CSPE Contribution au Service Public de l'Electricité
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, Dernière mise à jour:
04/06/2023
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Electricité taxes
Sommaire
La Contribution au Service Public de l'Electricité créée en 2003 et intégrée en 2016 à la TICFE, la CSPE est une taxe prévue destinée à couvrir les coûts liés à la transition énergétique (exemple développement du photovoltaïque) et le chèque énergie.
Qu'est-ce que la taxe CSPE * ?
* Contribution au Service Public de l'Electricité.
La CSPE
Elle fait partie des taxes les plus importantes sur l'électricité. En moyenne, elle correspond à 25% hors TVA de la facture d'électricité.
Certaines taxes vont être soumises à une forte hausse afin de soutenir l'énergie verte. La CSPE (contribution au service public de l'électricité), peu connue est payée par chaque abonné et reversée à EDF pour compenser le manque à gagner lié au rachat de l'électricité verte.
Lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires photovoltaïques, EDF est obligée de racheter son électricité à un prix près de quatre fois supérieur à celui du marché. Ces cadeaux faits à quelques usagers privilégiés coûtaient de plus en plus cher : près de 2,5 milliards d'euros en 2010, d'après la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Le directeur des prix et des tarifs à EDF Marc Benayoun avait déclaré à l'époque « Vu tous les projets en cours, la CSPE devrait atteindre au moins 12 euros ».
Depuis 2016, la CSPE s'élevait à 22.50 euros le MWh. Rappelons que la taxe CSPE d’une valeur initiale de 4,50 euros par mégawattheures avait été portée à 22.50 euros par mégawattheures consommés pour revenir à un équilibre. La CSPE est une taxe amenée à augmenter significativement pour chaque usager lorsque les « conditions » reviendront à la normale.
Charges de service public
ZNI signifie Zones Non Connectées au réseau électrique Continental (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
Baisse de la CSPE
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, également nommée « Contribution au Service Public de l'Electricité » a été abaissée.
Pendant 12 mois depuis le 1er février 2022, la taxe a été ramenée à 1 euro pour les particuliers et 0.50 euros pour les professionnels.
Pourquoi la baisse de la CSPE ?
Toutes les entreprises déposant le bilan ne pouvant plus s'acquitter de leurs factures d’énergie ont motivé l’action de l’Etat.
Une mesure de plafonnement de la hausse des prix d’électricité limitée à + 4% depuis février 2022 puis +10 % en 2023 se rajoute à la baisse de la CSPE afin de garantir une modération de la hausse des tarifs toutefois impactés par les nombreuses taxes.
- Le TRE (tarif réglementé de l’électricité) ne pourra pas augmenter au-delà de +15%
- la CSPE pour les professionnels est passée de 22,50 € à 0,50 € par MWh
- la CSPE pour les particuliers est abaissée à 1 € par MWh
- Le tarif bleu C5 (profil professionnel assimilé à la catégorie des particuliers) est baissé à 1 € par MWh.
POUR ALLER PLUS LOIN
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