Arrêté du 23 février 2018 normes installations appareils gaz
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17/05/2023
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Gaz en citerne normes
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Gaz normes
Sommaire
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. L'arrêté du 23 février 2018 structuré en 8 titres et 5 annexes est complété par un guide général et 4 guides thématiques. Vous pouvez nous le demander en fichier PDF.
Les normes sur le gaz
Elles concernent les installations utilisant les gaz combustibles pour les appareils et équipements à gaz situés à l’intérieur ou à proximité des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
- les conditions de sécurité obligatoire pour leur mise en œuvre, leur installation ou leur utilisation
- Les appareils à gaz ou produits
- Les locaux dans lesquels ces appareils fonctionnent.
Arrêté du 23 février 2018
Ces règles techniques sur le gaz sont fixées et viennent en complément d'autres normes concernant :
- L’aération des logements
- La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
- La protection de l’environnement
- L’efficacité énergétique.
Les organes de coupure
- Signalisation et identification (repérage) de l’organe de coupure générale
- Emplacement et accessibilité de l’organe de coupure générale
- Organe de coupure sur canalisation en polyéthylène
- Ensemble unique – Organe de coupure complémentaire
- Organe de coupure générale pour une bouteille avec valve
- Organe de coupure générale d’un récipient situé à l’intérieur du logement
- Modalités de mise en œuvre de la consigne
- Consignes pour la fermeture de l’organe de coupure générale
- Consignes générales en cas de fuite de gaz ou d’incendie
- Indication géographique du dispositif.
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