7 propositions concrètes de simplification du dispositif RGE

Sommaire

Entreprise labellisée RGE​

Notez que tous les autres travaux d'amélioration, de création ou de réparation comme la pose de salle de bains, le sanitaire, la plomberie, etc. n'entrainent pas l'obligation de faire appel à une entreprise labellisée RGE (L'obligation de faire appel à une entreprise RGE est donc obligatoire lorsque les travaux peuvent bénéficier d'une aide).

Un groupe de travail

La profession du bâtiment avait sollicité un rendez-vous fin 2014 au cabinet du premier ministre. Un groupe de travail, constitué de l'ensemble des Organisations professionnelles et des Organismes de qualification, a été créé autour de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) ainsi que de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat). Le but était de travailler à la simplification du dispositif RGE trop exigeant surtout pour les petits artisans généralement travaillants seuls. Certaines propositions vont conduire à une adaptation de la réglementation en vigueur.

Objectif : rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, avec le même niveau d'exigence de qualité qu'attend le maître d'ouvrage.

40 000 entreprises sont qualifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) environ 2 000 entreprises supplémentaires sont enregistrées chaque mois. La CAPEB, la FFB, Qualibat, Qualifélec et QUALIT'EnR proposent une série de mesures de simplification et d'harmonisation, car les retours d'expériences ont mis en avant la nécessité d'améliorer le dispositif.
À la demande des professionnels du secteur de la construction, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une simplification du dispositif RGE, considéré par beaucoup comme une véritable « usine à gaz ». Les conclusions ont été dévoilées ce vendredi 10 avril 2015, et compte sept mesures de simplification.

Exemple de qualification ENr QualiPV.

L'objectif est de simplifier le dispositif afin de rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu'attendent les maîtres d'ouvrage. Il est proposé sept mesures parmi lesquelles le regroupement des signes de qualité EnR, la demande de références lors du renouvellement tous les quatre ans au lieu de deux ou encore un contrôle de réalisation unique.

1. Demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place des deux ans actuellement.
2. permettre un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d'une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d'autre part.
3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d'un questionnaire à choix multiples.
4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
5. Permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles.
6. assouplir les exigences de qualification en cas d'installation d'équipements compacts (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications.
7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

La CAPEB, la FFB, Qualibat, Qualifélec et QUALIT'EnR

Ces 4 organisations travaillent conjointement sur deux chantiers supplémentaires :

1. harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification
2. définir le contenu d'un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises