TICFE : Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'électricité

Temps de lecture: 6 min , Dernière mise à jour: 09/04/2024
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La Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'Électricité (TICFE) renommée accise sur l’électricité est l'un des prélèvements fiscaux français. Elle sert à la régulation de la consommation énergétique et la transition vers des sources d'énergie plus durables. Cette taxe, instituée en France, vise à concilier impératifs économiques et environnementaux. Dans cet article, nous explorerons les tenants et aboutissants de l'ex TICFE, examinant son historique, son fonctionnement, et son impact sur les consommateurs et la politique énergétique nationale.

Date de création de la TICFE

La TICFE a été créée en France en 2016 pour remplacer la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). L'accise sur l'électricité est le nouveau terme employé depuis le 1er janvier 2022 pour remplacer la taxe CSPE, qui elle-même avait été fusionnée avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité).
Cette refonte s'inscrivait dans le cadre des efforts du gouvernement français visant à rationaliser la fiscalité énergétique tout en encourageant les comportements éco-responsables.

Dates clés de la TICFE

Cette Taxe Intérieure de la consommation finale d’électricité créée sous l’impulsion du droit communautaire de l’Union Européenne a beaucoup varié depuis sa création dans son affectation et dans son impact sur les factures des consommateurs :

2004 : à sa création, la première taxe s'appelait CSPE elle s’élevait à 4,50 euros le mégawattheure.
2012 : Initialement, elle n'était applicable qu'aux consommateurs dont la consommation d’électricité dépassait 250 kVA.
2016 : Pourquoi ne pas récupérer la manne de cette taxe ? désormais tous les consommateurs payent la TICFE, avec une possibilité de remboursement pour certains consommateurs.
2016 : La TDCFE (Taxe départementale de la consommation finale de l’électricité) et la TCCFE (Taxe communale) sont intégrées à la TICFE, cette taxe remplaçant la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Elle a été fixée à 22,50€/MWh (Toutefois certains consommateurs payent un taux réduit).
2021 : la TICFE, est dénommée depuis le 1er janvier 2022 « accise sur l’électricité »
2022 : l'accise sur l’électricité (ex TICFE) est baissée provisoirement en février avec un prix plancher de 1€/MWh (dans certains cas 0,5€/MWh ) dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place en raison de l’augmentation inédite des prix de marché de l’électricité.
2022 : transfert de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE).
2023 : transfert de la taxe communale (TCCFE). La TCCFE est intégrée au sein de l’accise sur l’électricité.
2024 : 1er février, l'accise sur l’électricité (anciennement TICFE) est passée à 21 € le MWh. Bruno Le Maire ministre des finances annonce que le coup de pouce du bouclier fiscal coûtera encore 3 milliards d'euros au budget 2024 de la France.
2025 : elle est fixée à 32.44 € le MWh

Qui est impacté par la TICFE ?

Cette taxe TICPE renommée accise sur l’électricité s'applique aux consommateurs d'électricité finaux, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.

Quels sont les rôles de la TICFE ?

L' utilité de l'accise sur l’électricité est double :

  1. Financier : générer des recettes pour financer les politiques publiques.
  2. Pédagogique : influencer positivement les comportements de consommation en faveur d'une utilisation plus efficiente de l'énergie. En affectant le coût de l'électricité en fonction de la consommation, la TICFE cherche à dissuader une consommation excessive tout en favorisant des choix énergétiques plus responsables.

Quel est le mécanisme de la TICFE ?

L'accise sur l’électricité ex TICFE est calculée en fonction de la quantité d'électricité consommée, avec un tarif progressif en fonction de la tranche de consommation.


Impact sur les consommateurs :

Plus la consommation est élevée, plus le taux de l'accise sur l’électricité est élevé. Ce mécanisme incitatif encourage les consommateurs à adopter des pratiques d'économie d'énergie et à investir dans des solutions plus éco-énergétiques et... renfloue les caisses de l’État.
Les ménages voient cette taxe comme une charge supplémentaire sur leur facture d'électricité. On leur explique que son rôle est pédagogique visant avant tout à responsabiliser les utilisateurs finaux et à financer des projets d'énergie renouvelable. Mais la facture devient élevée et deviendra de plus en plus lourde surtout pour les consommateurs qui ont été poussés à faire des "choix éclairés" en matière de consommation énergétique.

On leur expliquait qu'ils pouvaient réduire leur facture globale et contribuer à la préservation de l'environnement en s'équipant de pompes à chaleur et de voitures électriques. La violente hausse de l'électricité fragilise de plus en plus l'intérêt économique du chauffage électrique en raison du prix du kWh électrique.

Un plein de batterie pour l'instant coûte moins cher qu'un plein de carburant, mais l'écart se réduit avec une image très négative vis-à-vis de l'électricité l'énergie la plus chère. L'effet psychologique est toujours pernicieux.

Contribution à la Transition énergétique

L'accise sur l’électricité s'inscrit dans le contexte plus large de la transition énergétique en France, visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à favoriser le recours aux sources d'énergie renouvelable. Les recettes générées par cette taxe seraient réinvesties dans des projets et des programmes soutenant cette transition, contribuant ainsi à la construction d'un avenir énergétique plus durable.

Conclusion sur l'accise

Cette accise sur l’électricité représente une étape importante dans la réforme de la fiscalité énergétique en France. Elle encourage une consommation responsable tout en finançant des initiatives vertes, elle joue un rôle clé dans la construction d'une société plus durable sur le plan énergétique. Voilà pour la théorie : en pratique, elle impacte le pouvoir d'achat. La taxe va rapporter beaucoup plus que le budget nécessaire pour investir dans les énergies renouvelables. Il faut bien sûr investir dans la production d'électricité bas carbone, mais sans se tromper d'énergie, car le bois par exemple n'est ni écologique ni renouvelable. Pour décarboner, il vaut mieux laisser faire Dame nature qui est parfaite en laissant les arbres vivants.

Énedis le gestionnaire du réseau électrique va investir 96 milliards d'euros d'ici à 2040, ce qui se traduira par une autre ligne sur nos factures : la TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Cette taxe revue chaque mois d'août à la demande des gestionnaires de réseaux risque d'être salée.


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