Gaz interdit en construction neuve bonne ou mauvaise idée ?
Sommaire
- Limiter toute énergie
- Le retour de l'électricité
- Les émissions de CO2
- L'hostilité générale
- Le HCC (Haut Conseil pour le Climat)
- Un effet d'annonce pour le gaz
- Le neuf : 1 % du parc des bâtiments
- Installation de gaz toujours possible
- Par quoi remplacer le chauffage gaz
- Conclusion sur la construction neuve
Limiter toute énergie
La réglementation a changé officiellement dans un souci de protection de l'environnement.
En décembre 2020, la ministre de la Transition écologique annonçait l’interdiction du fioul dans le neuf et l'ancien et du gaz dans la construction neuve ce qui a entrainé une vague d'installation de pompes à chaleur notamment de ménages qui sont passés du fioul à la PAC. Et qui ont été déçus s'attendant à une baisse de leur budget chauffage. Rappelons que les démarcheurs en pompes à chaleur proposent du rêve qui est toujours coûteux, mieux vaut s’abstenir surtout dans l'ancien.
En janvier 2022, le décret du 6/1/2022 autorisait le gaz dans l'ancien et le neuf !
- Le gaz est autorisé s'il ne dépasse pas 300 grammes/CO2eq/KWh PCI : il est donc largement en dessous de ce seuil
- Le respect de notre planète devrait passer par une parfaite isolation (écoulement à l'air et inertie) alors que l'on constate que l'évolution de la réglementation thermique est l'occasion d'inciter à changer d'énergie.
- Or la seule énergie propre, c’est celle qu’on ne produit pas et que l'on ne consomme pas !
- L'énergie solaire est la plus vertueuse.
- Après la RT 2012 qui limitait les consommations, celle-ci a favorisé le gaz, c'est aujourd'hui le retour de l'électricité avec la RE 2020, mais qui n'a pratiquement plus besoin d'énergie de chauffage.
- La question n'était pas de savoir si le lobbying pro nucléaire riposterait, mais comment et surtout quand.
- La réponse est donnée.
Le retour de l'électricité
L'idée du gouvernement en 2021 était de tout miser sur l’électricité en écartant de la construction neuve les chaudières gaz, son principal concurrent. Le décret qui a été publié le 6 janvier 2022 dont le but est de limiter les émissions de gaz à effet de serre autorise les nouveaux équipements de chauffage qui émettent moins de 300 grammes de CO2 par kWh. Il interdit le fioul et le charbon tout en autorisant les chaudières gaz et le biofioul dans le neuf ou dans l’existant. Les chaudières gaz à condensation qui sont à très haute performance sont pourtant un choix pertinent.
Les émissions de CO2
Si l'on se base sur les chiffres de l'ADEME (https://base-empreinte.ademe.fr/), une chaudière à gaz émet 1,7 fois moins de gaz à effet de serre pour produire 1 kilowattheure d'énergie que les centrales thermiques à gaz, fioul ou charbon qui produisent l'électricité en période hivernale.
chaudière à gaz | 0,243 kg éq. CO2/kWh | - |
centrale électrique à gaz | 0,418 kg éq. CO2/kWh | moins 1.7 |
centrale à fioul | 0,730 kg éq. CO2/kWh0 | moins 3.0 |
centrale à charbon | 1,06 kg éq. CO2/kWh | moins 4.4 |
Le biofioul
Le choix du fioul "bio" appelé biofioul est à bannir : tout est devenu "bio" biofioul, biokérosène, " du greenwashing ou lavage de cerveau vert qui donne une image verte des sociétés, mais qui font appel massivement à du pétrole pour cultiver les céréales ou pire couper des arbres pour replanter des palmiers à huile de palme beaucoup plus rentables qu'une forêt.
L'électricité
- Le principal actionnaire d'EDF est l'État français qui veut installer 6 réacteurs nucléaires supplémentaires même si Flamanville est un fiasco qui a coûté plus de 12.5 milliards sans avoir rapporté le moindre centime à ce jour.
- Sachant qu'il existe 36 millions de logements, cet argent aurait pu financer en partie l'isolation des bâtiments anciens.
- À condition que ce ne soient pas des systèmes mafieux qui détournent l'argent public avec de mauvais produits et de en rénovation.
Le sénat demandait des modifications
La commission des affaires économiques du Sénat avait rendu un rapport contenant de nombreuses propositions d'amendement au projet de Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).
" La proportion de chaudières à gaz passera de 29% à un taux nul dans les logements individuels, de 69 à 10% dans les logements collectifs, et de 31% à un taux nul dans le secteur tertiaire".
Le rapport indique que le chiffre d'affaires pour les entreprises de chauffage sanitaire (chaudières à gaz et radiateurs à eau) est de 1,1 milliard d'euros et de 9,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les 12 053 entreprises qui œuvrent dans le génie climatique.
La RE 2020 débouchera sur des importations massives d'équipements (pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, appareils de chauffage électrique, etc.) provenant des pays émergents (Chine), car le but est de faire fabriquer à bas prix et vendre au prix le plus élevé en faisant miroiter les primes.
L'hostilité générale
Comment peut-on se chauffer avec un système efficace mis à part les pompes à chaleur ou les chaudières à granulés de bois vendues à des prix ahurissants ?
Le 12 janvier 2021, 8 principales organisations membres du CSCEE avaient adressé un courrier à Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon pour demander le report de l'entrée en vigueur en 2024 ainsi qu'un abaissement des exigences en matière de carbone, d'énergie et de contraintes Bbio. Le secteur craignait l'aggravation de la chute de la construction neuve en 2021.
17 associations et organisations au créneau
Une tribune signée par 17 associations et organisations professionnelles d'horizons divers (pas uniquement filière gaz) a demandé des aménagements. Elles ont demandé au gouvernement le 22 janvier 2021 « une modification profonde du projet de réglementation environnementale 2020 et une prise en compte des avis exprimés par l'ensemble des acteurs ».
- Bernard Aulagne - Coénove. Cette association anime un Comité scientifique et technique qui publie régulièrement des analyses et des études
- Patrick Corbin - Association française du gaz, créée en 1874, c'est le syndicat professionnel de l’industrie gazière française (gaz naturel, biométhane et GPL).
- Joël Pédessac - France gaz liquide pour le GPL
- Michel Romieu - Uprigaz, Syndicat professionnel regroupe des entreprises privées du secteur du gaz et de l'électricité présentes sur tout ou partie de l'ensemble de la chaîne gazière : depuis l'exploration et la production de gaz jusqu'à sa commercialisation, en passant par le transport, le stockage et le trading.
- Guillaume Planchot - Via Séva. Cette association a pour objectif de faire connaître les réseaux de chaleur et de froid et de communiquer sur leur utilité.
- Nicolas Revenu - Association des familles catholiques,
- Françoise Thiebault - Associations familiales laïques de Paris,
- Elyane Zarine - Organisation générale des consommateurs,
- Gilles Vincent - Amorce, association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur.
- Guy Flesselles - Association des utilisateurs de l'électricité,
- Mathieu Fleury - Comité interprofessionnel du bois-énergie, La Fédération Nationale du Bois est l’organisation professionnelle des acteurs de la mobilisation et de la transformation du bois en France.
- Jean-Baptiste Lebrun - Cler, Réseau pour la transition énergétique (anciennement Comité de liaison pour les énergies renouvelables). Cette association française, agréée pour la protection de l'environnement, créée en 1984 a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie et la transition énergétique.
- Philippe Méon - Énergie et avenir, cette association fédère une douzaine de syndicats professionnels (les installateurs de la Capeb, de la FFB et de Fedene, les industriels d’Uniclima, de Profluid, de l’ACR et du cuivre, les représentants des énergies gaz et fioul, les négoces, etc.) autour du thème de la “ boucle à eau chaude ” dans le bâtiment.
- Pascal Roger - Fedene, Fédération des services Énergie Environnement
- Christian Couturier - Négawatt, cette association regroupe des professionnels de l’énergie et des citoyens. Son action et ses propositions ont pour objectif le développement d’une politique énergétique fondée sur la sobriété et l’efficacité énergétique et sur un recours plus affirmé aux énergies renouvelables.
- Roland Bouquet - Synasav, Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique qui réunit les professionnels de la maintenance de l’ensemble des équipements du logement en matière de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement de l’air et production d’eau chaude sanitaire (tous types d’énergies, tous types d’habitats).
- Christian Cannet - SN2E, Syndicat national des bureaux d'études en environnement.
Le HCC (Haut Conseil pour le Climat)
- Le HCC a rendu un rapport intitulé Rénover mieux qui donne une analyse de la politique française en matière de rénovation énergétique et thermique des bâtiments anciens.
- Comparée avec l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou le royaume uni, la France serait à la traîne.
- En conclusion, selon le HCC, il faudrait multiplier par 2 ou 3 l'investissement annuel que devront réaliser le public et le privé dans le secteur de la rénovation.
- Le rapport recommandait de relever à 10% le taux réduit de TVA à 5,5% ce qui aurait été intéressant pour les caisses de l'État, mais moins pour les contribuables.
- Le HCC recommandait également d'augmenter le montant (30 000 euros sur 15 ans), en s'inspirant de l'Allemagne (1) ainsi que la durée de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ pour les travaux d'amélioration énergétique).
(1) L'Allemagne propose aux porteurs de projets un prêt à taux zéro qui va jusqu'à 120 000 euros étalés sur 30 ans.
Le premier gaz à effet de serre est la vapeur d'eau exhalée par la respiration de 8 milliards d'êtres humains. (environ 4% de CO2 et 6,2% de vapeur d’eau).
Un effet d'annonce pour le gaz
Dans les communications, le seuil fixé à 4 kg CO2/m2/an pour la RE 2020 ce qui excluait tous les systèmes utilisant exclusivement du gaz. Le décret paru le 6 janvier 2022 confirme que le gaz est autorisé dans le neuf comme dans l'ancien.
- Dans l'esprit du grand public, ce qui est « vu à la télé » est pris comme argent comptant.
- Les médias transmettent des informations prises au pied de la lettre.
- L'interdiction du gaz est souvent l'antichambre des actions dans la rénovation.
Le neuf : 1 % du parc des bâtiments
- La construction neuve représente chaque année seulement 1 % du parc des bâtiments.
- L'opération largement relayée par les médias est anecdotique en nombre, mais puissante en relais auprès de l'opinion publique.
Installation de gaz toujours possible
Un permis de construire peut être obtenu pour une construction neuve. Une chaudière gaz à condensation émet moins de 300 grammes de CO2 par kWh, elle est fait donc partie des systèmes de chauffage à très hautes performances environnementales.
Par quoi remplacer le chauffage gaz
La question est de quoi mettre à la place ? Réponse difficile, car on ne fait que substituer un problème par un autre : les énergies renouvelables étant polluantes !
La construction neuve doit tenir compte du confort des habitants, du coût de l'énergie, de l'empreinte environnementale et de l'énergie grise des matériaux utilisés.
Conclusion sur la construction neuve
- La seule solution pour la réduction des gaz à effet de serre est d'avoir des bâtiments les moins polluants possibles.
- Une maison passive ou positive utilise l'énergie solaire au maximum qui est l'énergie la plus vertueuse.
- L'éclairage doit être naturel par la lumière solaire.
- L'électricité doit se limiter à l'éclairage d'appoint par LED de qualité et au fonctionnement de l'électroménager lorsque le soleil ne fournit pas assez de puissance.
60 et 90 % de l'empreinte carbone
La construction est la phase critique qui représente entre 60 et 90 % de l'empreinte carbone.
- Les blocs de parpaings, la brique ou le ciment sont des matériaux de construction très consommateurs d'énergie à la fabrication.
La maison à ossature bois
- Le choix d'une n'est fait que dans 10 % des constructions en France suivant les données de l'administration.
- Le choix doit être fait pour favoriser les matériaux qui émettent peu de carbone lors de leur fabrication et qui le stockent comme la paille, le chanvre, le bois ou la ouate de cellulose.
- Le besoin bioclimatique qui recouvre les besoins d'un logement pour le chaud en hiver et la fraîcheur en été passent par des systèmes connus, mais non développés comme le puits canadien.
- La forme du bâtiment, son exposition au vent au soleil, son orientation doivent être optimisées par des moyens simples et peu coûteux (plantation d'arbres, etc.).
- La maison passive qui ne consomme plus d'énergie est la solution, encore faut-il que les usagers pratiquent la sobriété heureuse qui permet d'épargner les ressources de la Terre.
- Nous avons plus besoin des arbres vivants que morts
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Arrêté du 29 07 1998 silos stockage céréales Prévention des risques
Les silos de stockage sont des sites sensibles soumis à l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié 1 relatif aux risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produits agro-alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables....
Arrêté 29 juillet 1998 silos installations de stockage de céréales
Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables....
Gaz interdit en construction neuve bonne ou mauvaise idée ?
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il avait été annoncé l'interdiction de l'installation d'un chauffage au gaz dans le neuf depuis l'application de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 dans les maisons neuves. Les consommateurs se sont rués sur les pompes à chaleur en rénovation ou ont mis une pompe à chaleur dans leur maison neuve de 90 m2. Une bonne idée ? peut-être pas. Nous vous expliquons, car le gaz n'est toujours pas interdit. Une chaudière gaz émet moins de GES par kWh qu'une centrale thermique qui produit de l'énergie.
La loi Hamon relative à la consommation de gaz propane en citerne
Benoît Hamon, secrétaire d’État en charge de ce secteur avait promulgué une loi (appelée loi Hamon) qui comporte plus de 100 articles qui touchent la vie quotidienne des consommateurs et impacte de nombreuses entreprises. La loi Hamon encadre également les dispositions contractuelles des contrats de gaz en citerne.
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