Accise sur l'électricité : quelle part finance les énergies renouvelables (EnR) ?

Sommaire

Depuis le 1er janvier 2024, la fiscalité énergétique a été profondément remaniée en France. La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) a été remplacée par une accise sur l’électricité, régie par le Code des douanes.

Quelle part de cette accise sert à financer les EnR ?

Contrairement à la TICFE (dont une part alimentait directement le Compte d’affectation spéciale "Transition énergétique"), l’accise sur l’électricité n’est pas fléchée vers les EnR. Depuis 2022, le financement du soutien public aux énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse...) ne repose plus sur une taxe dédiée comme le CSPE à l’époque, mais est intégralement budgétisé par l’État via :

• Le budget général de l’État (notamment le programme 345 "Service public de l’énergie").
• Les recettes tirées du marché carbone (quotas CO₂ européens, via le SEQE-UE).

En 2023, par exemple, ce sont les très hauts prix de l’électricité qui ont renversé les flux : au lieu de soutenir les producteurs EnR, l’État a encaissé plusieurs milliards d’euros (les EnR à tarif garanti ont reversé la différence à l’État).

Voici une infographie montrant l'évolution des taxes sur l'électricité en France depuis 2003, et leur lien (ou non) avec le financement des énergies renouvelables :

🟩 CSPE et TICFE : affectées au financement des EnR.
🟥 Accise actuelle (2024–2025) : taxe non fléchée vers les EnR.
🟪 TICFE en 2022 : taxe symbolique (1 €/MWh), sans lien réel avec le financement EnR.

En résumé :

• Montant de l’accise sur l’électricité (2025) : 30,37 €/MWh
• Part dédiée aux EnR : 0 € → le produit de l’accise est versé au budget général de l’État, sans affectation spécifique.
• Financement des EnR en France aujourd’hui : via le budget de l’État, pas via une taxe sur les consommateurs.

Tableau récapitulatif de l'évolution des taxes

(CSPE → TICFE → accise) et de leur usage dans le temps.

Voici un tableau synthétique pour visualiser l’évolution des taxes sur l’électricité et leur rôle dans le financement des énergies renouvelables (EnR) en France :

À retenir :

1. Depuis 2022, il n’existe plus de taxe fléchée vers les EnR sur votre facture d’électricité.
2. Le soutien public aux EnR est désormais budgétaire, renforcé par les recettes du marché carbone européen (ETS/SEQE-UE).
3. Le montant de l'accise (30,37 €/MWh) ne correspond plus à une "contribution EnR" comme la CSPE à l'époque.
   

Le tout nucléaire y est-il pour quelque chose ?

Etant donné que l’accise sur l’électricité n’est pas fléchée vers les EnR est ce dû au tout nucléaire ?

Non, le fait que l'accise sur l'électricité ne soit pas fléchée vers les EnR n'est pas dû au "tout nucléaire". C’est une décision budgétaire, juridique et structurelle, prise dans un contexte de réforme des finances publiques, et non une opposition politique explicite aux énergies renouvelables.

Voici une explication détaillée :

1. Pourquoi l’accise n’est plus fléchée vers les EnR ?

Réforme fiscale européenne (directive 2003/96/CE modifiée) :

• En 2022, la France a réformé ses taxes énergétiques pour converger avec le droit fiscal européen.
• L’ancienne CSPE (fléchée EnR) a été intégrée dans les accises harmonisées, devenant l’accise sur l’électricité.
• En conséquence, le produit de cette accise est désormais versé au budget général de l’État, sans affectation spécifique.
• C’est donc une volonté de simplifier la fiscalité et respecter le principe d’unicité budgétaire (une taxe = une recette globale pour l’État).

2. Le nucléaire n’est pas la cause directe…

....mais un contexte explicatif : le nucléaire français influence indirectement les choix :

• La France qui a historiquement financé massivement le nucléaire via le budget public,
• le coût complet du kWh nucléaire serait plus faible que pour les EnR (uniquement en amorti).
• Cela donne à l'État une plus grande souplesse pour financer les EnR par le budget, sans besoin d'une taxe dédiée comme dans d’autres pays.

La volonté de reprendre le financement des EnR en charge directe par l’État, plutôt que par une taxe sur les usagers, permet d’amortir politiquement leur coût dans un mix déjà peu "carboné".

3. Depuis 2022, ce sont les EnR qui reversent de l’argent à l’État

Grâce à la hausse des prix du marché de l’électricité, de nombreux producteurs EnR (soutenus par des contrats à prix garantis) doivent reverser des surplus à l’État. Le soutien public aux EnR devient donc positif dans les comptes publics → il n’est plus perçu comme un surcoût à compenser par une taxe.

Conclusion : L’absence d’affectation EnR de l’accise sur l’électricité :

1. n’est pas liée directement au soutien du nucléaire
2. résulte d’un choix fiscal et budgétaire volontaire, lié à :
   
   - L’intégration européenne
   - La réforme des finances publiques
   - La transformation du modèle de soutien aux EnR (moins coûteux aujourd’hui).