Taxes Redevance ou prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l'usager à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par une personne publique.
8
articles
dans la catégorie
taxes
Toutes les catégories
Dernière mise à jour le
03/10 à 03:19
La taxe TICPE entraîne la hausse du prix gaz propane citerne
Les orientations gouvernementales sur la fiscalité sur l’énergie entraînent l'augmentation des taxes sur les produits carbonés. Un amendement voté par l’Assemblée nationale applique la contribution climat-énergie également au gaz propane utilisé comme combustible à usage domestique et professionnel. (Source loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance pour 2018). Le fioul plus taxéLe fioul domestique particulièrement polluant est plus taxé que...
Dernière mise à jour le
03/10 à 02:07
Taxe Intérieure Consommation Produits Energétiques Gaz propane
Le gaz propane est une énergie fossile issue de l’extraction du méthane (gaz naturel) et des gaz associés dans les champs de gisements pétroliers. La valeur de la tonne de carbone prise en compte dans les différentes taxes intérieures de consommation (TICPE, TIGN, TICC) devait augmenter fortement jusqu'en 2022. L'action des gilets jaunes a contraint le gouvernement à repousser le dispositif. Les taxes en...
Dernière mise à jour le
03/10 à 10:44
TICPE Taxe Intérieure Consommation sur Produits Energétiques
La TICPE Taxe Intérieure Consommation sur les Produits Énergétiques s'applique sur les produits d'origine pétrolière et non pétrolière. La fiscalité des produits pétroliers et gaziers applicable en France est encadrée par le droit communautaire. La fiscalité sur le carburantLe prix des carburants augmente, une hausse qui doit faire réfléchir.Sur un plan national, cette fiscalité est prévue aux articles 265 et...
Dernière mise à jour le
03/10 à 03:24
Taxes : faut-il faire payer les impôts aux riches ou aux pauvres ?
Cette conversation entre Colbert et Mazarin sous le règne de Louis XIV montrerait-il que nos gouvernants n’auraient rien inventé et utiliseraient les vieilles méthodes ? Rault Antoine. Cette conversation entre Colbert et Mazarin sous LOUIS XIV est intéressante car elle montre une certaine logique apparente.
Dernière mise à jour le
03/10 à 03:43
Ecotaxe poids lourds La taxe des camions de plus de 3,5 tonnes
Questions et réponses sur l'écotaxe poids lourds et l'éco taxe pour véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes. Depuis le mois de juillet 2013, de nombreux portiques métalliques enjambant les chaussées sont visibles sur les routes françaises et contrairement à ce que redoutent les automobilistes surpris, ces potences ne sont pas des radars de tronçon ou des contrôles par caméras des déplacements d'un usager. Du moins par pour l'instant.
Dernière mise à jour le
03/10 à 04:53
Taxe carbone Contribution climat-énergie
L’institution d’une taxe carbone avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraissait une opération inéquitable.
Dernière mise à jour le
03/10 à 02:55
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
En 2023, pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent respecter certaines conditions. La loi de finances 2014 avait prévu l’application du taux réduit de TVA pour les travaux relevant du champ très restrictif des qui avaient remplacé l'ancien Crédit d’impôt développement durable (CIDD). La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux...
Dernière mise à jour le
03/10 à 07:25
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour le bâtiment
Le taux de TVA est de 5.5 %, pour tous les travaux de rénovation énergétique y compris pour les travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l'enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.Fin des articles