Robinet d'arrêt pour appareil de cuisson Gaz naturel ou GPL

Sommaire

L’arrêté du 25 avril 2012 ​

L’arrêté du 25 avril 2012 modifié par l'arrêté du 23 février 2018 interdit les raccordements de gaz dangereux. Il est interdit d'utiliser des robinets à about soudé et des tubes souples à base de caoutchouc. Cet article concerne uniquement la sécurisation des installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel et en gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux (GPL) et uniquement le raccordement en gaz des appareils de cuisson. Les chaudières, chauffe-eau et autres équipements de chauffage ne sont donc pas concernés.

Seules les bouteilles de gaz peuvent être raccordées par des tuyaux souples emmanchés sur une tétine. La bouteille de 13 kg propane ci-dessous est interdite à l'intérieur des locaux. Seul le gaz butane est accepté.

Bouteilles de gaz butane et propane

Depuis le 1er juillet 2015, la commercialisation d’abouts porte-caoutchouc destinés à raccorder un tube souple n’est autorisée que si ceux-ci sont commercialisés conjointement à un détendeur à usage domestique pour gaz butane distribué à partir de bouteilles.

Les tubes souples de 6 mm de diamètre intérieur destinés à relier les appareils ménagers à des récipients de gaz butane ou de gaz propane sont autorisés. Il est préférable de mettre des tuyaux sans limite de vie. Photo d'un tuyau avec tresse inox.

Gaz naturel et GPL

Pour le gaz naturel et GPL (gaz de pétrole liquéfié) distribués par citerne de gaz propane ou par réseaux :

Le tuyau souple de 15 mm de diamètre intérieur en élastomère qui se raccorde directement sur des abouts annelés (appelés « tétines ») à chaque extrémité est interdit. Il répondait à la norme NF D 36-102. Il avait une durée de vie maximale de 5 ans et ne pouvait être monté directement sur le pas de vis d’un robinet normalisé.

Depuis le 1er juillet 2019, tous les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur devront être remplacés par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables.
Pour les habitations alimentées en gaz naturel et en gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux, les robinets comportant une extrémité non démontable sur laquelle est enfilé un tube (tuyau) souple à base de caoutchouc doivent être remplacés par des robinets à obturation automatique intégrée (date limite était fixée au 1er juillet 2019).

La liaison entre la tuyauterie fixe et les appareils à alimenter en gaz (plaque de cuisson, gazinière, etc.) est composée de deux éléments : un robinet d’arrivée et un tuyau de raccordement à votre appareil de cuisson.

Connectique gaz naturel ou bouteille

Les deux types de raccordements utilisés sur les installations de gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux :

1. Soit un raccordement rigide en tube de cuivre.
2. Soit un tuyau flexible en élastomère armé ou non ou en acier inoxydable onduleux, avec des extrémités à visser. Il est directement vissé sur un robinet normalisé. Si le tuyau non métallique est armé, sa durée de vie maximale est de 10 ans, sinon de 5 ans. Le tuyau métallique n’a pas de date limite d’utilisation dans des conditions normales d'utilisation. C’est le dispositif le plus fiable et le plus sûr, mais qui n'exclut pas un contrôle régulier surtout lorsqu'il est soumis à des contraintes (utilisation de type professionnelle, chaleur, etc.).

Le robinet d’arrivée de gaz

Toute tuyauterie rigide est obligatoirement équipée d’un robinet afin de pouvoir couper l’alimentation en gaz d’un appareil si ce dernier y est relié par un tuyau flexible. Ce robinet doit être aisément visitable, accessible et manœuvrable. S’il n’est pas raccordé à un appareil, le robinet de gaz en attente doit également être équipé d’un bouchon métallique vissé.

L’absence de robinet ROAI rend l’installation potentiellement dangereuse en raison du risque de déboîtement ou d’arrachage du tuyau de gaz flexible.

Les robinets normalisés

2 types de robinets peuvent être présents sur les installations :

1. Les robinets non normalisés comprenant un embout porte-caoutchouc soudé sans pas de vis dont l'extrémité n’est pas démontable sont interdits. Les logements datant d’avant 1974 sont particulièrement concernés surtout lorsqu'ils n'ont pas fait de rénovation.
2. Les robinets normalisés avec un pas de vis sur lesquels on peut visser un tuyau flexible sont obligatoires depuis 1997 sur toutes les installations de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux neuves ou modifiées. Ces robinets doivent être à obturation automatique intégrée « ROAI » qui coupent automatiquement le gaz si le tuyau se sectionne, se fend ou se déboîte. Il existe des ensembles indissociables (ROAI + tuyau flexible métallique à visser sur le côté d’une cuisinière) qui sont parfaitement conformes à la réglementation.

Robinet à obturation automatique intégrée

Pour des raisons de sécurité, tous les anciens robinets doivent désormais être remplacé par un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) comme le modèle en photo. Il est vivement conseillé de faire appel à un agréé qui attestera de la mise aux normes et de la conformité de votre logement.