Règles d'installation pour le gaz propane en habitat individuel

Temps de lecture: 2 min , Dernière mise à jour: 29/09/2024
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Depuis le 1er juillet 2024 la dernière détente gaz doit être placée à l’extérieur du bâtiment pour toutes les nouvelles installations utilisant du propane en récipients ou en réservoirs GPL. Tout tuyau de gaz pénétrant dans une maison individuelle devra avoir une pression d’utilisation et donc de service de 37 mbar pour le propane. La filière gaz a étudié, modifié et complété la norme NF M88-781 relative aux installations GPL. Cette norme définit les spécificités techniques d'un nouveau détendeur à sécurités intégrées (DSI) répondant à l’ensemble des nouvelles exigences réglementaires.

L’arrêté du 4 mars 2021

Il modifie l’article 10 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles et techniques de sécurité applicables aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation individuelle fixe ces nouvelles exigences concernant l'utilisation du gaz propane domestique. Il faut noter qu'une bouteille de butane stockée dans le logement doit être équipée d'un détendeur 28 mbar vissé directement sur la bouteille.

Deux configurations sont possibles :

  1. Pour les installations alimentées par citerne(s)
  2. Pour les installations alimentées par bouteille(s).

Pour réaliser une nouvelle installation propane alimenté par citerne à partir du 1er juillet 2024, 2 possibilités sont offertes avec le nouveau détenteur à sécurités intégrées (DSI) ou avec le régulateur B6.



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