestique et collectif.
Normes d'installation de gaz

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

L'arrêté du 23 février 2018 remplace l’ancien arrêté du 2 août 1977 et s’applique :

  • d’une part, à la réalisation de toute installation nouvelle en immeuble neuf et en immeuble existant
  • d’autre part, à tous les compléments ou modifications d’installation existante.

Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets-déclencheurs, raccords-isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

3.1 Installations avant compteur gaz

Les installations, avant compteur gaz, sont celles comprises entre le raccord amont de l’organe de coupure générale et le raccordement du ou des compteurs, ou en amont des installations intérieures.

Les obligations réglementaires pour les installations de gaz

Après réalisation d’une installation intérieure de gaz neuve, l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité.

Cette disposition s’applique également aux compléments et aux modifications réalisés sur les installations existantes y compris les remplacements de chaudières gaz.

Les installations correspondantes sont soumises à des contrôles réalisés par un organisme agréé. Ces contrôles sont systématiques pour les installateurs ne possédant pas l’appellation PG (professionnel Gaz) et par sondage pour les PG.

Quelle est l'utilité de cet article sur les normes d'installation de gaz ? Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

Ces normes permettent de savoir comment raccorder une gazinière ou une plaque de cuisson à une arrivée de gaz naturel par compteur ou de gaz propane en citerne.

Les modalités d'application

L'arrêté du 23 février 2018 s’applique :

  • d’une part, à la réalisation de toute nouvelle installation en immeuble neuf et en immeuble existant,
  • d’autre part, à tous les compléments ou modifications d’installation existante.

Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

Installations avant compteur gaz

Les installations, avant compteur gaz, sont celles comprises entre le raccord amont de l’organe de coupure générale et le raccordement du ou des compteurs, ou en amont des installations intérieures.

Le raccordement des appareils de cuisson

Le raccordement en gaz des appareils de cuisson.

Afin de sécuriser les installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel et en GPL, toutes les habitations alimentées en gaz naturel et en gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux, l'arrêté du 25 avril 2012 interdit les raccordements dangereux.

Les obligations réglementaires

Il existe des obligations réglementaires pour les installations de gaz.

Après réalisation d’une installation intérieure de gaz neuve, l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité.
Cette disposition s’applique également aux compléments et aux modifications réalisés sur les installations existantes y compris les remplacements de chaudières gaz.
Les installations correspondantes sont soumises à des contrôles réalisés par un organisme agréé. Ces contrôles sont systématiques pour les installateurs ne possédant pas l’appellation PG (professionnel Gaz) et par sondage pour les PG.

L'arrêté du 25 avril 2012 interdit les raccordements dangereux.

Les propriétaires et les occupants d’habitations alimentées par des combustibles gazeux distribués par réseaux ne peuvent pas utiliser de robinets à about soudé et de tubes souples à base de caoutchouc. Le but est d'améliorer votre sécurité et éviter les fuites de gaz.

Sont interdits depuis le 1er juillet 2015 :

  • les robinets comportant une extrémité non démontable sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc, ils doivent être remplacés par des robinets à obturation automatique intégrée.

Sont interdits depuis le 1er juillet 2019 :

  • les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables,

La commercialisation d’abouts porte-caoutchouc destinés à raccorder un tube souple n’est autorisée que si ceux-ci sont commercialisés conjointement à un détendeur à usage domestique pour butane distribué à partir de récipients.

Seuls pourront être encore utilisés après le 1er juillet 2019 les tubes souples de 6 mm de diamètre intérieur pour relier les appareils ménagers à des récipients de butane ou de propane.

La vérification du raccordement

Il est judicieux de vérifier le raccordement des appareils à gaz.

La liaison entre la tuyauterie fixe et les appareils à alimenter en gaz est composée de deux éléments : un robinet d’arrivée et un tuyau de raccordement à votre appareil de cuisson.
La connectique

Découvrez les 4 types de raccordements d'installations de gaz pour appareils de cuisson.

Une question sur la réglementation gaz et sa mise en œuvre sur le terrain ?

Contactez le 05 64 11 52 84 (laissez vos coordonnées un expert vous rappellera)



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