Qu'est-ce que la RT 2012 à quoi sert la réglementation thermique ?
Sommaire
Toute personne qui dépose un permis de construire est obligée de respecter la règlementation thermique du bâtiment.
Voir la règlementation RE 2020 en vigueur à ce jour
Le contrôle final
A l'achèvement des travaux, il est obligatoire de faire réaliser une attestation d'application de la Règlementation Thermique par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. Le parcours du maître d'ouvrage (personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé) se heurte au fait que les promoteurs de maisons individuelles vendent parfois leur projet avant le dépôt du permis de construire.
De plus, l'arrêté de mars 1982 sur la ventilation des bâtiments montre ses limites au regard de la qualité de l'air et de l'étanchéité des enveloppes (ensemble des bâtis).
Dates d'application
- 1er janvier 2013 : date à partir de laquelle toute personne qui déposait un permis de construire pour un bâtiment neuf ou pour la rénovation d'un bâtiment existant devait respecter la règlementation thermique appelée RT 2012.
- 1er janvier 2022 : date de la mise en application de la Réglementation Environnementale RE 2020 plus restrictive.
Des objectifs à atteindre
La Réglementation Thermique 2012 avait pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, qu’ils soient destinés à l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Le respect de ces normes ambitieuses impliquait une division par 3 de la consommation d'énergie autorisée par rapport à la règlementation précédente qui était la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005). Cette réduction par trois des consommations moyennes sur les 5 usages traditionnels, intégrait une prise en compte préalable des aspects bioclimatiques, une définition précise de l'enveloppe avant le choix des équipements. La Réglementation Thermique 2012 portait également un peu plus l'accent sur le confort d'été.
Conséquences
Pour toute construction neuve, l’objectif énergétique était de ne pas dépasser 50 kWhep/m/an (50 Kilowatts/heure d’énergie primaire par mètre carré et par an).
L’économie énergétique est plus importante que toutes les réglementations thermiques depuis 30 ans !
La facture de chauffage passait de 900 € en moyenne par ménage, à environ 250 € pour une maison basse consommation.
Grâce à la règlementation thermique RT 2020, les bâtiments neufs seront « autosuffisants », car ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment et surtout auront un coût carbone plus bas.
3 exigences de résultats
Ils sont exigés pour une performance globale
Respect du B Bio max
Respect du B Bio max : besoin bioclimatique. C’est un coefficient tenant compte de la conception du bâti indépendamment des systèmes de chauffage et autres : soit le niveau d’isolation thermique (ce coefficient remplace le U bât de la RT 2005), la conception bioclimatique notamment avec le recours à l’éclairage naturel et aux apports solaires… Le coefficient B bio agit ainsi sur une limitation naturelle et durable des usages de chauffage, climatisation et éclairage.
Respect du C max : consommation d'énergie
Le C max est une consommation d’énergie, c’est une exigence de résultat limitant les consommations d’énergie primaire des 5 usages : chauffage, éventuelle climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents : pompes et ventilateurs. La valeur du Cmax est de 50 kWh(ep)/m²/an, modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
Il existe huit zones géographiques de 40 à 65 kWh(ep)/m²/an (le seuil de consommation varie selon la zone géographique). Voir la carte ci-dessous sur les différentes exigences de consommation locales.
Sur la carte ci-dessus, toutes les valeurs de consommation maximale ont été définies en fonction des 8 nouvelles zones géographiques qui remplacent les 3 anciennes zones H1, H2, H3.
Valeurs moyennes à moduler en fonction, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface pour les logements, et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
NB : Le C max est modulé en fonction de la surface des locaux, afin de ne pas pénaliser les petites surfaces, car dans le calcul, la ventilation ou l’eau chaude sanitaire sont prises en compte.
Respect du confort d’été et de la Tic
La climatisation est une catastrophe pour l'environnement, car elle demande aux centrales nucléaires de fonctionner en été alors qu'elles sont en maintenance et demandent beaucoup d'eau pour leur refroidissement or le manque d'eau en France en été commence à devenir un problème crucial. Fort heureusement, les pouvoirs publics ont eu l'intelligence de définir dans la RT 2012 des catégories de bâtiments pour lesquels un confort d’été est possible sans recourir à une climatisation, dont il est primordial, voire vital, de limiter autant que possible toutes les applications sources de consommation d’énergie.
Ces catégories CE1 et CE2 dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces catégories de bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil de Tic.
Cas particuliers
Logement collectif neuf : cas particulier de la RT 2012.
Pour le collectif, l’exigence de consommation Cmax a été augmenté de 7,5 kWhep/m²/an dans le logement collectif, provisoirement jusqu’en 2015, ensuite ce favoritisme pour accélérer la filière des EnR, a été supprimé.
Bureaux et secteur tertiaire.
Devant la diversité de ce secteur, différents scénarios conventionnels ont été définis, pour déterminer les exigences de résultats en matière d'exigences.
Par exemple, pour des bureaux, lorsque le recours à la climatisation ne s’impose pas, la valeur moyenne du Cmax est de 60 kWhep/m²/an. En ce qui concerne les bureaux qui sont dans l’obligation d’utiliser une climatisation, la valeur moyenne du Cmax est de 120 kWhep/m²/an.
Définition termes techniques
Ep = énergie primaire.
L'énergie primaire est l’énergie nécessaire à l’origine toutes pertes incluses. Par exemple lorsque l’on consomme 1 kWh d’électricité dans un logement, il faut 2.58 kWh d’énergie à l’origine moins les pertes en ligne, les pertes transformées, etc.
Légende
Le bâtiment et la règlementation thermique RT 2012.
1 Chauffe-eau solaire. Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle. Exigence RT 2012 : la standardisation des énergies renouvelables en maison individuelle en nommant le solaire.
2 Panneaux photovoltaïques. Exigence RT 2012 : recours aux énergies renouvelables en maison individuelle.
3 Onduleur et compteur électrique de production photovoltaïque.
4 Ventilation double-flux. Exigence RT 2012 : la généralisation importante de la ventilation double-flux au nord-est de la France.
5 Isolation matériaux naturels et traitement des ponts thermiques. Exigence RT 2012 : l’isolation par l’extérieur étant en première place pour répondre à cette exigence. Le traitement de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe au niveau du label BBC actuel. Le test de la porte soufflante sera obligatoire par sondage dans l’individuel et systématique dans le logement collectif.
6 Pompe à chaleur à capteurs horizontaux(alimentée par l'énergie photovoltaïque).
7 Capteurs thermodynamiques verticaux
8 Chaudière électrogène à gaz NB : Les systèmes retenus sont le chauffage par pompe à chaleur électrique ou gaz, par chaudière gaz condensation, par chaudière électrogène et par chaudière bois granulés.
9 Ballon d'eau chaude solaire. Exigence RT 2012 : recours aux énergies renouvelables en maison individuelle. La standardisation du chauffe-eau thermodynamique et des capteurs solaires thermiques.
10 Plancher chauffant à très basse température
11 Exigence RT 2012 : mesure énergétique des principaux usages et affichage.
12 Puits canadien. Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle.
13 Une surface minimale de baies, un % minimum de baies ouvrantes, une obligation de protections solaires. NB : La généralisation du triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur pour l’orientation nord et en région froide.
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Les exigences RT 2012 et RE 2020 pour les constructions neuves
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Réglementation thermique RT 2012 pour limiter les consommations dans l'habitat
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) avait pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Cette nouvelle réglementation, a été instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010. Elle a été remplacée par la RE 2020.
Qu'est-ce que la RT 2012 à quoi sert la réglementation thermique ?
Toute personne qui dépose un permis de construire (rénovation comprise) doit respecter la réglementation thermique en vigueur. Initialement appelée RT 2012 (constructions de janvier 2013 à décembre 2021) elle ne fixait que des seuils maxi de consommation à ne pas dépasser. Les nouvelles normes plus strictes s'appellent RE 2020 : elles tiennent comptent des émissions de carbone liées à la construction globale.
Risques courus cas de non-respect des normes RT 2012 RE 2020
Les risques courus en cas de non respect des normes RT 2012. Si la loi ne prévoit pas de sanction pénale en cas d’inexécution d'obligation de moyens, la responsabilité civile du constructeur peut être actionnée. La RT 2012 donne des seuils de consommation à ne pas dépasser pour des bâtiments neufs « basse consommation ».
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