Citerne de gaz propane Frais de réparation d'une cuve abimée

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Sommaire


À qui incombe la responsabilité des frais de remise en état d'une citerne de gaz propane GPL qui a été abîmée accidentellement ou lors de travaux ?


Les installations de gaz


L'entretien d'une chaudière gaz qui produit l'eau chaude sanitaire et le chauffage n'est pas à la charge du fournisseur de gaz en citerne. Le réservoir de gaz appartient généralement au distributeur de propane qui assure l'approvisionnement et le remplissage de gaz GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié). Sa responsabilité s'arrête au départ du tuyau d'alimentation en phase gazeuse qui alimente réchaud, gazinière ou autre appareil fonctionnant au combustible gazeux.


Frais de réparation de citerne

  • Suivant les contrats de fourniture de gaz, les frais de réparation sont pris en charge en totalité ou en partie par le gazier et ce, quelle que soit la durée d'engagement.
  • Il n'existe pas de tarif réglementé.
  • Lors d'une résiliation de contrat de gaz propane GPL, l'usager doit restituer la citerne en bon état.
  • Les frais de remise en état sont facturés s'il s'agit d'une dégradation volontaire ou accidentelle.
  • Le remplacement des organes de détente, limiteur de pression ou robinet sont prévus ou pas.
  • Il en est de même pour les vannes et organes de commande de coupure de gaz.
  • L'usure normale du réservoir de gaz propane GPL n'est pas une clause de facturation à la charge de l'usager.




Dégradation du réservoir gaz due à l'usager

Cetteciterne enterrée Nautila de Butagaz contenant du gaz propane liquide GPL a été abimée par le passage des roues de la voiture du client. Il est interdit de circuler à l'aplomb d'un réservoir de gaz : la responsabilité incombait à l'usager. Le distributeur de gaz propane GPL a demandé de faire jouer l'assurance privée de son client pour effectuer les travaux de réparation.

Ci-dessous, une citerne enterrée de gaz propane GPL abimée par le passage d'un véhicule.



Réservoir abîmé suite à un aléa climatique

Ci-dessous, une citerne de gaz aérienne Totalgaz (devenu Antargaz énergies) abimée par un gros arbre qui s'est abattu sur le capot, la faisant basculer sans autre dommage.

  • Les organes de sécurité et l'épaisseur de l'acier ont évité une fuite de gaz.
  • Le tuyau a été arraché et la soupape s'est bloquée empêchant la sortie du GPL en phase gazeuse.
  • Le remplacement du réservoir apparent a été pris en charge par ledistributeur de gaz propane GPL Antargaz énergies qui pour une question d'urgence et de sécurité a effectué les travaux de réparation.




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