Taxes
Redevance ou prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l'usager à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par une personne publique.
TICPE Fonctionnement et application : réfactions et majorations
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), s'applique sur les usages de carburant et de combustible autres que les gaz naturels et les charbons, en métropole....
TICFE : Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'électricité
La Taxe Intérieure de Consommation Finale de l'Électricité (TICFE) renommée accise sur l’électricité est l'un des prélèvements fiscaux français....
La taxe TICPE entraîne la hausse du prix gaz propane citerne
Les orientations gouvernementales sur la fiscalité sur l’énergie entraînent l'augmentation des taxes sur les produits carbonés....
Taxe Intérieure Consommation Produits Energétiques Gaz propane
Le gaz propane est une énergie fossile issue de l’extraction du méthane (gaz naturel) et des gaz associés dans les champs de gisements pétroliers....
TICPE Taxe Intérieure Consommation sur Produits Energétiques
La TICPE Taxe Intérieure Consommation sur les Produits Énergétiques s'applique sur les produits d'origine pétrolière et non pétrolière....
Taxes : faut-il faire payer les impôts aux riches ou aux pauvres ?
Cette conversation entre Colbert et Mazarin sous le règne de Louis XIV montrerait-il que nos gouvernants n’auraient rien inventé et utiliseraient les vieilles méthodes ? Rault Antoine. Cette conversation entre Colbert et Mazarin sous LOUIS XIV est intéressante car elle montre une certaine logique apparente.
Ecotaxe poids lourds La taxe des camions de plus de 3,5 tonnes
Questions et réponses sur l'écotaxe poids lourds et l'éco taxe pour véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes. Depuis le mois de juillet 2013, de nombreux portiques métalliques enjambant les chaussées sont visibles sur les routes françaises et contrairement à ce que redoutent les automobilistes surpris, ces potences ne sont pas des radars de tronçon ou des contrôles par caméras des déplacements d'un usager. Du moins par pour l'instant.
Taxe carbone Contribution climat-énergie
L’institution d’une taxe carbone avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraissait une opération inéquitable.
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
En 2023, pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent respecter certaines conditions....
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour le bâtiment
Le taux de TVA est de 5.5 %, pour tous les travaux de rénovation énergétique y compris pour les travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l'enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.
Fin des articles