Réglementation VMC et chaudière gaz : obligations et mise en conformité

Réglementation VMC et chaudière gaz : obligations et mise en conformité

Temps de lecture: 9 min , Dernière mise à jour: 26/11/2025

Sommaire


Quand un logement est équipé d’une VMC gaz (ventilation mécanique contrôlée spécialement prévue pour des chaudières gaz), le système doit permettre à la fois le renouvellement de l’air intérieur et l’évacuation des produits de combustion. Dans ce cas, les ventilations — entrées d’air et bouches d’extraction — sont réparties de la façon suivante : les « pièces principales » (séjour, chambres…) ont des entrées d’air (souvent des grilles ou aérations en façade), et les « pièces de service » — notamment cuisine, salle de bains, WC — ont des bouches d’extraction pour évacuer l’air vicié. Ce que prévoit la réglementation pour VMC + chaudière gaz.

Les anciennes installations gaz

Il est théoriquement possible qu’une chaudière gaz « non étanche » (appareil à tirage naturel, les fumées s'échappent dans le conduit grâce à la chaleur dégagée par le brûleur qui prélève l’air dans la pièce) soit raccordée à une VMC, à condition que les débits d’air et les modules d’entrée respectent les valeurs réglementaires et que l’installation soit équipée des dispositifs de sécurité requis (sécurité individuelle + sécurité collective en cas d’immeuble collectif).
Ce que cela implique pour la cuisine (local de la chaudière).

Les gaz brûlés d'une chaudière à condensation moderne (à gauche) s'évacuent par une ventouse alors qu'avec les chaudières classiques anciennes(à droite) le tube métallique d'évacuation des gaz brûlés est raccordé dans un conduit général commun à l'immeuble. Photos Picbleu.
sortie_gaz_brules_chaudière_murale_ventouse_ou_evacuation_naturelle

Tout dépend du type d’appareil et de la VMC :

Si la chaudière est « non étanche », tirage naturel : la cuisine doit être considérée comme un local « à combustion ». Dans ce cas, la réglementation (via l’aide-mémoire de Cegibat / le NF DTU 68.3) prévoit que le local ait :
une amenée d’air basse (ex. grille ou prise d’air) pour l’admission d’air neuf,
une évacuation haute (bouche d’extraction ou coupe-tirage de la chaudière) pour l’évacuation des fumées,
des passages d’air entre pièces (détalonnage de portes ou grilles de transfert) si la ventilation est collective.

Si la chaudière est « étanche » (à circuit fermé, ventouse) : l’appareil prélève l’air de l’extérieur et rejette les fumées à l’extérieur, ce qui dispense le local d’avoir des grilles d’aération intérieures. Dans ce contexte, la VMC (ou VMC simple flux) reste pour le renouvellement de l’air intérieur. Voir les normes actuelles pour les VMC gaz collectives

Voir question posée sur le forum sur une VMC gaz ancienne dans un immeuble de 25 appartements
Pourquoi un chauffagiste peut dire qu’il manque une prise d’air dans la cuisine — et ce que cela ne démontre pas forcément

Ce qui est recommandé :
  • Vérifier quel type de chaudière est installé (non étanche ou étanche/ventouse). Si elle est étanche, l’absence de grille d’aération dans la cuisine n’est pas forcément un problème.
  • Vérifier que la VMC est bien une VMC gaz (conçue pour chaudière gaz) — si c’est une VMC simple flux classique, les dispositions ne sont pas les mêmes.
  • Vérifier que les entrées d’air (prises d’air autoréglables, grilles, aérations) ne sont ni bouchées ni obstruées. Les détalonnages de portes entre pièces principales et cuisine doivent aussi être présents.
En cas de doute, faire un contrôle par un professionnel certifié RGE / Qualigaz ou un organisme de contrôle gaz pour établir un diagnostic de conformité gaz + ventilation.

Principales références normatives & réglementaires

Voici une check-list normative & technique basée sur les référentiels usuels (NF DTU 68.3, les aides-mémoires de Cegibat / GRDF, etc.) que vous pouvez utiliser pour vérifier si l’installation de ventilation + chaudière gaz de votre immeuble est conforme — ou identifier ce qui pourrait poser problème aujourd’hui.

L’arrêté dit « aération des logements » du 24 mars 1982 — repris de l’ancien arrêté du 22 octobre 1969 — qui fixe les règles minimales d’aération pour les logements (entrées d’air, débits, ventilation permanente).
Le NF DTU 68.3 — « Installations de ventilation mécanique dans l’habitat » — qui définit les règles de dimensionnement, de mise en œuvre, et les exigences spécifiques quand un appareil à gaz y est raccordé (extraction + combustion + circulation d’air)
Les documents « Aide-Mémoire » de Cegibat / GRDF, qui explicitent les obligations d’amenée d’air, d’évacuation, de ventilation permanente, pour les logements comme pour les petits collectifs.

Exigence / règle
Ce qu’il faut vérifier dans votre logement / immeuble
Ventilation générale et permanente du logement
Les pièces « principales » (séjour, chambres…) ont des entrées d’air (grilles, prises d’air autoréglables, etc.). Les « pièces de service » (cuisine, SDB, WC) ont des bouches d’extraction assurant l’extraction d’air vicié.
Circulation d’air entre pièces
Les portes doivent être “détalonnées” (gap sous la porte) pour permettre une circulation d’air depuis les pièces principales vers les pièces de service, y compris la cuisine — souvent 1 cm sous chaque porte, 2 cm sous la porte de la cuisine si c’est la seule porte.
Capacité des amenées d’air
Les modules des entrées d’air (notés en m³/h sous 20 Pa) doivent respecter un seuil minimal proportionnel à la puissance utile des appareils gaz (Pu). Pour un logement avec VMC gaz + chaudière, la somme des modules d’entrée doit être ≥ 4,3 × Pu.
Extraction et évacuation des produits de combustion
La VMC doit être du type « VMC-gaz » quand elle est utilisée pour extraire à la fois l’air vicié du logement et les fumées / produits de combustion des appareils raccordés.
Sécurité collective (dans un immeuble collectif)
Dans un immeuble collectif, si plusieurs logements partagent le même conduit de fumée / ventilation, il doit y avoir un dispositif de sécurité collective (DSC) pour couper l’alimentation en gaz en cas de défaut de ventilation.

Conditions / exigences à respecter quand VMC + chaudière gaz coexistent
Quand un logement équipé d’une VMC accueille une chaudière gaz (à tirage naturel, non étanche), les conditions suivantes doivent être vérifiées. Si l’un des points n’est pas respecté, l’installation peut être considérée comme non conforme.

Points de vigilance

L’installation peut ne plus être conforme
Si la VMC est « simple flux classique » (non spécifiquement VMC-gaz), les règles de compatibilité avec chaudière gaz sont plus exigeantes, voire certaines configurations interdites.
Si le local où est installée la chaudière gaz (ici la cuisine) est ventilé comme une pièce de service, mais sans amenée d’air dédiée (grille, prise d’air, module dimensionné), l’air comburant nécessaire à la combustion + au tirage peut manquer, risquant un refoulement ou une intoxication au monoxyde de carbone.
Si les entrées d’air sont obstruées, mal entretenues, ou si les “détalonnages” sous les portes ont été supprimés (par ex. rénovation, nouveaux revêtements de sol, joints de porte hermétiques…), la circulation d’air est altérée.
Dans le cas d’un immeuble collectif ancien : les normes ont évolué, le dimensionnement d’origine pouvait être juste — ce qui peut rendre l’installation obsolète aujourd’hui, même si elle “fonctionne”.

Ce qu’il faut faire pour votre vérification — check-list d’audit

Quand vous inspectez ou faites inspecter l’installation :
  • Identifier le type de chaudière (tirage naturel, non étanche / ou étanche/ventouse) — si étanche, certaines obligations d’air comburant interne sont levées.
  • Vérifier que la VMC est bien une VMC-gaz (ou conforme aux exigences du DTU 68.3 pour appareils gaz).
  • Vérifier la présence + dimension des amenées d’air (prises d’air autoréglables, grilles, modules) dans les pièces principales, correspondant à la puissance des appareils.
  • Vérifier les bouches d’extraction dans les pièces de service (cuisine, SDB, WC) + bonne circulation d’air (détalonnages sur les portes).
  • Vérifier l’évacuation des fumées de la chaudière via conduit conforme, sans obturation, et que le conduit soit bien adapté.
  • Vérifier l’existence d’un dispositif de sécurité collective (DSC) si l’immeuble est collectif et les chaudières partagent un conduit/ventilation.
  • Vérifier l’état d’entretien (VMC non obstruée, grilles non bouchées, entretien régulier, conduits propres).
  • Si rénovation ou modification récente (changer fenêtres, isolation, reboucher aérations…) : vérifier que ces modifications n’ont pas détruit les amenées ou flux d’air.
Idéalement : faire réaliser un diagnostic de conformité par un professionnel compétent (plombier chauffagiste RGE agréé Qualigaz / conforme aux prescriptions de Cegibat ou organismes certifiés pour les installations de gaz propane ou gaz naturel).

Pourquoi une installation “ancienne” peut poser problème aujourd’hui

Les textes (arrêté 1982 + DTU) évoluent, les exigences de sécurité — notamment pour gaz + VMC — se sont renforcées depuis les années 1980. Ce qui était “acceptable” à l’époque peut ne plus l’être aujourd’hui, surtout si l’installation a été modifiée ou mal entretenue.
Le simple fait qu’il y ait une VMC ne garantit pas automatiquement que l’installation gaz soit conforme : il faut un dimensionnement correct, une ventilation adaptée, un conduit d’évacuation conforme, etc.
Les logements collectifs ajoutent des contraintes supplémentaires (sécurité collective, entretien des conduits partagés, responsabilité de la copropriété).
En conclusion : ce que vous pouvez en retirer — et ce à quoi rester attentif
Il existe bien des textes normatifs clairs encadrant la cohabitation VMC + chaudière gaz dans l’habitat (arrêté 1982, NF DTU 68.3, guides Cegibat).
Pour être conforme, l’installation doit satisfaire un ensemble d’exigences — amenées d’air, extraction, évacuation des fumées, circulation d’air, sécurité collective.



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