Sommaire
La fiscalité sur le carburant
Le prix des carburants augmente, une hausse qui doit faire réfléchir.
Sur un plan national, cette fiscalité est prévue aux articles 265 et suivant du code des douanes. Les directives européennes 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relatives au régime général d’accise* et 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurent le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
*Le droit d'accise (prononcer ak.siz) est un impôt indirect perçu sur la consommation par l'État.
Les taxes sur le carburant
Elles représentent environ 60 % du prix du carburant. La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) représente environ 60 centimes, sur un litre d'essence vendu à 1,55€, la part totale de TVA elle pèse 30 centimes.
Baisser la TVA de 20% à 5,5 % permettrait à l'automobiliste d'économiser 18 à 20 centimes par litre de carburant. Une baisse des taxes d'1 centime coûterait à l'Etat un demi-milliard d'euros.
Que signifie TICPE
Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques
La TICPE est un droit perçu par l’État sur la consommation d’énergie servant au chauffage ou en tant que carburant.
La TICPE est la quatrième recette de l’État après :
- la TVA,
- l’impôt sur le revenu,
- l’impôt sur les sociétés.
Qui doit payer la TICPE ?
La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage.
La valeur de la taxe concernant le produit est ensuite répercutée sur le prix du carburant.
Historique sur les taxes
La première taxe TIP (Taxe sur les Produits Pétroliers) a été créée en 1928. Cette taxe a été renommée TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). La TIPP s'appliquait au carburant et au fioul domestique. Elle a été renommée TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques), car elle s'applique désormais à des produits non pétroliers comme les biocarburants ou le solaire.
Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone, elle est devenue la taxe carbone.
- En 2014, 7 € par tonne de CO2
- En 2017 30.50 € par tonne de CO2
- En 2018, 39 € par tonne de CO2
- En 2020, 56 € par tonne de CO2
- En 2030, 100 € par tonne de CO2
Associée à la contribution « climat-énergie », elle constitue prélèvement à visée environnementale.
Les taux de la TICPE varient en fonction des émissions de CO2 des gaz combustibles. Elle est fixée chaque année par la Loi de Finances qui définit le montant ainsi que les champs d’application de cette taxe.
Combien rapporte la TICPE ?
Les principales ressources publiques proviennent de la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ainsi que la TICPE qui a elle seule a rapporté 13,3 milliards d’euros en 2018. Elle servirait à financer des infrastructures de transport, la formation professionnelle, le RSA, le développement des « énergies vertes ».
Elle avait rapporté (Source rapport Rabault 2014) :
- 13,7 milliards d’euros pour l’État
- 6,5 milliards d’euros pour les départements
- 4,9 milliards pour les régions.
Pour 2017, la TICPE (hors TVA) a rapporté 30,5 milliards,
Pour 2018, la taxation du diesel a rapporté environ 3,7 milliards d'euros de plus aux caisses de l’État.
Pour 2019, la TICPE était en hausse de 4 milliards dont 1.9 pour les ménages. Elle a rapporté 35 milliards d'euros.
Pour 2022 41 milliards d'euros
TICPE et GPL
Elle s'applique désormais au gaz propane en citerne GPL
Pour les factures de gaz propane en citerne, généralement les fournisseurs de propane indiquent dans les factures sur deux lignes distinctes les montants du prix du gaz de la TICPE appliquée sur les quantités livrées.
Les montants de TICPE (hors TVA) pour chaque combustible étaient valables pour l’année 2017, le carburéacteur, le gaz butane et le gaz propane n'étaient pas assujettis à cette taxe.
La taxe TIPCE s'applique depuis le 1er avril 2018 aux particuliers sur le gaz propane servant au chauffage à la production d'eau chaude ou les usages de cuisson à hauteur de 66.33 € HT la tonne soit 79.56 € TTC 74,92 € TTC la tonne pour la Corse.
Étonnamment, les ménages les plus vulnérables (car habitant des logements anciens peu isolés) devant se chauffer au gaz propane sont taxés alors que les compagnies aériennes grandes consommatrices de carburants particulièrement pollueurs en sont exemptées.
Tableau montants de la TICPE
produits pétroliers pour 2018
Les secteurs exemptés de la TICPE :
- Le transport fluvial de marchandises et pour la pêche.
- Le transport public et/ou routier de voyageurs ou de marchandises.
- Le transport lié au secteur de l'agriculture.
- Le transport aérien *
* Une catastrophe écologique (1 avion décolle toutes les 16 secondes). Le nombre de passagers transportés dans le monde par le transport aérien mondial devrait passer à 6,2 milliards en 2030. Source IATA. Association du transport aérien international. En 1944 la convention américaine internationale (Chicago) sur l'aviation civile avait comme but de favoriser le développement du trafic aérien. À l'époque l'avion était considéré comme du luxe et peu de personnes l'utilisait. Les 191 États membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avaient adopté le texte et toute remise en cause des textes demande l'approbation générale donc une opération complexe et incertaine tant les intérêts économiques des nations priment avant toute considération morale et écologique.
Le kérosène est un carburant fossile très polluant issu du craquage du pétrole totalement exonéré de taxes. Ni soumis à la TICPE ni à la TVA ! Les passagers ne payent pas l'air que les gros moteurs engloutissent et ne se rendent pas compte que le transport aérien est une catastrophe écologique.
Le transport ferroviaire émet jusqu'à 40 fois moins de CO2 par personne transportée et par kilomètre parcouru. Malheureusement, souvent un billet d'avion coûte moins cher qu'un billet de train en France.
Produits pétroliers 2018 | Prix en euro | |
Unité | TICPE (i) | |
Superéthanol E 85 | hl | 7,96 |
SP 95-E5 et SP 98 | hl | 64,12 |
SP 95-10 | hl | 63.07 |
Gazole | hl | 53.07 |
Gazole non routier | hl | 12,83 |
Fioul domestique | hl | 11.89 |
Carburéacteur (4) | hl | Exemption |
GPL carburant | 100 kg nets | 13,97 |
Butane | 1T | 66.33 |
Propane | 1T | 66.33 |
Fioul lourd | 100 kg nets | 6,88 |
Gaz naturel carburant | 100 m3 | 3,99 |
Gaz naturel combustible (PCS) | MWH | 5,88 |
Historique 2017
Ci-dessous le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes (modifié par la loi nº 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015).
Les montants de TICPE (hors TVA) pour chaque combustible sont valables pour l’année 2017, le carburéacteur, le gaz butane et le gaz propane n'étaient pas assujettis à cette taxe
Produits pétroliers 2017 | Prix en euro | |
Unité | TICPE (i) | |
Superéthanol E 85 | hl | 7,96 |
SP 95-E5 et SP 98 | hl | 64,12 (1) |
SP 95-10 | hl | 62,12 (2) |
Gazole | hl | 49,81 (3) |
Gazole non routier | hl | 12,83 |
Fioul domestique | hl | 9,63 |
Carburéacteur (4) | hl | Exemption |
GPL carburant | 100 kg nets | 13,97 |
Butane | Exemption | |
propane | Exemption | |
Fioul lourd | 100 kg nets | 6,88 |
Gaz naturel carburant | 100 m3 | 3,99 |
Gaz naturel combustible (PCS) | MWH | 4,34 |
Règles application TICPE
Fonctionnement de la taxe: réfactions et majorations de la TICPE
