Gaz lois décrets
Application des lois · Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
Arrêté du 29 07 1998 silos stockage céréales Prévention des risques
Les silos de stockage sont des sites sensibles soumis à l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié 1 relatif aux risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produits agro-alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables....
Gaz interdit en construction neuve bonne ou mauvaise idée ?
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il avait été annoncé l'interdiction de l'installation d'un chauffage au gaz dans le neuf depuis l'application de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 dans les maisons neuves. Les consommateurs se sont rués sur les pompes à chaleur en rénovation ou ont mis une pompe à chaleur dans leur maison neuve de 90 m2. Une bonne idée ? peut-être pas. Nous vous expliquons, car le gaz n'est toujours pas interdit. Une chaudière gaz émet moins de GES par kWh qu'une centrale thermique qui produit de l'énergie.
La loi Hamon relative à la consommation de gaz propane en citerne
Benoît Hamon, secrétaire d’État en charge de ce secteur avait promulgué une loi (appelée loi Hamon) qui comporte plus de 100 articles qui touchent la vie quotidienne des consommateurs et impacte de nombreuses entreprises. La loi Hamon encadre également les dispositions contractuelles des contrats de gaz en citerne.
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