CSPE Contribution au Service Public de l'Electricité
Sommaire
Qu'est-ce que la taxe CSPE ?
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) a été remplacée d'abord par la TICFE (Taxe intérieure de Consommation d’Électricité Finale) et s'appelle désormais accise sur l'électricitépour une question d'harmonisation fiscale européenne.
L'accise sur l'électricité
Elle fait partie des taxes les plus importantes sur l'électricité. En moyenne, elle correspond à 25% hors TVA de la facture d'électricité.
Certaines taxes vont être soumises à une forte hausse afin de soutenir l'énergie verte. La CSPE (contribution au service public de l'électricité), peu connue est payée par chaque abonné et reversée à EDF pour compenser le manque à gagner lié au rachat de l'électricité verte.
Lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires photovoltaïques, EDF est obligée de racheter son électricité à un prix près de quatre fois supérieur à celui du marché. Ces cadeaux faits à quelques usagers privilégiés coûtaient de plus en plus cher : près de 2,5 milliards d'euros en 2010, d'après la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Le directeur des prix et des tarifs à EDF Marc Benayoun avait déclaré à l'époque « Vu tous les projets en cours, la CSPE devrait atteindre au moins 12 euros ».
Depuis 2016, cette taxe s'élevait à 22.50 euros le MWh. Rappelons sa valeur initiale de 4,50 euros par mégawattheures avait été portée à 22.50 euros par mégawattheures consommés pour revenir à un équilibre. La CSPE est une taxe amenée à augmenter significativement pour chaque usager lorsque les « conditions » reviendront à la normale.
Charges de service public
ZNI signifie Zones Non Connectées au réseau électrique Continental (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
Baisse de l'accise sur l'électricité
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, d'abord nommée « Contribution au Service Public de l’Électricité » puis accise sur l'électricité avait été abaissée pendant 12 mois à partir du 1er février 2022. Elle avait été ramenée à 1 euro pour les particuliers et à 0.50 euros pour les professionnels.
L'accise sur l'électricité a augmenté : elle est passée de 21 €/MWh à 33,70 €/MWh le 1er février 2025. Cette hausse est due à la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique Le nouveau montant de 33,70 €/MWh est légèrement supérieur au niveau d'avant-crise de 32 €/MWh, en raison d'une indexation sur l'inflation. Un foyer moyen (6 kVA, base, 5 000 kWh/an) aura sa facture augmentée d'environ 70 € par an à cause de cette hausse.
Pourquoi avait-on baissé cette taxe ?
Toutes les entreprises déposant le bilan ne pouvant plus s'acquitter de leurs factures d’énergie avaient motivé l’action de l’État.
Une mesure de plafonnement de la hausse des prix d’électricité limitée à + 4% depuis février 2022 puis +10 % en 2023 se rajoute à la baisse de la CSPE afin de garantir une modération de la hausse des tarifs toutefois impactés par les nombreuses taxes.
- Le TRE (tarif réglementé de l’électricité) ne pourrait pas augmenter au-delà de +15%
- L'accise sur l'électricité, ancienne CSPE pour les professionnels était passée de 22,50 € à 0,50 € par MWh
- L'accise sur l'électricité, ancienne CSPE pour les particuliers avait elle été abaissée à 1 € par MWh
- Le tarif bleu C5 (profil professionnel assimilé à la catégorie des particuliers) était fixé à 1 € par MWh.
Toutes ces aides ont coûté très cher au budget de l’État très endetté et ne pouvaient pas durer. Elles ont logiquement été supprimées.
POUR ALLER PLUS LOIN
Et si vous produisiez votre propre électricité ?
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