Quel est le taux de TVA pour l'électricité le gaz naturel et GPL

Sommaire

L'abonnement passe à 20%

Le droit européen encadre la fiscalité

Qu'est-ce que le droit d'accise ?

Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits entre autres l'électricité, le pétrole et ses dérivés. Les droits d'accise sur les énergies sont des impôts indirects. Ces droits sont divisés en cinq fractions qui correspondent aux différents types d'énergie.

Fractions de l’accise sur les énergies​

Il existe 5 fractions de l’accise sur les énergies nouveau désignant les anciennes taxes intérieures de consommation toutes renommées dans le cadre de la directive 2003/96/CE, spécifique aux produits énergétiques qui fixe les niveaux minima de taxation et, sous certaines conditions, les exonérations ou les taux de taxation différenciée qui peuvent s’appliquer.

1. Fraction perçue sur l’électricité : L’accise sur l’électricité, cette taxe, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) est une taxe créée en 2003. C'est la nouvelle dénomination de la TICFE (Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité), qui était auparavant dénommée CSPE (Contribution au service public de l’électricité)
2. Fraction perçue sur les gaz naturels : C'est la nouvelle dénomination de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
3. Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons : C'est la nouvelle dénomination de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), comprenez "énergie solaire" : les compteurs Linky sont intelligents pour comptabiliser les revenus gratuits issus du soleil !
4. Fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons : C'est la nouvelle dénomination de la taxe spéciale de consommation (TSC) applicable dans les cinq départements et régions d’Outre-mer ;
5. Fraction perçue sur les charbons : C'est la nouvelle dénomination de la TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques).

Les taxes sur le gaz

Il existe 3 taxes appliquées aux consommateurs de gaz naturel :

1. la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA),
2. la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
3. la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
   

La TVA sur le gaz

• Pour le gaz propane le calcul est simple : la TVA s'applique sur le gaz et sur les locations des citernes de GPL.
• Pour le gaz naturel qui bénéficiait d'un avantage avec la TVA à 5.5 % sur l'abonnement, la loi de finance l'a fait passer à 20%

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Équivalences des énergies

Toutes les énergies sont soumises à différentes taxes sauf le solaire thermique qui échappe à toute TVA et autre prélèvement !

Cet article permet de visualiser l'équivalence en kWh de chaque énergie.