L'accise sur l'électricité : une taxe payée par tous les Français

Temps de lecture: 6 min , Dernière mise à jour: 01/04/2025
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Sommaire

L'accise sur l'électricité est une taxe appliquée à tous les consommateurs d'électricité en France. Bien que souvent méconnue du grand public, elle constitue une part non négligeable des factures d'électricité des consommateurs. Anciennement connue sous les noms de CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), elle a été simplifiée et renommée "accise" dans le cadre d'une harmonisation fiscale européenne. Cet article vise à expliquer son fonctionnement, son impact et les évolutions récentes de cette fiscalité énergétique.

Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?

L'accise sur l'électricité est une taxe perçue par l'État sur la consommation d'électricité, venant remplacer l'ancienne Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) depuis le 1er janvier 2022. Elle s'inscrit dans le cadre des accises sur les produits énergétiques et vise à financer diverses politiques publiques, notamment en lien avec la transition énergétique et le soutien aux énergies renouvelables. Particularité : la TVA s'applique sur cette taxe ! Il est important de noter que l'accise sur l'électricité est soumise à la TVA au taux de 20%.

A quoi sert l'accise sur l'électricité ?

Cette taxe est collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée au budget général de l'État. Elle sert à financer diverses obligations de service public dans le secteur de l'énergie, notamment :

  • Le soutien aux énergies renouvelables (installations domestiques photovoltaïques notamment) et à la cogénération
  • La péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées*
  • Certains dispositifs sociaux pour les ménages en situation de précarité
  • Le soutien à l'effacement de consommation.
* La péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) est un principe de solidarité nationale qui garantit que les consommateurs d'électricité dans ces territoires paient le même tarif que ceux de la France métropolitaine continentale, malgré des coûts de production nettement plus élevés. Exemple : 2 consommateurs ayant le même profil de consommation, avec le même fournisseur et la même offre, se verront facturer le même tarif, quelle que soit leur localisation géographique sur le territoire français (Corse, collectivités et départements d'outre-mer, La Nouvelle-Calédonie, Les îles du Ponant et Chausey.).

Comment est-elle appliquée ?

L'accise sur l'électricité est appliquée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité, qu'ils soient particuliers, entreprises ou collectivités. Son montant est exprimé en euros par mégawattheure (MWh) et varie selon la catégorie de consommateur :

  • Particuliers et petits professionnels : un tarif standard est appliqué.
  • Entreprises électro-intensives : des taux réduits peuvent être accordés sous certaines conditions, afin de préserver leur compétitivité.
  • Certaines exonérations existent, notamment pour des usages spécifiques de l'électricité, comme la production d’électricité elle-même.

Combien coûte l'accise sur l'électricité ?

Depuis le 1er février 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité ont été ajustés comme suit :

  • 33,70 €/MWh pour la catégorie "ménages et assimilés"
  • 26,23 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises
  • 22,50 €/MWh pour les consommateurs à haute puissance.
Cette augmentation est la conséquence de la fin du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique. De plus, l'accise est désormais indexée sur l'inflation, ce qui va entraîner de facto des hausses régulières à l'avenir.

Impact sur les consommateurs

L'accise représente une part non négligeable de la facture d'électricité des consommateurs. Elle s'ajoute aux autres taxes et contributions (TVA, tarif d'acheminement, coûts de production, etc.).

Pour un foyer consommant 10 000 kWh/an, cette hausse de l'accise se traduit par une augmentation d'environ 140 € par an sur la facture d'électricité. En raison de la baisse des tarifs de gros de l'électricité, le tarif réglementé de l'électricité n'a baissé en moyenne que de 15% (de - 20% à - 0.6 % suivant les barèmes EDF) au 1er février 2025, car l'augmentation de l'accise a atténué partiellement cet effet positif pour les consommateurs.

Perspectives et évolutions futures

Avec la "transition énergétique" et les enjeux liés à la décarbonation (on ne pourra pas se passer de brûler du carbone indispensable pour le fonctionnement *), l'accise sur l'électricité pourrait connaître de nouvelles évolutions. Elle pourrait être modulée en fonction de critères environnementaux, incitant ainsi à une consommation plus responsable de l’énergie.
Se passer totalement de brûler du carbone est extrêmement difficile en raison de notre dépendance historique aux énergies fossiles. Depuis la révolution industrielle, notre économie repose largement sur la combustion de ressources carbonées (charbon, pétrole, gaz) pour produire de l'énergie, alimenter les transports, et soutenir l'industrie.

Ces secteurs sont particulièrement difficiles à décarboner, comme l'aviation, l'industrie, le transport maritime, l'Industrie chimique, la production d'électricité qui est à 60% produite par le charbon !

Selon certains, des alternatives existent comme l'énergie nucléaire, l'hydrogène vert ou le captage et stockage du CO₂. Mais ces solutions ne sont pas vraiment vertueuses et même aussi polluantes : elles sont des défis techniques et économiques. En somme, se passer totalement de brûler du carbone est difficile aujourd'hui, mais pas impossible à long terme lorsque les extraterrestres nous indiqueront comment ils font pour alimenter leurs vaisseaux spatiaux.
Ne rêvons pas : la technologie ne suffit pas. Le combinaison de technologies innovantes doit être mise en parallèle avec des transformations économiques profondes et un engagement global pour réduire progressivement notre dépendance à l'énergie, bref se montrer sobres.

Cadre juridique et administratif

Depuis 2022, l'accise sur l'électricité est encadrée par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Sa gestion et son recouvrement ont été transférés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Conclusion : les consommateurs vont payer

Bien que discrète, l’accise sur l’électricité joue un rôle non négligeable dans le financement des politiques énergétiques en France. Elle impacte directement la facture des consommateurs et va augmenter dans les années à venir pour…. "répondre aux enjeux environnementaux et économiques", mais surtout faire rentrer des recettes. Sa hausse récente démontre clairement les efforts pour équilibrer les besoins de financement de l'État avec l'impact sur les consommateurs dans un contexte énergétique en mutation. L’arrêt de l’ARENH au 1er janvier 2026 va faire grimper les prix de l’électricité


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