
Arrêté du 23 février 2018 normes installations appareils gaz
Sommaire
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. L'arrêté du 23 février 2018 structuré en 8 titres et 5 annexes est complété par un guide général et 4 guides thématiques. Vous pouvez nous le demander en fichier PDF.
Elles concernent les installations utilisant les gaz combustibles pour les appareils et équipements à gaz situés à l’intérieur ou à proximité des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
- les conditions de sécurité obligatoire pour leur mise en œuvre, leur installation ou leur utilisation
- Les appareils à gaz ou produits
- Les locaux dans lesquels ces appareils fonctionnent.
Arrêté du 23 février 2018
Ces règles techniques sur le gaz sont fixées et viennent en complément d'autres normes concernant :
- L’aération des logements
- La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
- La protection de l’environnement
- L’efficacité énergétique.
Les organes de coupure
- Signalisation et identification (repérage) de l’organe de coupure générale
- Emplacement et accessibilité de l’organe de coupure générale
- Organe de coupure sur canalisation en polyéthylène
- Ensemble unique – Organe de coupure complémentaire
- Organe de coupure générale pour une bouteille avec valve
- Organe de coupure générale d’un récipient situé à l’intérieur du logement
- Modalités de mise en œuvre de la consigne
- Consignes pour la fermeture de l’organe de coupure générale
- Consignes générales en cas de fuite de gaz ou d’incendie
- Indication géographique du dispositif.
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