CSPE Contribution au Service Public de l'Electricité

Temps de lecture: 4 min , Dernière mise à jour: 04/05/2024
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La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) créée en 2003 et intégrée en 2016 à la TICFE, est une taxe prévue destinée à couvrir les coûts liés à la transition énergétique (exemple développement du photovoltaïque) et le chèque énergie. Elle a été renommée accise sur l'électricité. Les taxes CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) et accise sur l'électricité sont en réalité la même taxe, qui a connu plusieurs réformes entre 2003 et 2022 avec de nombreux changements de nom. La CSPE est l'ancien nom de la TICFE.
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​Qu'est-ce que la taxe CSPE * ?

* Contribution au Service Public de l’Électricité. Elle a été remplacée d'abord par la TICFE (Taxe intérieure de Consommation d’Électricité Finale) et s'appelle désormais accise sur l'électricité.

L'accise sur l'électricité

Elle fait partie des taxes les plus importantes sur l'électricité. En moyenne, elle correspond à 25% hors TVA de la facture d'électricité.

Certaines taxes vont être soumises à une forte hausse afin de soutenir l'énergie verte. La CSPE (contribution au service public de l'électricité), peu connue est payée par chaque abonné et reversée à EDF pour compenser le manque à gagner lié au rachat de l'électricité verte.

Lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires photovoltaïques, EDF est obligée de racheter son électricité à un prix près de quatre fois supérieur à celui du marché. Ces cadeaux faits à quelques usagers privilégiés coûtaient de plus en plus cher : près de 2,5 milliards d'euros en 2010, d'après la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Le directeur des prix et des tarifs à EDF Marc Benayoun avait déclaré à l'époque « Vu tous les projets en cours, la CSPE devrait atteindre au moins 12 euros ».

Depuis 2016, cette taxe s'élevait à 22.50 euros le MWh. Rappelons sa valeur initiale de 4,50 euros par mégawattheures avait été portée à 22.50 euros par mégawattheures consommés pour revenir à un équilibre. La CSPE est une taxe amenée à augmenter significativement pour chaque usager lorsque les « conditions » reviendront à la normale.

Charges de service public

ZNI signifie Zones Non Connectées au réseau électrique Continental (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

Charges de service public

Baisse de l'accise sur l'électricité

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, d'abord nommée « Contribution au Service Public de l’Électricité » puis accise sur l'électricité avait été abaissée pendant 12 mois à partir du 1er février 2022. Elle avait été ramenée à 1 euro pour les particuliers et à 0.50 euros pour les professionnels.

Pourquoi la baisse de cette taxe ?

Toutes les entreprises déposant le bilan ne pouvant plus s'acquitter de leurs factures d’énergie ont motivé l’action de l’État.
Une mesure de plafonnement de la hausse des prix d’électricité limitée à + 4% depuis février 2022 puis +10 % en 2023 se rajoute à la baisse de la CSPE afin de garantir une modération de la hausse des tarifs toutefois impactés par les nombreuses taxes.

  • Le TRE (tarif réglementé de l’électricité) ne pourra pas augmenter au-delà de +15% 
  • L'accise sur l'électricité, ancienne CSPE pour les professionnels était passée de 22,50 € à 0,50 € par MWh
  • L'accise sur l'électricité, ancienne CSPE pour les particuliers avait elle été abaissée à 1 € par MWh
  • Le tarif bleu C5 (profil professionnel assimilé à la catégorie des particuliers) était fixé à 1 € par MWh.

Toutes ces aides ont coûté très cher au budget de l’État très endetté et ne pouvaient pas durer.

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