Qualité et certification : normes françaises bâtiment

Sommaire

Les « marques » témoignent de la conformité d'un produit, d'un service, d'un système, d'une compétence à un référentiel élaboré par un organisme certificateur. Elles peuvent être utilisées avec la marque individuelle du producteur d’un produit particulier, une société par exemple, peut communiquer en mettant en avant ses produits ou services et leurs caractéristiques propres, mais également en indiquant qu’ils sont conformes à des exigences posées par une entité indépendante en termes, par exemple, de respect de l’environnement.

L'écolabel français « NF Environnement »

C'est une marque qui est le signe national officiel reconnu par les pouvoirs publics de la qualité écologique des produits. Cette marque offre une double garantie certifiée par un organisme indépendant (AFNOR Certification) de qualité d’usage du produit et de limitation des impacts du produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie. Cette marque peut ainsi être apposée sur un grand nombre de produits (papeterie, ameublement, électroménager, peintures, etc.). Du fait de la fonction de certification de ces marques, elles répondent à un régime partiellement dérogatoire à celui relatif aux marques de droit commun.

Les marques de certification

Les entreprises ont ainsi le moyen de différencier leurs produits de ceux de la concurrence tout en bénéficiant de la confiance qu’accordent les consommateurs aux produits ou services proposés sous une marque de certification.
L’écologie étant considérée comme un véritable marché porteur, les analystes financiers prédisent une envolée du chiffre d’affaires généré par cette nouvelle manne qualifiée d’économie verte, les marques de certification sont ainsi amenées à jouer un rôle croissant.

Les labels, signes et chartes

Le secteur de la construction, comme d'autres domaines, a vu se développer depuis quelques années nombre de labels, signes et chartes de qualité. Les « marques de certification » témoignent de la conformité d'un produit, d'un service, d'un système, d'une compétence... à un référentiel élaboré par une tierce partie. Pour afficher une marque de certification, les entreprises ou organismes doivent se soumettre aux contrôles réguliers (audits, essais...) effectués par un organisme certificateur, tiers et indépendant.

La marque NF

La marque NF est choisie par les industriels, fabricants, constructeurs, ou prestataires de services désireux d'afficher pour leurs produits ou services une qualité authentifiée par un organisme extérieur. La marque NF atteste du respect des produits ou services concernés aux normes en vigueur (françaises, européennes ou internationales), ainsi qu'à un cahier des charges spécifique, appelé règles de certification. Si depuis longtemps les consommateurs trouvent la marque NF sur de nombreux produits liés à la construction et à l'équipement de la maison (bétons et ciments, robinetterie sanitaire, parquets et carrelages, fenêtres, ameublement...), les ouvrages dans leur intégralité bénéficient eux aussi depuis quelques années de cette certification. Appliquée à la maison individuelle (NF Maison individuelle) ou au logement collectif (NF Logement), la marque NF permet d'identifier des constructeurs et des promoteurs engagés dans une démarche de qualité.

Le critère environnemental prenant une dimension croissante, les marques NF Maison individuelle et NF Logement vont toutes les deux intégrer cet aspect, en développant des référentiels adaptés Démarche HQE®. Pour le secteur des services, la marque NF se décline en NF Service. Présente dans une vingtaine de domaines d'activité, elle s'applique notamment au déménagement de particuliers et services de garde-meubles, ainsi qu'aux services associés aux travaux du bâtiment.

Le sigle « CE »

Un autre sigle régulièrement rencontré sur les produits est « CE ». Il indique que le produit répond aux exigences de sécurité définies au niveau européen par des Directives communautaires. Marquage réglementaire, donc obligatoire, il est destiné aux autorités de contrôle, il peut être décrit comme un « passeport » et constitue un véritable laissez-passer pour la circulation des produits concernés circulant librement sur l'ensemble de l'espace économique du marché européen. Le marquage CE n'est pas un signe de qualité ou de valorisation, mais un marquage de conformité obligatoire indiquant que les produits industriels (jouets, matériel électrique basse tension) respectent toutes les exigences essentielles de sécurité prévues dans des directives européennes.

La certification ISO

ISO 9001 : La mention « Certifié ISO 9001 » signifie que l'organisation qualité mise en place par l'entreprise est certifiée conforme à la norme internationale de système de management de la qualité. Elle améliore la performance de l’entreprise en s’appuyant sur la satisfaction des besoins des clients et l’amélioration continue.

ISO 14001: La certification ISO 14001 s'applique pour sa part au système de management de l'environnement mis en place par l'entreprise.

Un exemple de label RGE Quali'PV pour installeurs de panneaux photovoltaïques avec son millésime

Certificats de qualification Qualibat, Qualifélec

Quelques exemples de sigles Qualibat, Qualifelec, etc. Ils attestent que l'entreprise a reçu un certificat de qualification de son savoir-faire : l'organisme Qualibat qualifie les prestations de travaux et d'entretien du bâtiment et de ses équipements, les organismes Qualifelec qualifient respectivement les études et prestations relatives aux installations électriques

L’association Qualigaz

L’association Qualigaz, créée en 1990 par les pouvoirs publics, est un organisme de contrôle agréé de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI). Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane. Qualigaz les études et prestations relatives aux installations au gaz.

Qualigaz : l'organisme de contrôle des installations de gaz

La certification Qualitel

La certification Qualitel : la référence des programmes performants.

La seule association totalement indépendante et sans but lucratif qui a pour vocation de faire progresser la qualité de l'habitat par l'information, la certification du logement et notre activité de recherche
A la fois au service des professionnels et des particuliers, l'Association QUALITEL et sa filiale CERQUAL sont les seuls organismes appliquant au logement, dans son ensemble, la certification de produits définie par le code de la consommation. Afficher la marque de certification Qualitel témoigne de l'engagement et de la volonté d'adopter une démarche de progrès et valorise les efforts que les entreprisses offrent aux clients des logements présentant des niveaux de performances élevés.

La certification est la traduction d'un besoin qui résulte d'évolutions économiques, technologiques et sociales. En l'occurrence dans le secteur du bâtiment, les exigences des particuliers, la multiplicité des donneurs d'ordre, la recherche de productivité, l'innovation technologique, la complexité de mise en oeuvre ont entraîné la nécessité de mettre en place des indicateurs et des références fiables, indépendants et objectifs. La certification est désormais un outil fiable et reconnu par tous les professionnels du bâtiment. C'est une démarche qui s'appuie sur :

- La neutralité, l'indépendance, la rigueur et la compétence du certificateur.

- Un référentiel et des procédures d'audit et d'évaluations consensuels, établis par les représentants des différentes parties concernées.

- La transparence et l'objectivité de l'information délivrée aux particuliers.

La marque de certification Qualitel s'applique dans le secteur du logement neuf, collectif et individuel groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants. Elle est attribuée selon des critères d'ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort) et économiques (maîtrise des charges) et s'appuie sur un référentiel pragmatique et réaliste.