TICPE : guide complet sur la taxe carburant et ses exemptions

Sommaire

La TICPE sur les produits

Cette TICPE s'applique sur de nombreux produits. Elle taxe le gaz propane que l'on pourrait qualifier de première nécessité.

Réfaction sur les carburants

Il peut être effectué depuis 2006 sur le montant de TICPE une réfaction (a) d’un montant de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole.

Depuis le 1er janvier 2007, les régions peuvent décider d’une fraction de TICPE à appliquer dans leur ressort territorial dans la limite de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole.

Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole afin d’assurer le financement de grands projets d’infrastructures de transports alternatifs à la route ou de programmes destinés à améliorer les transports en Île-de-France.

(a) Pour la Corse, la TICPE fait l’objet d’une réfaction de 1€/hl pour les supercarburants (article 265 quinquies du code des douanes).

(1) (2) (3) : la LFI (Loi de Finances) 2016 et la LFR (Loi de Finances rectificative) pour 2015 ont engagé le rapprochement des tarifs de TICPE du gazole et des essences en 2016. Elles augmentent d’1c€/litre le tarif applicable au gazole et en abaissant d’1c€/litre celui des essences.

Ce rapprochement a été poursuivi au 1er janvier 2017 avec une nouvelle évolution +1/-1.

Elle comporte également une mesure prévoyant pour les essences qui contiennent entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10) une baisse de 1c€/litre et pour celles contenant jusqu’à 5% de bioéthanol (SP95-E5/SP98) une hausse d’1c€/litre, afin d’accroître l’avantage prix pour le SP95-E10.

Le transport aérien : aéronefs

Les carburants pour l'aviation ou jet fuel ou kérosène utilisés pour les aéronefs (1 milliard de litres par jour) seraient exemptés de taxes jusqu'en 2037. Vote du paquet N°1 Omnibus au parlement européen. Toutefois il n’y a pas aujourd’hui, à l’échelle de l’UE, un vote définitivement adopté qui garantirait une exonération totale de taxes sur le kérosène/jet fuel jusqu’en 2037 pour l’ensemble des vols, sur la base du « paquet n°1 Omnibus » du Parlement européen.

Situation actuelle du kérosène en Europe
Le carburant aérien pour vols internationaux reste largement exonéré de taxe sur l’énergie, en vertu d’accords internationaux (Convention de Chicago, accords bilatéraux) et de l’ancienne directive européenne sur la taxation de l’énergie (ETD).

La Commission européenne a proposé, dans le cadre de « Fit for 55 » et de la révision de l’ETD, d’introduire progressivement une taxation minimale sur le kérosène pour les vols intra-UE, ce qui reviendrait à mettre fin à l’exonération totale pour ces vols.

Débat sur une prolongation d’exonération
Sous la présidence hongroise, une proposition politique a effectivement circulé visant à prolonger de 20 ans l’exonération de taxe sur le kérosène au niveau européen, avec un « moratoire » où la question serait réexaminée après une quinzaine d’années.

Des ONG comme Transport & Environment et des réseaux comme Stay Grounded dénoncent cette idée comme une « prolongation de l’exemption de taxe sur le kérosène », en soulignant un manque à gagner fiscal estimé à plus de 13 milliards d’euros par an pour l’UE rien que pour cette exonération.

Où en est le processus législatif ?

La révision de la directive sur la taxation de l’énergie nécessite l’unanimité des États membres, ce qui bloque le texte depuis plusieurs années.

Les discussions évoquant un report ou une prolongation de l’exonération (par exemple jusqu’aux années 2030–2040) sont à ce stade des propositions et sujets de négociation, pas une décision définitive déjà gravée dans le droit européen.

Sur les chiffres évoqués
Le chiffre d’environ 1 milliard de litres de carburant aérien consommés par jour au niveau mondial est de l’ordre de grandeur de la consommation planétaire de kérosène aviation, mais il ne correspond pas à une donnée officielle précise liée à ce débat parlementaire spécifique.
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Aucun document officiel de l’UE ne reprend, à ce stade, une formule simple du type « exonération de taxes jusqu’en 2037 » comme décision actée pour l’ensemble du kérosène aviation dans le cadre d’un paquet Omnibus déjà adopté par le Parlement.

En résumé, il existe bien un débat très vif sur la prolongation de l’exonération de taxe sur le kérosène, avec certaines propositions allant vers une sorte de « vacances fiscales » prolongées, mais parler d’une exonération déjà votée et verrouillée jusqu’en 2037 par le Parlement européen ne correspond pas à l’état réel du processus législatif.

Le transport maritime : navires pétroliers

Ils sont très pollueurs (900 000 tonnes/jour de produits et dérivés pétroliers) et comme d'autres ne sont pas impactés par les taxes.

L’émission des véhicules terrestres à moteur diesel est réglementée pour rejeter moins de 15ppm de particules de soufre.(ppm = particules par million du gaz rejeté)
Concernant le fret maritime, un grand bateau qui transporte de la Chine à l'Europe des tas de produits souvent inutiles (un trajet Chine Dunkerque coûte moins cher que Dunkerque Paris !) émet 3.500 ppm en toute impunité.

Les navires pollueurs

Ils sont 60 000 à polluer les mers et avec le réchauffement climatique les plus polluants empruntent la voie du pôle Nord sans brise-glace pour les escorter pour la plus grande satisfaction des actionnaires.

Les 150 000 tonnes de pétrole déversées chaque année par les navires pétroliers (nettoyage en mer, dégazage, etc.) créent une marée blanche invisible et aussi dévastatrice que les marées noires (que l'on ne peut pas cacher).

Ils ne payent pas la TIPCE ! Cette vidéo https://youtu.be/AL1rdHOGwn8 a été supprimée par une bêtise artificielle.
On ne va pas favoriser le site sur lequel cet article pointait ! La face cachée du fret maritime !!!!!!!