Taxe carbone Contribution climat-énergie

Voir les articles de même catégorie Taxes

Sommaire


L’institution d’une taxe carbone avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraissait une opération inéquitable.


La CCE (Contribution Climat Énergie)

est l'acronyme plus doux qui ne dit pas son nom de l'ancienne taxe carbone environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone (CO2). Cette CCE est destinée à limiter les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle devrait décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

La taxe est répercutée sur les produits finaux en augmentant leur prix proportionnellement aux émissions que leur production a engendrées. En théorie, tous les produits qui ont émis moins de dioxyde de carbone sont favorisés. L'augmentation programmée de la taxe permet de guider les investissements sur le long terme. Sa progressivité permet de laisser le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter tout en contribuant financièrement à la transition énergétique.

La France a défendu la taxe carbone

La France avait pourtant été le seul pays, au sein de l’Union européenne, à défendre la taxe carbone. Une taxe carbone européenne n’était pas envisageable, car l’accord de l'ensemble des membres de l’Union européenne était indispensable. Le Royaume-Uni était hostile à une harmonisation de la fiscalité, les pays de l’Est étaient opposés à une taxe carbone, la Pologne s'était déclarée contre le principe même de la taxe carbone. L’annulation de la taxe carbone avait fait perdre à l’État 2 milliards d’euros de recettes, somme qui aurait été prélevée auprès des entreprises. Un problème supplémentaire toujours d'actualité pour les finances publiques françaises au moment où les caisses nationales sont vides.

La taxe carbone a-t-elle été abandonnée ?

En juillet 2015, les députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique ont voté pour un quadruplement de la taxe carbone. La Contribution Climat Énergie (CCE)devant ainsi passer à 56 euros la tonne en 2022 (soit une hausse de 9 centimes par litre pour le diesel et de 7 centimes pour l'essence), puis à 100 euros la tonne en 2030. Le fioul domestique et le gaz naturelétant également impactés. Les manifestations de gilets jaunes ont gelé provisoirement l'application de cette mesure.

La « contribution climat-énergie »

Ce nouveau nom de la taxe carbone est destinée à donner « un signal prix efficace » aux industriels afin de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Cette taxe est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile.

Elleétait fixée en 2015 à 14,50 euros la tonne, 22 euros en 2016, 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros en 2030.

Pour les partisans de cette taxe et comme l'a déclaré le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, « la valeur carbone est nécessaire pour changer les comportements ». En finalité, ce sont les consommateurs qui paieront cette taxe « pédagogique ».

La CCEest destinée décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

Taxe carbone Ecotaxe Contribution Climat Energie Picbleu

Taxe

La taxe carbone dispositif injuste et inefficace

Initialement nommée Taxe Carbone puis renommée CCE (Contribution Climat-Energie) cettetaxe doit faire baisser la consommation d’énergie des ménages et des entreprises en taxant les émissions de CO2 liées à l’utilisation d'énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon).

Faisant suite aux bons résultats des écologistes aux élections européennes, l'ancien ministre Jean-Louis Borloo avait remis à l'ordre du jour l'idée d'une contribution climat-énergie pour pénaliser les consommations les plus intensives en CO2 de façon à lutter contre le réchauffement climatique.

La taxe carbone qui était prévue au plus tôt pour 2010-2011, soulevait d'épineux problèmes.

Premier problème : la vocation pédagogique de cette écotaxe étant de modifier le comportement des consommateurs, son succès devrait à terme entraîner une baisse des rentrées fiscales correspondantes. D'où des difficultés prévisibles pour la protection sociale si, comme le souhaite le gouvernement, les cotisations sociales sont remplacées partiellement par cette taxe.
Autre difficulté : cette taxe pénaliserait davantage les ménages les plus défavorisés qui consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques ainsi qu'à l'achat de biens dont le prix devrait augmenter proportionnellement avec la taxe.

L'ancien ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo avait évoqué l'idée de verser une compensation aux ménages sous la forme d'un « chèque vert ». Il faut rappeler que dans le passé, les vignettes automobiles servaient elles aussi a améliorer le sort des personnes âgées.


Vous avez une question?


Recherche de mots clefs dans les articles

885 articles

Convertir le fioul domestique Règles de conversion

Le calcul des équivalences litres fioul/tonnes repose sur des règles de conversion standardisées : 1 litre de fioul = 10 kWh.  Il est possible de passer du kilo à la tonne, puis au kilowattheure. Équivalences litre/tonne : les règles de conversion. Un mètre cube est équivalent à 1000 litres. A une température de 15°C, la masse volumique du fioul est comprise entre 0,830 et 0,880 kilogrammes par litre.​

Principaux types de gaz à effet de serre et réchauffement climatique

L'effet de serre est dû aux gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations qui rencontrent d’autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où une augmentation de la chaleur. 

La France voulait réduire le nucléaire dans le bouquet énergétique

La France voulait réduire la part du nucléaire dans son bouquet énergétique et fermait la porte à l'exploitation des gaz de schiste sur son sol et souhaitait vendre à la Pologne des réacteurs atomiques, tandis que le géant français Total énergies y cherchait du gaz de schiste. Source AFP.

Vente et pose cheminée foyer Turbofonte gaz Gouesnou 29 Finistère

Vente et installation de cheminées inserts foyers et poêles à gaz de la marque Turbofonte. Un showroom Chaleur bois de 200 m2 situé 19 boulevard Gabriel Lippmann 29850 Gouesnou dans le Finistère (29) permet de découvrir une grande quantité de modèles à gaz.

Centrales nucléaires en France Conflit entre sécurité et profit

Hubert Reeves donnait une interview au journal « La Vie », le 24 mars 2011 où il déclarait « ce conflit entre la sécurité et le profit est pour moi une des raisons pour laquelle je pense que le nucléaire est une activité trop dangereuse pour être confiée aux « humains trop humains ». 

Centrales atomiques dans le monde Bilan nucléaire mondial

Le bilan nucléaire mondial est édifiant. Le parc nucléaire civil dans le monde comptait en 2021 444 tranches nucléaires dans 32 pays. Chiffres de l'Agence internationale de l'énergie atomique. À l'heure actuelle, 57 installations sont en cours de construction et 101 centrales nucléaires sont encore prévues. La Chine avait déclaré 31 projets de construction.

Cheminée insert gaz naturel propane Avantages inconvénients

Une cheminée à gaz chauffe efficacement sans odeur sans fumée et donne l’ambiance d'une cheminée traditionnelle sans les contraintes liées à l’utilisation du bois bûche. Quels sont les avantages et inconvénients des cheminées à gaz naturel ou gaz propane ? Cet article détaille tout ce qu'il faut savoir. 

Facteurs modifiant le rendement des chaudières de chauffage

​Le rendement d'une chaudière bois fioul ou gaz est le rapport entre le combustible consommé et l'énergie produite. Plus le chiffre du rendement est élevé et plus les économies seront importantes. Cet indicateur est essentiel pour le choix d'un appareil de chauffage. Le rendement des chaudières de chauffage est exprimé en PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur).

Charger plus d'articles