Les marques, labels et les normes françaises et européennes

Sommaire

Les marques, labels et les normes françaises et européennes. L'obtention d'un label qualité ou qualifications permettent aux entreprises et aux marques d'obtenir une forme de reconnaissance dans leur champ d'activité dans leur communication. La marque NF indique que le produit est conforme aux réglementations françaises, européennes et internationales. Un produit NF répond à des critères de qualité et de sécurité fixés selon la nature du produit.

Les marques.
Une marque appartient à une personne physique ou morale, elle a pour objectif principal de distinguer les produits ou services qu’elle désigne de ceux de la concurrence. Ces marques confèrent un monopole d’exploitation à leur titulaire pour les produits ou services visés à l’enregistrement. Il existe des marques collectives qui ont la particularité de pouvoir être exploitées par toute personne physique ou morale respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de l’enregistrement. Par exemple « AB agriculture biologique », « NF Environnement », « Max Havelaar », « Qualitel » (marque apposée sur les logements neufs d’un niveau de qualité technique supérieur à la moyenne). Le régime français des marques de certification est rigoureux, et ce, dans un souci légitime de protection du consommateur. Il faut noter que les consommateurs, de plus en plus sensibilisés aux enjeux de la maîtrise du développement et des énergies, ne manqueront pas d’être attentifs aux produits assortis de marques collectives témoignant de leurs qualités.

Le logo Agriculture Biologique « AB ».



le logo « AB » est une marque qui appartient au ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Le mode de production biologique suppose une absence d’utilisation de produits chimiques de synthèse et d’OGM ainsi que le respect de l’environnement.

Logo agriculture bio

Il existe également depuis 2000, un logo européen de l’agriculture biologique constitué par un épi de blé entouré d’étoiles.

L’écolabel français « NF Environnement ».NF environnement
C'est une marque qui est le signe national officiel reconnu par les pouvoirs publics de la qualité écologique des produits. Cette marque offre une double garantie certifiée par un organisme indépendant (AFNOR Certification) de qualité d’usage du produit et de limitation des impacts du produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie. Cette marque peut ainsi être apposée sur un grand nombre de produits (papeterie, ameublement, électroménager, peintures, etc.). Du fait de la fonction de certification de ces marques, elles répondent à un régime partiellement dérogatoire à celui relatif aux marques de droit commun.

L’Union européenne contrairement aux États-Unis, n’impose pas de marquage sur l’origine des produits, ainsi, les produits français, à forte valeur ajoutée, se retrouvent au même niveau que d’autres, soumis à des règles environnementales, sociales ou de qualité floue. Le label « Origine France garantie » doit valoriser les produits fabriqués en France, noyés dans la vague d’une mondialisation galopante. Le but de ce label est de mettre en avant les produits nationaux et a protéger les entreprises qui restent sur le territoire. Pour l'obtention de ce label, 50 % a minima de la valeur ajoutée doit être française et le produit doit être intégralement conçu en France. La moitié des composants, au maximum, peut donc venir de l’étranger. Le député Yves Jégo à l'origine de ce label a déclaré en mai 2013 « Ce n’est pas du protectionnisme », « la standardisation et l’anonymat des produits sont contraires à la recherche de traçabilité, de transparence et de proximité dans un contexte de mondialisation galopante ».

Les marques de certification

Elles peuvent être utilisées avec la marque individuelle du producteur d’un produit particulier, une société par exemple, peut communiquer en mettant en avant ses produits ou services et leurs caractéristiques propres, mais également en indiquant qu’ils sont conformes à des exigences posées par une entité indépendante en termes, par exemple, de respect de l’environnement. Les entreprises ont ainsi le moyen de différencier leurs produits de ceux de la concurrence tout en bénéficiant de la confiance qu’accordent les consommateurs aux produits ou services proposés sous une marque de certification.
L’écologie étant considérée comme un véritable marché porteur, les analystes financiers prédisent une envolée du chiffre d’affaires généré par cette nouvelle manne qualifiée d’économie verte, les marques de certification sont ainsi amenées à jouer un rôle croissant.

Les labels, signes et chartes
Le secteur de la construction, comme d'autres domaines, a vu se développer depuis quelques années nombre de labels, signes et chartes de qualité. Les « marques de certification » témoignent de la conformité d'un produit, d'un service, d'un système, d'une compétence... à un référentiel élaboré par une tierce partie. Pour afficher une marque de certification, les entreprises ou organismes doivent se soumettre aux contrôles réguliers (audits, essais...) effectués par un organisme certificateur, tiers et indépendant.

La marque NF

La marque NF est choisie par les industriels, fabricants, constructeurs, ou prestataires de services désireux d'afficher pour leurs produits ou services une qualité authentifiée par un organisme extérieur. La marque NF atteste du respect des produits ou services concernés aux normes en vigueur (françaises, européennes ou internationales), ainsi qu'à un cahier des charges spécifique, appelé règles de certification. Si depuis longtemps les consommateurs trouvent la marque NF sur de nombreux produits liés à la construction et à l'équipement de la maison (bétons et ciments, robinetterie sanitaire, parquets et carrelages, fenêtres, ameublement...), les ouvrages dans leur intégralité bénéficient eux aussi depuis quelques années de cette certification. Appliquée à la maison individuelle (NF Maison individuelle) ou au logement collectif (NF Logement), la marque NF permet d'identifier des constructeurs et des promoteurs engagés dans une démarche de qualité.

Le critère environnemental prenant une dimension croissante, les marques NF Maison individuelle et NF Logement vont toutes les deux intégrer cet aspect, en développant des référentiels adaptés Démarche HQE®. Pour le secteur des services, la marque NF se décline en NF Service. Présente dans une vingtaine de domaines d'activité, elle s'applique notamment au déménagement de particuliers et services de garde-meubles, ainsi qu'aux services associés aux travaux du bâtiment.

Le sigle CE. Norme CE

Un autre sigle régulièrement rencontré sur les produits est « CE ». Il indique que le produit répond aux exigences de sécurité définies au niveau européen par des Directives communautaires. Marquage réglementaire, donc obligatoire, il est destiné aux autorités de contrôle, il peut être décrit comme un « passeport » et constitue un véritable laissez-passer pour la circulation des produits concernés circulant librement sur l'ensemble de l'espace économique du marché européen. Le marquage CE n'est pas un signe de qualité ou de valorisation, mais un marquage de conformité obligatoire indiquant que les produits industriels (jouets, matériel électrique basse tension) respectent toutes les exigences essentielles de sécurité prévues dans des directives européennes.

La certification ISO

ISO 9001 : La mention « Certifié ISO 9001 » signifie que l'organisation qualité mise en place par l'entreprise est certifiée conforme à la norme internationale de système de management de la qualité. Elle améliore la performance de l’entreprise en s’appuyant sur la satisfaction des besoins des clients et l’amélioration continue.

ISO 14001: La certification ISO 14001 s'applique pour sa part au système de management de l'environnement mis en place par l'entreprise.

Les certificats de qualification

QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIGAZ...

Quelques exemples de sigles Qualibat, Qualifelec, Qualigaz etc. Ils attestent que l'entreprise a reçu un certificat de qualification de son savoir-faire : l'organisme Qualibat qualifie les prestations de travaux et d'entretien du bâtiment et de ses équipements, les organismes Qualifelec qualifient respectivement les études et prestations relatives aux installations électriques et Qualigaz les études et prestations relatives aux installations au gaz.

L’association Qualigaz, créée en 1990 par les pouvoirs publics, est un organisme de contrôle agréé de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI). Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane.

Organismes de contrôle des installations de gaz

La certification Qualitel

La référence des programmes performants.

À la fois au service des professionnels et des particuliers, l'Association QUALITEL et sa filiale CERQUAL sont les seuls organismes appliquant au logement, dans son ensemble, la certification de produits définie par le code de la consommation. Afficher la marque de certification Qualitel témoigne de l'engagement et de la volonté d'adopter une démarche de progrès et valorise les efforts que les entreprises offrent aux clients des logements présentant des niveaux de performances élevés.

La certification est la traduction d'un besoin qui résulte d'évolutions économiques, technologiques et sociales. En l'occurrence dans le secteur du bâtiment, les exigences des particuliers, la multiplicité des donneurs d'ordre, la recherche de productivité, l'innovation technologique, la complexité de mise en oeuvre ont entraîné la nécessité de mettre en place des indicateurs et des références fiables, indépendants et objectifs. La certification est désormais un outil fiable et reconnu par tous les professionnels du bâtiment.

C'est une démarche qui s'appuie sur :

• La neutralité, l'indépendance, la rigueur et la compétence du certificateur.
• Un référentiel et des procédures d'audit et d'évaluations consensuels, établis par les représentants des différentes parties concernées.
• La transparence et l'objectivité de l'information délivrée aux particuliers.

La marque de certification Qualitel s'applique dans le secteur du logement neuf, collectif et individuel groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants. Elle est attribuée selon des critères d'ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort) et économiques (maîtrise des charges) et s'appuie sur un référentiel pragmatique et réaliste.

Les labels.

Exemple avec Promotelec, une association loi 1901 d'intérêt général qui traite des enjeux de société pour le confort dans l'habitat : sécurité, économie et respect de l'environnement.
Le label Promotelec est délivré par l'association du même nom qui regroupe EDF, des organisations professionnelles d'installateurs électriciens et des organisations de consommateurs. Il contrôle les exigences relatives à l'isolation thermique, la qualité des équipements de chauffage électrique et de production d'eau chaude ou la gestion d'énergie. Son obtention conditionne l'accession à l'offre appelée Vivrélec, une offre commerciale d'EDF visant à encourager l'utilisation de l'énergie électrique comme moyen de chauffage.