Taxes électricité en France : CTA, TICFE, TICGN et impact sur la facture

Sommaire

Lois et taxes sur l'électricité

Avec l'ouverture des marchés voulue par la commission européenne, de multiples lois et taxes complexes ont été imaginées : CTA, TICFE (ou CSPE), TICGN et TVA sont les 4 taxes et contributions appliquées sur les factures d'électricité (et de gaz naturel qui est frappé d'une autre taxe la TICGN).

• CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)​
• Accise sur l'électricité (ancien nom de la CSPE Contribution au Service Public de l'Electricité)
• TICGN (Taxe concernant le "gaz de ville" c'est-à-dire le gaz naturel)
• TVA (La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, ainsi que sur la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement). La TVA pleine à 20 % s'applique sur le montant des consommations (en kWh), ainsi que sur l'accise sur l'électricité.

Ces taxes impactent le prix de l'électricité

• Ces taxes vont toutes dans le sens des hausses de l'énergie au détriment du pouvoir d'achat des usagers qui ont vu leurs revenus figés depuis l'entrée en vigueur de l'Euro.
• L'augmentation du prix de l'électricité de 5 % au 1er août 2013 a été la plus forte hausse de ces dix dernières années.
• Cette augmentation décidée par le gouvernement accompagnée de l'annonce de l'augmentation des tarifs de l'électricité pour les particuliers a fait bondir le titre boursier du groupe EDF le 9 juillet 2013 à la Bourse de Paris signant ainsi la plus forte hausse du CAC 40.

De multiples lois et taxes complexes ont été imaginées.

• Loi NOME,
• CSPE, renommée Accise sur l'électricité. La fraction perçue sur l’électricité, ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public de l'électricité (CSPE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité. ​
• TURPE,
• ​ARENH​
• Versement Nucléaire Universel

Prix des autres pays européens

Il est intéressant de comparer le avec les autres pays européens. Les prix sont fournis par Eurostat pour une consommation annuelle comprise entre 2500 et 5000 kWh.

Tarifs libres ou tarifs réglementés

Il existe 2 types d'offres de vente d'électricité :

L'offre au tarif réglementé

C'est l'offre dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie et la CRE. Le prix réglementé pour le gaz était dans le collimateur de Bruxelles, car il "fausserait le jeu de la concurrence"…le 30 juin 2023, le TRV gaz a pris fin. Il faudra être attentif en hiver pour voir comment les prix du gaz naturel baisseront suite à une "saine concurrence" ou au contraire grimperont fortement comme pour les consommateurs professionnels qui ont subi des hausses spectaculaires. On ne peut que constater que le marché de l'énergie est très lucratif pour les différents acteurs pour qui l'Europe est devenue un marché de rente.

Les offres de marché

Ce sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs.

Tous les fournisseurs d'énergie d'électricité et de gaz peuvent proposer des offres de marché. Important pour certaines zones : Pour l'électricité comme pour le gaz, souscrire une offre de marché avec son fournisseur historique ou avec un autre fournisseur a pour conséquence un prix incertain et non maîtrisé avec l'abandon définitif du tarif réglementé.

Si vous consommez de l'électricité et du gaz, vous pouvez choisir :

• soit deux fournisseurs (un pour l'électricité et un autre pour le gaz). Cette formule est de loin la meilleure : ne mettez pas les oeufs dans le même panier !
• soit un seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

Le tarif de première nécessité

Le TPN (tarif de 1ère nécessité) a été remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.

• Le Tarif de Première Nécessité permettait d’avoir une réduction sur l'abonnement ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Cette réduction représentait de 30 à 50 % de la facture annuelle qui est fonction de la composition du foyer. Cette réduction (la moyenne constatée sur une facture annuelle est de 90 € TTC ) était valable un an et pouvait être renouvelée après validation annuelle des droits par les organismes d’assurance maladie*.
  

* Les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 102 caisses d'Allocations familiales. Mobilisées au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

Pourquoi l'électricité va augmenter

La nouvelle organisation du marché de l'électricité selon les projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), devrait entraîner une hausse de tous les tarifs électricité jusqu'en 2025.

• Elle atteindrait 11,4 % pour les particuliers, la première année et par la suite 3,5 % par an. EDF réclame plus de moyens pour financer ses investissements. EDF tente régulièrement d’obtenir du gouvernement une revalorisation de ses tarifs de vente, qu’il juge trop « faibles ».

La facture des usagers pourrait également augmenter de façon démesurée car par idéologie, sous couvert des dogmes de la concurrence et dans le seul intérêt des différents fournisseurs des hausses régulières vont faire flamber les prix.

2 raisons qui expliquent la hausse de l'électricité

• la loi NOME
• les compteurs Linky qui permettent surtout aux fournisseurs d'énergie des économies en gérant en temps réel la consommation des usagers (coût entre 4 et 9 milliards d'euros suivant les sources).

Hausse des tarifs de l'électricité

La hausse prévisible des tarifs de l'électricité est inéluctable.

• Selon les déclarations de l'association l'UFC-Que Choisir, « la décision se traduira mécaniquement par une hausse des tarifs à plus ou moins long terme ».
• Dès 2015, la loi Nome prévoyait la convergence entre le tarif réglementé et le prix de l'ARENTH.
• À 39 euros le mégawattheure à l'époque*, le rapport Champsaur estimait déjà que la majoration des tarifs réglementés serait de l'ordre de 6,5 % par an.

*42 euros début 2021, 135 euros en octobre 2021

Les tarifs électriques devraient encore fortement augmenter avec le mécanisme de la loi NOME, l'accise sur l'électricité ex CSPE, la TURPE et l'ARENH.