Ecotaxe poids lourds La taxe des camions de plus de 3,5 tonnes

Sommaire

Questions et réponses sur l'écotaxe poids lourds et l'éco taxe pour véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes. Depuis le mois de juillet 2013, de nombreux portiques métalliques enjambant les chaussées sont visibles sur les routes françaises et contrairement à ce que redoutent les automobilistes surpris, ces potences ne sont pas des radars de tronçon ou des contrôles par caméras des déplacements d'un usager. Du moins par pour l'instant.

Le 29 octobre 2013, la suspension de l'éco taxe a été décidée par le premier ministre
Le premier ministre M. Ayraud a annoncé la « suspension de l'application de l'écotaxe sur l'ensemble du territoire ». Sur son compte Twitter, Jean-Marc Ayrault indiquait « La confrontation et la violence doivent céder la place au dialogue. C'est pourquoi j'ai décidé de suspendre la mise en œuvre de l'écotaxe » Dans un communiqué le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas avait déclaré que cette suspension était sans limite de durée et nationale, « afin d’éviter les distorsions entre les territoires et les entreprises », a souligné. Les difficultés de mise en œuvre et les vives contestations de ces derniers jours ont eu raison de ce dispositif qui devait entrer en vigueur normalement au 1er janvier prochain. Cette éco taxe doit être « corrigée » « pour y parvenir, il n'y a qu'un moyen, c'est le dialogue ». Source AFP

Qu'est-ce que l'écotaxe ?

Elle était destinée aux véhicules de transport de marchandises de 3.5 tonnes et plus.
L’écotaxe pour les poids lourds est l'une des mesures phares du Grenelle environnement, initié par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, qui a pour objectif de faire payer l'usage des routes et autoroutes non concédées par l'utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport et à modifier les comportements des transporteurs.

Etaient concernés les véhicules français et étrangers de 3,5 tonnes et plus. Au mois d'août 2013, moins de 20.000 véhicules équipés de boîtiers sur un total de 800.000 concernés étaient enregistrés n'atteignant pas les objectifs pour que le dispositif soit mis en œuvre. 2 % des véhicules étaient équipés du boîtier. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier avait évoqué « le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». L'écotaxe pour les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Contrairement à ce que redoutent les automobilistes, ces nouveaux portiques ne sont pas des radars de tronçon ou des contrôles des déplacements par caméras.

Le 1er janvier 2014, tous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 kilomètres du réseau routier français sont soumis au paiement d'une écotaxe redevable au prorata du nombre de kilomètres parcourus. Cette écotaxe était inscrite dans la loi Grenelle de 2009. Les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants représentent 15 000 kilomètres de routes (10 000 kilomètres de routes nationales et 5 000 kilomètres de routes départementales ou communales dans 65 départements). Une cartographie des routes concernées par cette écotaxe a été mise en ligne par le ministère.

Le système écotaxe poids lourds de plus de 3.5 tonnes
Le système écotaxe a été mis en place sans installation de barrières de péage, elle est due par tous les transporteurs (propriétaire travaillant en compte propre ou pour compte d’autrui en tant que transporteur routier). Les véhicules de plus de 3.5 tonnes doivent utiliser un équipement embarqué permettant de localiser le poids lourd en temps réel système combinant un GPS pour le calcul du nombre de kilomètres parcourus et un GPRS pour la communication des informations du véhicule au système central. Le même principe existe en Suisse, Autriche, Allemagne, République tchèque, Slovaquie, dont les modalités diffèrent. L'avantage du système français est sa compatibilité avec les pays voisins, une harmonisation qui permettra aux transporteurs de payer différentes sortes de péage, dans différents pays, avec un seul boîtier.

Des millions de moteurs sillonnent l'Europe parfois pour des raisons futiles et sans aucun intérêt*. Des chiffres pour le Sud Ouest : 30000 véhicules empruntent l'A63 Bayonne Bordeaux tous les jours dans les deux sens dont 30 % de poids lourds. La qualité de l'air s'en ressent. Photo Picbleu.

* Des crevettes élevées au Danemark sont transportées par camion au Maroc, pays dans lequel le coût de la main-d'œuvre n'est pas élevé, pour y être conditionnées en boites. Elles retournent dans leur pays d'origine pour être distribuées partout dans le monde. Une dépense d'énergie, d'air, une émission de polluants dont notre environnement pourrait se passer. Lorsque les règles de rationalité et de logique financière prévalent, ce sont les règles de bon sens qui s'éloignent ainsi que notre santé.

Repère : votre santé au volant

Lorsque vous serez au volant, vous inhalerez, vous et votre entourage, tous les gaz d'échappement et poussières fines des véhicules qui vous précèdent. Les bouchons routiers véritables fléaux, mais dont les automobilistes s'accommodent apparemment, sont les zones particulièrement dangereuses dans lesquelles les ventilateurs et les bouches d'aération des voitures aspirent tous les polluants et particules fines. À chaque inspiration, toujours le même filtre : vos poumons. Les différents services de médecine ne désemplissent pas de patients qui déclaraient « il faut bien mourir de quelque chose » : Accordé.

Poussières particules fines diesel + bois pollution de l'air

La société Ecomouv' était chargée de la perception des fonds

Afin d'éviter les inévitables tentatives de fraude, la société, Ecomouv' chargée du développement, de l'exploitation et de la maintenance du système de perception, a démarré l'installation de portiques sur les 15000 kilomètres du réseau routier français des potences qui sont des systèmes de contrôles automatiques par caméra. 173 portiques de contrôle seront installés, le plus petit modèle possède une largeur de onze mètres et le plus grand une largeur de quarante mètres.

Des systèmes fixes et des systèmes déplaçables pour le contrôle écotaxe
Des portiques pour le contrôle écotaxe ont déjà été installés en France sur l'A63 et l'A62 près de Bordeaux, sur l'A20 dans l'Indre, sur l'A47 près de Saint-Étienne, sur la N79 en Saône-et-Loire, sur la N532 près de Valence. 130 systèmes de contrôles électroniques automatiques déplaçables seront déployés sur un ensemble de 500 sites pré aménagés. Ce dispositif de contrôle automatique pourrait faire penser à de nouveaux modèles de radars tronçon, car plusieurs appareils de prise de vue placés en ligne photographient chaque voie de circulation. Cette technique mise en œuvre par Ecomouv' permet la vérification de la situation régulière des véhicules en circulation. Il s'agit de dispositifs techniques installés sur plusieurs points de contrôle répartis sur l'ensemble du réseau écotaxe.

Comment fonctionne le dispositif de contrôle de l'écotaxe ?

Le dispositif de contrôle électronique autorise la prise de vue du véhicule (vue d'ensemble du véhicule et de sa plaque d'immatriculation), la lecture automatisée de sa plaque d'immatriculation, l'interrogation de l'équipement électronique embarqué installé dans le véhicule soumis à l'écotaxe ainsi que la classification du véhicule par une détection de la silhouette du camion qui permet d'en déduire la catégorie de tarification. Les dispositifs les plus courants sont les contrôles automatiques fixes qui peuvent faire penser à un nouveau modèle de radar. Il s'agit de grands portiques équipés d'une caméra de surveillance qui identifie chaque voie de circulation comme on le voit sur la photo ci-dessus.

Quel est le montant de l'écotaxe ?

L'écotaxe dépend à la fois de la taille et de l'âge du véhicule. Le prix est modulé en fonction du nombre d'essieux et du niveau d'émissions polluantes du véhicule : les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paient une écotaxe moins élevée. Les barèmes de l'écotaxe ont été publiés au Journal Officiel le 23 mai 2013 : 12 centimes par kilomètre en moyenne auraient du être prélevés en 2013 et 13 centimes par kilomètre en moyenne à partir du 1er janvier 2014. Il est à noter que trois régions font « bénéficier » les poids lourds d’un abattement de la taxe : 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 30 % pour les routes d’Aquitaine et celles de la région Midi-Pyrénées. La raison invoquée est celle de leur éloignement du reste de l’espace européen.

Trois arrêtés contenant des informations essentielles sur l'écotaxe poids lourds ont été publiés dans le Journal Officiel du 23 mai 2013. Les deux premiers arrêtés fixent les taux et les modulations de l'écotaxe pour les années 2013 et 2014. Les années futures seront traitées ultérieurement. Le troisième arrêté précise que la réduction de 10 % sur le montant de la taxe due par le transporteur lui est accordée en passant par une société habilitée de télépéage (SHT).

Les poids lourds ne risquent-ils pas d'affluer sur les routes non écotaxées ?

Généralement les chauffeurs font le choix d’itinéraires directs et rapides. D'après le ministère, il est peu probable en théorie « qu’ils se reportent sur des routes secondaires qui induiraient des ralentissements trop forts pour être pertinents ». Le décret qui détermine les routes taxées, issu d'une concertation avec les collectivités locales, « pourrait toutefois être révisé si des effets inattendus de report non souhaitables apparaissaient ». « Le report éventuel entre les routes taxées et les autoroutes à péage sera attentivement observé ».

La théorie est une chose la pratique en est une autre, le comportement de certains chauffeurs de poids lourds démontre que la mise en place d'un péage et de potences d'écotaxe comme sur l'autoroute Bayonne Bordeaux fait dévier la circulation sur d'autres axes départementaux et petits axes, les véhicules quittant l'autoroute pour éviter les péages coûteux et les potences d'écotaxe qui augmentent sensiblement le prix de revient du kilomètre parcouru.

Les chiffres de l'écotaxe

L'écotaxe devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an qui vont revenir à l'État.

780 millions d'euros perçus pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales seront versés à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF. Ces sommes serviront à la construction d'infrastructures de transport, en particulier des infrastructures de modes de transport plus durables : voies ferroviaires et fluviales.

250 millions serviront à la gestion de l'écotaxe : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle, etc.

160 millions d'euros constituant la part d'écotaxe provenant de la circulation sur les routes départementales ou communales seront reversés aux collectivités concernées, car ce sont elles qui entretiennent chacune leur part du réseau routier.

50 millions correspondent au paiement de la TVA sur l'écotaxe.

Vers un nouveau scandale d'état ?

Robert Gelli, le procureur du tribunal de Nanterre a décidé de rouvrir ce troublant dossier en novembre 2013. Une enquête préliminaire avait été classée sans suite en 2011 sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État français à la société Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe dans des conditions particulièrement avantageuses pour cette société Italienne. Une mission extrêmement juteuse pour laquelle cette entreprise italienne devait être rémunérée à hauteur de 250 millions d’euros par an, des fonds prélevés sur le consommateur final. A qui profitait le crime à une époque pendant laquelle une majorité de français voient leur pouvoir d'achat fortement diminuer ? Il fallait souhaiter que toute la lumière soit faite sur cette affaire, que certaines clauses du contrat soient annulées (notamment la possibilité pour Ecomouv de revendre tout ou partie de ses actions dans les 2 ans) et que les intervenants soient rétribués à un juste niveau.

Un coût de 2 milliards d'euros

L'Etat a dû verser 800 millions d'euros à la société Italienne pour rompre le contrat. L'affaire ara coûté 2 milliards d'euros.

Source Le Monde

Les amendes prévues en cas de refus de s'acquitter de l'écotaxe

Le refus de s’acquitter du paiement de l’écotaxe par un transporteur est sanctionné par une amende d’un montant maximal de 750 euros.

L'écotaxe viserait à instaurer un cercle vertueux

Dans une logique écologique, l'écotaxe est un signal prix fort pour inciter les chargeurs à modifier leurs comportements au profit de modes de transport plus durables notamment le rail et le transport fluvial. Elle concerne également les camions vides, elle aurait un rôle dissuasif en incitant les transporteurs à rationaliser leurs tournées.

L'écotaxe à été crée pour jouer un rôle dissuasif*, mais le vrai problème ne serait-il pas l'utilisation même des véhicules à moteur thermique ?

*L'écotaxe permet surtout de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport.

La société dite moderne est génératrice de stress, elle laisse de moins en moins de temps pour la réflexion et pour soi. Elle impose une sédentarité, l'usage des transports, un environnement de plus en plus dégradé. Très vite, il ne sera plus possible de se baigner dans la mer comme l'on ne peut plus se baigner dans certains lacs ou certaines rivières en raison d'une pollution en constante progression. Le pétrole y contribue, un pétrole rare et cher, contributeur de gaz à effet de serre avec notamment le C02 est en train de devenir une réalité. Le monde a atteint le taux maximum d'extraction et l'ère du pétrole de qualité, facile à extraire et bon marché est du domaine du passé. Le transport de marchandises, le tourisme de masse routier et aérien sont de véritables fléaux pour l'environnement.

Réflexion : quels sont mes véritables besoins ?

Tout ce qui est indispensable à une personne est un besoin (que cette nécessité soit consciente ou pas). Un vrai besoin constitue une nécessité (par exemple respirer). Un faux besoin est dicté par l'envie ou un désir, il n'est pas vital et cache peut-être un manque qu'inconsciemment l'on cherche à combler. Il est facile à identifier un vrai besoin d'un faux besoin, car ce faux besoin réapparait très rapidement.

Gestes et astuces éco citoyens pour économiser l'énergie

Exemple : réfléchissez à l'intérêt de prendre l'avion pour un séjour d'une semaine afin de vous rendre dans un club de vacances situé à l'autre bout de la planète. Vous ferez (une fois ou deux) une excursion organisée pour visiter une partie de la ville ou du pays, achèterez le bibelot local, ferez le sport que vous n'avez pas le temps de faire le reste du temps, bronzerez au bord de la piscine (si la mer est polluée), vous reviendrez dans vos embouteillages puis à votre travail et annoncerez à vos collègues et relations « nous avons fait le Mexique ». Oui, mais le Mexique est déjà fait depuis 12000 ans… Quel intérêt pour les populations locales qui parfois ne possèdent pas le minimum vital ? Quel réel intérêt pour vous ?

Compensation carbone volontaire et solidarité climatique®