RT 2012 obligation mesure consommation arrêté 26 10 2010 art 21 23 24
Sommaire
La règlementation thermique 2012 (RT 2012) est la réglementation qui concerne les bâtiments neufs construits depuis le 1er janvier 2013, elle oblige à respecter des seuils de consommations à ne pas dépasser et doit inciter les occupants au contrôle de leurs consommations d’énergie et à se préoccuper de l'ensemble des économies possibles pour rendre le logement économe en énergie.
Articles indispensables sur la RT 2012
Chauffer, régler, mesurer : 3 articles sur la RT 2012 (n° 21.23.24).
L'article 23 de l'arrêté du 26 octobre 2010 : estimation des consommations.
L’Article 23 de l’arrêté RT 2012 du 26 octobre 2010 concerne la mise en œuvre d'un système électronique permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement excepté pour les consommations en énergie des systèmes individuels au bois (bois bûche ou bois granulés).
Consommations énergétiques
Cette information sur les consommations doit être accessible depuis l’habitat. Cette information peut être également délivrée par voie électronique ou voie postale uniquement dans le cas ou le maître d’ouvrage est également le propriétaire bailleur du bâtiment construit. Ce relevé doit être effectué au minimum une fois par mois et par typologie d’énergie (gaz et électricité).
L'objectif du système de mesure : sensibiliser et économiser.
L’objectif de ce système de mesures est de sensibiliser les usagers sur leurs pratiques et de les inciter à modifier leurs comportements parfois énergivores. Cette obligation doit aussi permettre une meilleure gestion des consommations énergétiques.
Les 5 usages du relevé d'information
Le relevé d'information sur la consommation d’énergie se répartit pour les 5 usages suivants :
- Chauffage : comptage de l'énergie consommée et facturée permettant le chauffage du logement.
- Refroidissement : si le logement est équipé d’un système de rafraichissement.
- Production d’eau chaude sanitaire : le système de mesures permet d'évaluer l'énergie consommée et facturée permettant la production d’eau chaude sanitaire du logement.
- Réseau des prises électriques : calcul de l'ensemble des consommations de tous les appareils et accessoires reliés aux prises électriques.
- Autres usages : toutes les consommations qui ne sont pas prises en compte dans les postes précédents (exemple domotique, pompe piscine, portail électrique, etc.).
La répartition des consommations
La répartition des différentes consommations énergétiques peut-être basée soit sur des données mesurées soit sur des données estimées. Cette différentiation des usages permet de mettre l’accent sur les dépenses liées à l’usage domestique d'une habitation comme l'électroménager, les appareils de cuisson, les appareils multimédias, les équipements de domotiques et de confort, des chiffres qui ne sont souvent généralement pas connus.
La collecte des informations peut s'effectuer directement depuis les équipements qui consomment l’énergie. Un dispositif intelligent de capture des consommations branchées sur le générateur de chauffage, les prises électriques et doté d'une interface utilisateur avec l'affichage des consommations, de résultats de prévisions et de statistiques.
L'exigence de comptage de la RT 2012
Cette association d’un logiciel et d'un système de comptage permettant l’accessibilité à l’information liée aux consommations énergétiques peut fonctionner sur :
- un équipement électronique de l’habitat comme un thermostat d’ambiance programmable ou un gestionnaire d'énergie.
- un module permettant une connexion Internet à l'aide d'un mot de passe, etc.
- un ordinateur distant (ex : centre de traitement des données).
- un ordinateur personnel.
- un système lié à un abonnement. Dans certaines configurations, l’usager n’aura pas à prendre en charge le coût de l’abonnement pendant les 3 premières années.
Les textes règlementaires
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations
L’article 23 de l’arrêté du 26 octobre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments impose que les maisons individuelles ou accolées ainsi que les logements des bâtiments collectifs d’habitation soient équipés d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie.
Recherche de mots clefs dans les articles
Les obligations pour une construction neuve RT 2012
La RT 2012 est une réglementation thermique qui s’applique à tous les permis de construire de bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants déposés depuis le 1 er janvier 2013. La RT 2012 ne concerne que les logements situés en métropole. La RT 2012 ne s'applique pas dans certains cas de construction.
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté méthode de la RT 2012
24 avril 2013....
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Maison basse consommation RT 2012 expliquée simplement
Une maison BBC est une maison à faible consommation d'énergie qui rejette un taux de dioxyde de carbone très inférieur aux constructions anciennes construites avant le 1er janvier 2013....
Infiltrométrie test étanchéité de l'air des maisons neuves RT 2012
Un test d'étanchéité à l'air appelé infiltrométrie est exigé pour les maisons neuves afin de s'assurer de leur perméabilité à l'air. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est exigeante, l’enjeu est de taille, il s'agit de diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves. La nouvelle RE 2020 est encore plus exigeante.
Les normes maison neuve RT 2012 expliquées en 60 secondes
L'étude thermique obligatoire pour la construction d'un bâtiment neuf (maison, immeuble, bâtiment collectif, etc.) permet de valider que tous les critères sont conformes à la RT 2012 qui a été remplacée par la RE 2020. Un bureau d'études thermique en ligne vous oriente vers les travaux prioritaires tout en vous permettant de maîtriser votre budget.
Construction neuve maison RT 2012 avantages et inconvénients
Depuis 1974, les réglementations thermiques se succèdent, la RT 2012 a entraîné un grand bouleversement, l'obligation de diviser par 3 la consommation énergétique moyenne des bâtiments, l'obligation de recourir à une énergie renouvelable, mais avec des travaux ou des techniques qui peuvent engendrer des erreurs pour les candidats à l'exercice....
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