Réglementations et normes professionnels installations gaz

Temps de lecture: 4 min , Dernière mise à jour: 04/04/2024
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Sommaire


Des textes relatifs à la réglementation du gaz s'appliquent aux bâtiments d'habitation (individuels et collectifs), aux établissements recevant du public (1er et 2ème 3ème 4ème groupe) ainsi qu'aux immeubles de bureaux. Ils concernent les installations intérieures, l'alimentation en gaz et l'évacuation des produits de combustion.
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2 mn pour comprendre les normes gaz

Ces textes indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Cette réglementation et ces normes doivent être appliquées par les professionnels du gaz qualifiés PG pour les installations gaz.

Les textes réglementaires

  • Arrêté du 2 août 1977 (règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz). Plusieurs fois modifié, sa dernière version est celle du 23 février 2018.
  • Arrêté du 31 janvier 1986 (protection contre l’incendie des bâtiments).
  • Instruction du 24 juillet 1987 (conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement).
  • Arrêté du 4 mars 1996 (codification des règles de conformité des matériels à gaz).
  • Arrêté du 24 mars 1982 (aération des logements).
  • Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle.

Arrêté du 2 août 1977

  • Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
  • Pour les installations au gaz dans les logements, la règlementation est définie dans l'arrêté du 2 août 1977. Cette-ci a été modifiée car relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Cet arrêté définit les exigences de contrôles à réaliser sur les travaux effectués avant la mise en gaz puis utilisation de l'installation.(article 25 arrêté du 2 août 1977).

Arrêté du 31 janvier 1986

  • Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Instruction du 24 juillet 1987

Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation.

L’article 56 de l’arrêté du 31 janvier 1986 précise que la traversée par une installation de gaz à l'usage collectif d'un parc de stationnement couvert, annexe du bâtiment d'habitation, est autorisée :

  • Si les conduites sont placées sous une gaine ventilée coupe-feu de degré deux heures
  • Si les conduites répondent aux 13 prescriptions détaillées dans l’instruction du 24 juillet 1987.

Arrêté du 4 mars 1996

Cet arrêté porte la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Arrêté du 24 mars 1982

Il donne les règles relatives à l’aération des logements. Les débits réglementaires de ventilation sont garants de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)

L'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements est applicable :

  • à toutes les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposé après le 24 décembre 1982
  • à toutes les constructions dont la mise en chantier est postérieure au 24 décembre 1983.

Article 1 : Définition du principe de l’aération générale et permanente
Article 2 : Définition des organes de ventilation (entrées d'air, sortie d'air, etc.).
Article 4 : Valeurs des débits réglementaires (fonction du nombre de pièces du logement)
Article 8 : Coexistence avec les appareils à combustion (notamment les appareils non raccordés)
Articles 10 à 12 : Exigences des ventilations mécaniques.

Arrêté du 23 février 2018

  • En 2020, la règlementation relative aux installations gaz dans les bâtiments d’habitation a changé avec l'arrêté du qui remplaçait l’ancien arrêté du 2 août 1977.
  • Ce changement permet la prise en compte des nouveaux modes de production d’énergie et d’intégrer plus l’innovation technique qui a évolué depuis 40 ans.

Le contrôle des installations de gaz

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