TICFE : Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'électricité
Sommaire
Date de création de la TICFE
Cette refonte s'inscrivait dans le cadre des efforts du gouvernement français visant à rationaliser la fiscalité énergétique tout en encourageant les comportements éco-responsables.
Dates clés de la TICFE
Cette Taxe Intérieure de la consommation finale d’électricité créée sous l’impulsion du droit communautaire de l’Union Européenne a beaucoup varié depuis sa création dans son affectation et dans son impact sur les factures des consommateurs :
2012 : Initialement, elle n'était applicable qu'aux consommateurs dont la consommation d’électricité dépassait 250 kVA.
2016 : Pourquoi ne pas récupérer la manne de cette taxe ? désormais tous les consommateurs payent la TICFE, avec une possibilité de remboursement pour certains consommateurs.
2016 : La TDCFE (Taxe départementale de la consommation finale de l’électricité) et la TCCFE (Taxe communale) sont intégrées à la TICFE, cette taxe remplaçant la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Elle a été fixée à 22,50€/MWh (Toutefois certains consommateurs payent un taux réduit).
2022 : l'accise sur l’électricité (ex TICFE) est baissée provisoirement en février avec un prix plancher de 1€/MWh (dans certains cas 0,5€/MWh ) dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place en raison de l’augmentation inédite des prix de marché de l’électricité.
2022 : transfert de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE).
2023 : transfert de la taxe communale (TCCFE). La TCCFE est intégrée au sein de l’accise sur l’électricité.
2024 : 1er février, l'accise sur l’électricité (anciennement TICFE) est passée à 21 € le MWh. Bruno Le Maire ministre des finances annonce que le coup de pouce du bouclier fiscal coûtera encore 3 milliards d'euros au budget 2024 de la France.
2025 : elle est fixée à 32.44 € le MWh
Qui est impacté par la TICFE ?
Quels sont les rôles de la TICFE ?
- Financier : générer des recettes pour financer les politiques publiques.
- Pédagogique : influencer positivement les comportements de consommation en faveur d'une utilisation plus efficiente de l'énergie. En affectant le coût de l'électricité en fonction de la consommation, la TICFE cherche à dissuader une consommation excessive tout en favorisant des choix énergétiques plus responsables.
Quel est le mécanisme de la TICFE ?
Impact sur les consommateurs :
Les ménages voient cette taxe comme une charge supplémentaire sur leur facture d'électricité. On leur explique que son rôle est pédagogique visant avant tout à responsabiliser les utilisateurs finaux et à financer des projets d'énergie renouvelable. Mais la facture devient élevée et deviendra de plus en plus lourde surtout pour les consommateurs qui ont été poussés à faire des "choix éclairés" en matière de consommation énergétique.
Un plein de batterie pour l'instant coûte moins cher qu'un plein de carburant, mais l'écart se réduit avec une image très négative vis-à-vis de l'électricité l'énergie la plus chère. L'effet psychologique est toujours pernicieux.
Contribution à la Transition énergétique
Conclusion sur l'accise
Énedis le gestionnaire du réseau électrique va investir 96 milliards d'euros d'ici à 2040, ce qui se traduira par une autre ligne sur nos factures : la TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Cette taxe revue chaque mois d'août à la demande des gestionnaires de réseaux risque d'être salée.
Recherche de mots clefs dans les articles
TICPE Fonctionnement et application : réfactions et majorations
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), s'applique sur les usages de carburant et de combustible autres que les gaz naturels et les charbons, en métropole....
TICFE : Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'électricité
La Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'Électricité (TICFE) renommée accise sur l’électricité est l'un des prélèvements fiscaux français....
La taxe TICPE entraîne la hausse du prix gaz propane citerne
Les orientations gouvernementales sur la fiscalité sur l’énergie entraînent l'augmentation des taxes sur les produits carbonés....
Taxe Intérieure Consommation Produits Energétiques Gaz propane
Le gaz propane est une énergie fossile issue de l’extraction du méthane (gaz naturel) et des gaz associés dans les champs de gisements pétroliers....
TICPE Taxe Intérieure Consommation sur Produits Energétiques
La TICPE Taxe Intérieure Consommation sur les Produits Énergétiques s'applique sur les produits d'origine pétrolière et non pétrolière....
Taxes : faut-il faire payer les impôts aux riches ou aux pauvres ?
Cette conversation entre Colbert et Mazarin sous le règne de Louis XIV montrerait-il que nos gouvernants n’auraient rien inventé et utiliseraient les vieilles méthodes ? Rault Antoine. Cette conversation entre Colbert et Mazarin sous LOUIS XIV est intéressante car elle montre une certaine logique apparente.
Ecotaxe poids lourds La taxe des camions de plus de 3,5 tonnes
Questions et réponses sur l'écotaxe poids lourds et l'éco taxe pour véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes. Depuis le mois de juillet 2013, de nombreux portiques métalliques enjambant les chaussées sont visibles sur les routes françaises et contrairement à ce que redoutent les automobilistes surpris, ces potences ne sont pas des radars de tronçon ou des contrôles par caméras des déplacements d'un usager. Du moins par pour l'instant.
Taxe carbone Contribution climat-énergie
L’institution d’une taxe carbone avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraissait une opération inéquitable.
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
En 2024, pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent respecter certaines conditions....
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour le bâtiment
Le taux de TVA est de 5.5 %, pour tous les travaux de rénovation énergétique y compris pour les travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l'enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.
Fin des articles